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Droit De La Consommation (2e Édition)

de Helene Davo e Yves Picod
idioma: francês
Editor: SIREY, setembro de 2010 ‧
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Cette deuxième édition intègre l'évolution fulgurante du droit de la consommation au cours de ces dernières années : pratiques déloyales envers les consommateurs, nouveau droit des clauses abusives, réformes en cours du surendettement et du crédit à la consommation, renforcement de l'office du juge. Elle insiste particulièrement sur le bouillonnement des sources, en particulier sur l'influence croissante et prégnante du droit de l'Union européenne en droit des obligations. La proposition de directive du 8 octobre 2008 sur les droits des consommateurs, à vocation à la fois transversale et d'harmonisation totale suscite à cet égard de nombreuses inquiétudes. Les relations avec les autres disciplines - droit des contrats et de la responsabilité, droit processuel ou droit pénal, sans oublier les différentes disciplines du droit économique - innervent la plupart des développements : obligations de sécurité et de conformité, endettement ou litiges de consommation...

Introduction (Le droit de la consommation - Le droit du consommateur - Les acteurs de la défense des intérêts des consommateurs. I. - L'offre de consommation (Les stratégies de distribution - Les stratégies de séduction). II. - Le contrat de consommation (Théorie générale des contrats et de droit de la consommation - La protection du consentement - L'équilibre contractuel - L'interprétation et l'exécution du contrat). III. - L'aggravation des obligations du professionnel (L'obligation de sécurité - L'obligation de conformité - La responsabilité contractuelle du professionnel du fait d'autrui). IV. - Le financement de l'opération de consommation (La relation entre l'établissement de crédit et son client, consommateur - Le crédit - les garanties du crédit). V. - Le consommateur en difficulté (Le consommateur endetté - Le consommateur plaideur).

Droit De La Consommation (2e Édition)

de Helene Davo e Yves Picod

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247084647
Editor: SIREY
Data de Lançamento: setembro de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 425
Tipo de produto: Livro
Coleção: Sirey Universite
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782247084647