Droit De La Concurrence Interne Et Européen (4e Édition)

Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix, du commerce et de l'industrie et s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État. Il explique comment le droit interne de la concurrence distingue le contrôle des structures, auquel est attaché le contrôle des concentrations, du contrôle des comportements, associé à l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles. Par son approche globale, l'ouvrage satisfera autant les étudiants en maîtrise et troisième cycle de droit des affaires que les professionnels de la distribution commerciale.

I. Liberté de la concurrence. - Soumission de l'État aux lois de la concurrence. (intervention concurrentielle de l'État ; application des règles de concurrence aux personnes publiques; intervention exclusive de l'État : monopole, droit exclusif ou droit spécial d'exploitation) . - Soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence (impérialisme du droit de la concurrence; de quelques difficultés). II. Protection des concurrents. - Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence. - Règles spécifiques du droit français. III. Protection du marché. - Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen. - Égalité dans la concurrence et contrôle des aides d'État. - Contrôle des concentrations en droit interne et européen.