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Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques
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Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques

de Philippe Foillard
idioma: francês
Editor: LARCIER, agosto de 2011 ‧
24,38€
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Les bases du droit constitutionnel Les régimes étrangers contemporains Les institutions françaises de 1789 à 1958 La Cinquième République Le texte intégral de la Constitution de 1958 Index Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. À jour au 1er juillet 2011 avec : Le « paquet électoral » : Loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs (abaissement de l'âge d'éligibilité, nouvelles obligations en matière de transparence financière, modification des conditions de la sanction l'inéligibilité...), loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (modification de règles en matière de propagande électorale) ; Le renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (loi du 3 février 2011) ; Le « cercle vertueux » de la question prioritaire de constitutionnalité (un an d'application de la réforme) ; Aux États-Unis, la situation après la défaite d'Obama et des démocrates aux élections de mi-mandat.

Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques

de Philippe Foillard

Propriedade Descrição
ISBN: 9782350200798
Editor: LARCIER
Data de Lançamento: agosto de 2011
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Dico Des Filles
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782350200798

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