Droit Civil ; Sûretés, Publicité Foncière (16e Édition)

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

I. Les sûretés a) Sûretés personnelles b) Sûretés réelles - Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant - Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux - Les sûretés sur les meubles - Les sûretés sur les immeubles II. La publicité foncière - Historique et caractères - Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité - Organisation de la publicité foncière - Annexe : publicité de certaines mutations mobilières