Capa do artigo Droit Civil. Les Personnes, La Famille, Les Incapacites - 8e Edition
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Droit Civil. Les Personnes, La Famille, Les Incapacites - 8e Edition

de Courb e Jault-Seseke-F
idioma: francês
Editor: DALLOZ, setembro de 2012 ‧
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Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent - les personnes : nom, domicile, état-civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

I. Les personnes. - Les personnes physiques. - Les personnes morales. II. La famille. - Le mariage. - Le divorce et la séparation de corps. - La filiation. - L'obligation alimentaire. - Le concubinage et le PACS. III. Les incapacités. - Les mineurs. - Les incapables majeurs.

Droit Civil. Les Personnes, La Famille, Les Incapacites - 8e Edition

de Courb e Jault-Seseke-F

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247109364
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: setembro de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 224
Tipo de produto: Livro
Coleção: Quadrige ; Dicos Poche
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782247109364

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