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Droit Civil ; Les Obligations T.3 ; Le Rapport D'Obligation (7e Édition)

de Jean-Luc Aubert, Jacques Flour e Eric Savaux
idioma: francês
Editor: SIREY, setembro de 2011 ‧
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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

I. La preuve de l'obligation. - La charge de la preuve. - La preuve écrite. - La preuve par témoins et par présomptions. - L'aveu et le serment. II. Les effets de l'obligation. - L'obligation naturelle. - Les effets généraux des obligations. - Les effets particuliers à certaines obligations (notamment la responsabilité contractuelle). III. La transmission et la transformation de l'obligation. - La transmission de l'obligation. - La transformation de l'obligation. IV. L'extinction de l'obligation. - L'extinction par satisfaction indirecte. - L'extinction sans satisfaction.

Droit Civil ; Les Obligations T.3 ; Le Rapport D'Obligation (7e Édition)

de Jean-Luc Aubert, Jacques Flour e Eric Savaux

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247111718
Editor: SIREY
Data de Lançamento: setembro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 489
Tipo de produto: Livro
Coleção: Sirey Universite
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782247111718