Droit Civil. Les Obligations - 13e Edition

La première partie est consacrée au régime général des obligations , c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).

I. Les principes généraux du droit des obligations. - notion d'obligation et différentes sortes d'obligations. - les éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source. II. Les actes juridiques : les contrats - formation et effets du contrat. III. Les faits juridiques. - les quasi-contrats. - la responsabilité civile (éléments communs à tous les régimes, régimes de droit commun de responsabilité extracontractuelle, responsabilité contractuelle et ses rapports avec la responsabilité delictuelle et quasi-délictuelle, régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation).