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Droit Civil - Les Biens

de Christian Atias
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, abril de 2011 ‧
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Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence, plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de « directions de recherche N, il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit Civil - Les Biens

de Christian Atias

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711015436
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: abril de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 445
Tipo de produto: Livro
Coleção: Jungle Kids
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782711015436

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