Droit Administratif Général (Édition 2011)

Le Mémento Droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2 en droit, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. L'action de l'administration et sa responsabilité pour les conséquences dommageables de ses actes est enfin traitée en préalable au contentieux administratif.

I. Les actes administratifs. - La compétence des autorités administratives. - Les actes administratifs unilatéraux. - Les contrats administratifs. II. L'organisation administrative. - Généralités sur les personnes publiques. - L'administration d'Etat. - Les collectivités territoriales. - L'établissement public. III. L'action de l'administration. - Les modalités de l'action administrative. - Les conséquences dommageables de l'activité administrative (la responsabilité . IV. La juridiction administrative et le contentieux administratif. - Les différentes juridictions administratives. - La délimitation du contentieux administratif. - Le recours devant les juridictions administratives.