Droit Administratif Et Administration

Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. Sý ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie de nos jours. Les notices qui composent ce recueil, rédigées par des spécialistes, mettent en valeur les règles, concepts et institutions du droit administratif. Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs, el sera aussi un outil pour ceux qui souhaitent retrouver les étapes fondamentales de la construction de ce droit et de ses évolutions récentes.

Les sources du droit administratif 1 - Les principes généraux du droit 2 - Les principes constitutionnels 3 - Les normes internationales 4 - Le droit communautaire L'organisation de l'administration 5 - Les autorités administratives de l'État 6 - Les autorités administratives décentralisées 7 - L'établissement public 8 - Les démembrements de l'administration 9 - Les autorités administratives indépendantes 10 - Personnes publiques sui generis 11 - Les organismes privés chargés d'une mission de service public Les moyens de l'administration 12 - L'acte administratif unilatéral 1 13 - L'acte administratif unilatéral 2 14 - Les contrats administratifs 15 - La fonction publique 1 16 - La fonction publique 2 17 - Le domaine public 18 - Les travaux publics L'action administrative 19 - Les différentes formes de l'action administrative 20 - Le service public 21 - La police administrative 22 - Les interventions de la puissance publique en matière immobilière 23 - Les interventions de la puissance publique en matière économique Le contrôle de l'administration 24 - Les interventions de la puissance publique en matière sanitaire et sociale 25 - Le contrôle non juridictionnel 26 - Les juridictions administratives 27 - Les recours contentieux 28 - La responsabilité de l'administration 29 - La modernisation de l'administration