Droit Administratif (9e Édition)

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.

- Les sources de la légalité. - Les limites du principe de légalité. - Présentation générale de l'organisation administrative. - Les administrations d'Etat. - Les collectivités territoriales. - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public. - Les actes administratifs unilatéraux. - Les contrats administratifs. - Les services publics. - La police administrative. - Les contrôles non juridictionnels. - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels. - L'organisation des juridictions administratives. - La procédure contentieuse administrative. - Le recours pour excès de pouvoir. - Les recours de pleine juridiction. - Les caractères généraux de la responsabilité publique. - La responsabilité pour faute. - La responsabilité sans faute. - Les régimes particuliers de responsabilité publique.