Droit Administratif - 13e Edition

Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi l'accent est-il mis sur les questions, d'aucuns diraient les "problématiques". Le lecteur est invité à un retour aux sources. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base : "Ce qu'il faut savoir" et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle "Pour approfondir".

Introduction générale. - L'administration publique et le droit administratif. - Le contrôle de l'administration. - Les sources du droit administratif. L'organisation et les moyens de l'administration. - L'administration d'État. - Les collectivités territoriales décentralisées. - Les institutions spécialisées. - La fonction publique. - Les biens de l'administration. L'action administrative. - Les contrats de l'administration. - Les actes administratifs unilatéraux. - Les fonctions de l'administration. - La responsabilité publique. Le contentieux administratif. - Le recours pour excès de pouvoir. - La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire.