Divorce ; Séparations De Corps Et De Fait 2010-2011(21e Édition)

Guide juridique du divorce, ancré dans la pratique judiciaire. Il apporte une réponse claire à la question du choix du divorce et décrit les différentes procédures de divorce, les conditions dans lesquelles une procédure doit être menée, ainsi que les conséquences patrimoniales et familiales (notamment pour les enfants). Des développements spécifiques sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés.Présentation accompagnée d'exemples concrets. Sommaire I. Choisir son divorce Les critères du choix - Les divorces consensuels - Le divorce pour faute - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal II. Cas de séparation particuliers Séparation de corps et conversion en divorce - Nullités du mariage - Séparation de fait - Séparation des concubins III. Déroulement des procédures de divorce Le rôle de l'avocat, du juge et du notaire - L'aide juridictionnelle - Preuves - Mesures provisoires - Déroulement de la procédure en divorce - Abandon de la procédure - Voies de recours IV. Conséquences du divorce Disparition des droits et obligations du mariage - Sort des biens - Divorce et enfants - Prestation compensatoire - Dommages-intérêts - Répercussions fiscales et sociales - Divorce en droit international V. Contentieux de l'après-divorce Compétence et procédure Documents de travail Formules types - Prestation compensatoire - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information