Déontologie Des Fonctions Publiques

La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les erreurs et méconnaissances de la déontologie semblent toujours nombreuses et plus rapidement connues. Parallèlement les exigences du citoyen, électeur, usager, contribuable, syndicaliste, éventuellement requérant, sont toujours plus élevées. D'où se manifestent des attentes nouvelles notamment sur les thèmes de la laïcité, les déclarations de conflits d'intérêts, les rapports avec la presse ou la responsabilité pour délits non intentionnels. Faut-il un code de déontologie dans la fonction publique ? La France se dote de documents de référence, d'instances de conseil, d'interprétation, de référence ou de médiation. Tel est l'enjeu faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un " homme d'Etat " par ses vertus et ses talents. L'auteur traite des principes communs aux trois fonctions publiques régies par la loi du 13 juillet 1983, et de ceux appliqués en Europe et dans les organisations internationales. Il explore une déontologie qui n'est ni l'éthique ni la morale mais l'énoncé et la mise en pratique des devoirs professionnels dans les situations concrètes du métier, en vue du bon exercice des fonctions. Une déontologie, en rien réduite à la discipline, qui s'appuie sur la norme juridique, l'orientation hiérarchique et les références professionnelles ou associatives librement consenties. Le fonctionnaires d'Etat, de collectivités territoriales et d'établissements publics hospitaliers, disposent ainsi des éléments pour se construire, par l'exemple et la discussion, une pratique déontologique adaptée aux fonctions exercées. Des règles qui peuvent inspirer tous les agents du service public, quels que soient leurs fonctions et leur statut.

Les sources Les trois principes fondamentaux : probité, impartialité et efficacité Les principes ou valeurs du service public La hiérarchie : commandement et obéissance - mission du cadre Les comportements et les risques La responsabilité : assumer, protéger, contrôler, punir La déontologie pour des fonctions publiques efficaces et respectées