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Cours De Droit Administratif ; Les Biens (5e Édition)

de Jacqueline Morand-Deviller
idioma: francês
Editor: LGDJ, outubro de 2007 ‧
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Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposé des matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les débats autour d'enjeux politiques économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, régime des biens et des marchés publics, respect du droit de propriété et influence du droit communautaire ont été vigilamment actualisés pour tenir compte de la parution récente du Code général de la propriété des personnes publiques et des nouveaux codes des marchés publics.

Cours De Droit Administratif ; Les Biens (5e Édition)

de Jacqueline Morand-Deviller

Propriedade Descrição
ISBN: 9782707615763
Editor: LGDJ
Data de Lançamento: outubro de 2007
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Grands Colloques
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782707615763