Controle De Legalite Et Collectivites Territoriales 1ere Edition

1 - La réunion en un seul ouvrage de toute la matière concernant le contrôle de légalité. L'ouvrage fournit une vue d'ensemble de la mise en oeuvre du contrôle de légalité, ce qui lui confère son utilité pratique pour tout intervenant à un moment ou à un autre dans le processus. 2 - La présentation des textes relatifs au contrôle de légalité. Tous les textes relatifs au contrôle de légalité des collectivités territoriales sont présentés et commentés dans l'ouvrage qui vient combler une lacune. En effet, malgré l'existence du Code général des collectivités territoriales, ces textes demeurent encore dispersés dans plusieurs autres documents ayant force de loi. En outre, lors de la phase contentieuse, le praticien du contrôle de légalité doit pouvoir combiner le Code général des collectivités territoriales avec le Code de justice administrative. L'ouvrage s'efforce de lui faciliter la réalisation d'une telle opération qui n'est jamais simple. 3 - La présentation de la jurisprudence relative au contrôle de légalité. Institué en 1982, le contrôle de légalité a suscité une jurisprudence fournie. Celle-ci, émanant du juge administratif, du Tribunal des conflits, du Conseil constitutionnel, voire du juge judiciaire, a été répertoriée dans cet ouvrage et mise en perspective avec les textes. 4 - Une utilité prolongée du fait de la stabilisation récente du dispositif du contrôle de légalité. Après des réformes successives de 1988 à 2009, les dispositions relatives au contrôle de légalité se sont stabilisées, atteignant leur régime de croisière. L'ouvrage arrive ainsi à point nommé pour faire la photographie de l'existant qu'offre aujourd'hui le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.