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Contribution À L'Étude De La Pénalisation

de Mouysset Olivier
idioma: francês
Editor: LGDJ, setembro de 2008 ‧
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Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Par exemple, la pénalisation a pu être entendue comme l'action de désavantager, ou le résultat de cette action. Ce substantif a pu également être utilisé, soit pour évoquer l'influence exercée par le droit pénal sur d'autres disciplines juridiques, soit pour rendre compte d'un renforcement, juridique ou purement de fait, de la répression pénale. Or, justement, le parti a été pris de se détacher de ces différentes acceptions, et de proposer une signification originale, et causée juridiquement, de la pénalisation, en l'entendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées assigner des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de l'existence de ce phénomène, dont la responsabilité peut en être attribuée aussi bien au législateur qu'aux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes d'application de la loi pénale, que des règles de mise en oeuvre du procès pénal.

Contribution À L'Étude De La Pénalisation

de Mouysset Olivier

Propriedade Descrição
ISBN: 9782275033334
Editor: LGDJ
Data de Lançamento: setembro de 2008
Idioma: Francês
Páginas: 540
Tipo de produto: Livro
Coleção: Bibliotheque De Sciences Criminelles
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782275033334

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