Contrats Du Monde De L'Art T.3 ; Graphiste, Designer

Cet ouvrage rassemble les contrats et accords utilisés par un graphiste ou un designer dans le cadre de son activité professionnelle : contrat de commande de création graphique, contrat de prestations graphiques, contrat de design, contrat de cession de droits d'auteur, autorisation de reproduction, bail, contrat de création infographique, accord de confidentialité, etc. Après avoir précisé les droits du graphiste sur ses créations, l'ouvrage propose 25 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles des activités graphiques. Pour chaque contrat, l'auteur étudie le contexte légal et jurisprudentiel, donne un commentaire pratique sur les différentes clauses proposées et fournit un mémo de négociation, pour savoir le négocier et pouvoir l'adapter. Pragmatique et concret, l'ouvrage offre aux graphistes, designers, professionnels des arts graphiques et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des activités graphiques et la défense des droits sur leurs créations.

1 - Du bon usage des contrats dans le monde de l'art 2 - Des contrats pour la défense de ses créations [Les droits du photographe sur ses oeuvres, Les droits sur les oeuvres graphiques, Les droits sur les dessins et modèles, La protection internationale des créations graphiques, Les droits du graphiste salarié] 3 - Arts graphiques et contrats, mode d'emploi] 4 - Les contrats du graphiste [Contrat de commande de création graphique - Contrat de vente d'une création graphique - Contrat de prestations graphiques - Devis - Contrat de cession de design - Contrats de création infographique (illustration, site Internet) - Autorisation de reproduction (image d'une personne) - Accord avec un modèle - Autorisation de reproduction des oeuvres protégées par le droit d'auteur - Autorisation de reproduction des oeuvres protégées par le droit de la propriété - Accord de confidentialité - Accord d'imprimerie - Contrat d'exposition (galerie) - Contrat d'exposition (association) - Accord de dépôt-vente - Reçu de fin de dépôt - Facture / note d'honoraires - Note de cession de droits d'auteur - Convention de projet artistique - Contrat de travail à durée déterminée - Convention de cours - Bail commercial / studio graphique - Convention de sous-location - Contrat de réservation de nom de domaine - Contrat de référencement] Lexique juridique Index