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Contentieux De L'Union Europeenne 3

de Denys Simon
idioma: francês
Editor: Lamy, dezembro de 2011 ‧
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La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne. Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT. Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.

Contentieux De L'Union Europeenne 3

de Denys Simon

Propriedade Descrição
ISBN: 9782721214331
Editor: Lamy
Data de Lançamento: dezembro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 382
Tipo de produto: Livro
Coleção: Que Sais-Je ?
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782721214331

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