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Contentieux Constitutionnel

de Goesel-Le-Bihan
idioma: francês
Editor: ELLIPSES MARKETING, agosto de 2010 ‧
26,59€
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Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle même imparfaite, il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilé, afin qu'étudiants, praticiens du droit ou de la politique, journalistes ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoignent les décisions récentes relatives au découpage électoral, à la loi Hadopi ou à la loi étendant les exceptions en matière de repos dominical, de nombreuses lois d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc, afin de permettre à chacun de s'approprier.

Contentieux Constitutionnel

de Goesel-Le-Bihan

Propriedade Descrição
ISBN: 9782729860929
Editor: ELLIPSES MARKETING
Data de Lançamento: agosto de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 286
Tipo de produto: Livro
Coleção: Optimum
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782729860929

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