Capa do artigo Concubinage - Pacs - Mariage - Regimes Matrimoniaux
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Concubinage - Pacs - Mariage - Regimes Matrimoniaux

de Lucie Guchet
idioma: francês
Editor: PUITS FLEURI, novembro de 2011 ‧
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Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation. Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !

Concubinage - Pacs - Mariage - Regimes Matrimoniaux

de Lucie Guchet

Propriedade Descrição
ISBN: 9782867394584
Editor: PUITS FLEURI
Data de Lançamento: novembro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 265
Tipo de produto: Livro
Coleção: Lignes
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782867394584

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