Commerce Et Urbanisme ; Entre Liberté Et Régulation

Le commerce ne peut se passer de la ville. Consacrée par la liberté constitutionnelle d'entreprendre, cette activité est aussi au coeur d'enjeux publics et d'intérêt général. Bien que " libre ", elle a fait l'objet en France d'une abondante et complexe réglementation, ainsi que d'un équilibre fluctuant entre dirigisme et régulation souple. L'année 2008 vient à nouveau d'être marquée par une réforme (la Loi de modernisation de l'économie, du 4 août 2008 - LME). Cet ouvrage de référence de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) est le premier à offrir une analyse des changements apportés par la LME en août 2008 et à tracer des réflexions prospectives sur les deux thématiques essentielles de l'aménagement commercial et de la préemption commerciale. Il montre qu'il est possible de concilier liberté, régulation et implication partagée.

1 - Le commerce régulé par des documents d'urbanisme prospectifs - Vers une régulation claire et unifiée des implantations commerciales - L'autorisation d'exploitation : la liberté d'implantation et ses limites - Le pouvoir décisionnel : un délicat équilibre entre politique et expertise - Les critères de décision : une avancée déterminante vers le droit de l'urbanisme et la diversité commerciale 2 - Le commerce préempté par l'urbanisme opérationnel - La délimitation préalable par la commune d'un périmètre ciblé d'intervention - Le processus de préemption : entre spécificité et droit commun 3 - La rétrocession par la commune du bien préempté, phase ultime d'un processus délicat - Le maintien de l'exploitation - La recherche par la commune du repreneur - L'acte de rétrocession