Code Thematique De Droit Social

Ce Code résolument pratique, accessible et maniable reprend les dispositions les plus utilisées par les praticiens du droit social. Il regroupe des dispositions concernant le droit individuel (le bien-être au travail, le contrat de travail, .), le droit collectif (les commissions paritaires, les fermetures d'entreprises,.) et certains textes du droit de la sécurité sociale. Les textes y sont présentés dans l'état actuel de leur règlementation. La sélection a été réalisée sous la coordination de Claude Wantiez, avocat et rédacteur en chef du J.T.T. et Robert Boes, magistrat, président de section à la Cour de cassation. Le Code est disponible en français et en néerlandais. Afin de maintenir le niveau de mise à jour de ce Code, il vous est proposé de vous inscrire gratuitement à la mailinglist. Vous recevrez alors tous les trimestres les textes législatifs modifiés. Ce Code est à jour au 1er janvier 2010. Il existe aussi une version en néerlandais, voyez Sociaal recht.

- Droit individuel - Bien-être et santé des travailleurs - Prévention et protection au travail (généralités) - Contrats de travail : généralités - Travail à temps partiel - Crédit-temps - Congé parental - Discrimination - Égalité Hommes-Femmes - Documents sociaux - Durée du travail - Frais de transport - Inspection du travail - Jours fériés - Langues en matière sociale - Participation au capital et aux bénéfices - Avantages non-récurrents - Prépension - Protections particulières - Reclassement professionnel - Règlement de travail - Rémunération des travailleurs - Surveillance au travail - Télétravail - Transfert d'entreprises - Travail temporaire et intérimaire - Travailleurs étrangers salariés - Vacances annuelles - Droit collectif - Comité de prévention et de protection au travail - Commissions paritaires et conventions collectives - Conseils d'entreprise - Délégations syndicales - Fermetures d'entreprises - Licenciements collectifs - Restructurations SÉCURITÉ SOCIALE - PENSIONS COMPLÉMENTAIRES