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Code Penal

de Collectf
idioma: francês
Editor: PRAT, setembro de 2011 ‧
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Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans ta présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux et errants ; l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ; la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Code Penal

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Propriedade Descrição
ISBN: 9782809502770
Editor: PRAT
Data de Lançamento: setembro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 439
Tipo de produto: Livro
Coleção: Monde En Cours
Classificação Temática: Livros em Francês > Ciências Exatas e Nat. > Outros
Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782809502770

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