Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques (3e Édition)

La partie réglementaire du CG3P a été codifiée par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011. Une nouvelle édition de cet ouvrage s'avérait donc nécessaire afin d'intégrer les quatre parties codifiées de ce code. Visant à améliorer considérablement la lisibilité du droit domanial, le CG3P regroupe dans un seul code l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, etc.). Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, permettant auxdites personnes publiques de bénéficier d'un document de référence, destiné à les aider dans la gestion domaniale de leur patrimoine. Le CG3P traite de l'acquisition, la gestion, la cession et de l'ensemble des opérations immobilières des personnes publiques et est enrichi de commentaires d'auteurs spécialisés en la matière. Cette troisième édition consolide les textes législatifs ayant modifié le code depuis 2010 et intègre les quatre parties codifiées de la partie réglementaire. Pour faciliter la lecture et la compréhension des textes, l'ouvrage, tout en respectant l'organisation officielle du code, est construit sur le rapprochement entre les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Des commentaires précis mais toujours accessibles complètent cet ouvrage, véritable outil de travail pour tout professionnel concerné par cette réglementation.

Partie 1 : Acquisition. Livre 1er : Modes d'acquisition. Acquisition à titre onéreux. Acquisition à titre gratuit. Livre 2 : Procédures d'acquisition. Titre 1er : Biens situées en France. Titre 2 : Biens situés à l'étranger. Partie II : Gestion. Livre 1er : Biens relevant du domaine public. Titre 1er : consistance du domaine public. Titre 2 : Utilisation du domaine public. Titre 3 : Protection du domaine public. Titre 4 : Sortie des biens du domaine public. Livre 2 : Biens relevant du domaine privé. Titre 1er : Consistance du domaine privé. Titre 2 : Utilisation du domaine privé. Livre 3 : Dispositions communes. Titre 1er : Insaisissabilité, implantation et attribution des biens. Titre 2 : Produits et redevances du domaine. Titre 3 : Contentieux. Partie III : Cession. Livre 1er : Biens relevant du domaine public. Titre unique : inaliénabilité et imprescriptibilité. Livre 2 : Biens relevant du domaine privé. Titre 1er : Modes de cession. Titre 2 : Procédures de cession et d'échanges. Titre 3 : Contentieux. Partie IV : Autres opérations immobilières des personnes publiques. Livre 1er : Réalisation des opérations immobilières. Titre 1er : Prises à bail. Titre 2 : Dispositions applicables aux biens détenus en jouissance par l'État. Partie V : Dispositions applicables à l'outre-mer.