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Code Electoral 21e Edition
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Code Electoral 21e Edition

de Hervé Cauchois
idioma: francês
Editor: BERGER-LEVRAULT, março de 2012 ‧
25,51€
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2012 : nouvelle année électorale, avec les élections présidentielles et les élections législatives. Le Code électoral, obligatoire dans tous les bureaux de vote (circulaire ministérielle n°69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999), est donc incontournable pour cette année. Très complet, cet ouvrage rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Bien à jour, il est fiable et aisément consultable. Il comprend en effet : - le texte intégral du Code électoral et les dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen ; - de nombreux textes annexes, qui viennent compléter les articles du Code. Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition prend en compte les évolutions les plus récentes du droit électoral. Dans un souci pratique, les articles R. (partie réglementaire) sont associés aux articles L. (partie législative) correspondants. Grâce à un sommaire analytique détaillé, ainsi qu'à une table chronologique, ce code, très facile d'utilisation, permet un accès rapide à l'information

Code Electoral 21e Edition

de Hervé Cauchois

Propriedade Descrição
ISBN: 9782701317755
Editor: BERGER-LEVRAULT
Data de Lançamento: março de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 500
Tipo de produto: Livro
Coleção: Signe
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782701317755

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