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Code De La Propriété Intellectuelle ; Traités, Lois Et Règlements (Édition 2009)

Name: Code De La Propriété Intellectuelle ; Traités, Lois Et Règlements (Édition 2009)
Price: 59.00 EUR
Author: Catherine Thiry e Alain Strowel
ISBN: 9782802728344

de Catherine Thiry e Alain Strowel

idioma: francês

Editor: BRUYLANT, novembro de 2009 ‧ ver detalhes do produto

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SINOPSE

À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

DETALHES

Code De La Propriété Intellectuelle ; Traités, Lois Et Règlements (Édition 2009)

de Catherine Thiry e Alain Strowel
Propriedade	Descrição
ISBN:	9782802728344
Editor:	BRUYLANT
Data de Lançamento:	novembro de 2009
Idioma:	Francês
Páginas:	714
Tipo de produto:	Livro
Coleção:	Codes En Poche
Classificação Temática:	Livros em Francês > Direito > Geral
EAN:	9782802728344