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Code Commenté Des Marchés Publics (5e Édition)

de Nicolas Charrel e Michel Guibal
idioma: francês
Editor: LE MONITEUR, junho de 2012 ‧
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Le Code des marchés publics est un texte complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché, en plus de la longue procédure nécessaire à sa passation. Le code et sa circulaire seront modifiés deux fois d'ici la fin 2011. Cette cinquième édition prend en compte les nouveaux seuils de publicité et la mise à jour de la circulaire qui explique le code. Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 302 articles du Code. Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics. Une table de concordance (anciens/nouveau code) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

Code Commenté Des Marchés Publics (5e Édition)

de Nicolas Charrel e Michel Guibal

Propriedade Descrição
ISBN: 9782281128758
Editor: LE MONITEUR
Data de Lançamento: junho de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 886
Tipo de produto: Livro
Coleção: Code Le Moniteur
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782281128758

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