Capa do artigo Code Civil 2012
10% de desconto

Code Civil 2012

de Laurent Leveneur
idioma: francês
Editor: LEXIS NEXIS, agosto de 2011 ‧
51,69€
10% DESCONTO CARTÃO
portes grátis
L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Parmi les nouveautés : la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; les lois du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Egalement, en addendum la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Code Civil 2012

de Laurent Leveneur

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711014972
Editor: LEXIS NEXIS
Data de Lançamento: agosto de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 2960
Tipo de produto: Livro
Coleção: Vie Des Saints
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782711014972

LIVROS DA MESMA COLEÇÃO

VER MAIS TÍTULOS DESTA COLEÇÃO

LAURENT LEVENEUR

VER MAIS TÍTULOS DESTE AUTOR