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Clauses Du Contrat De Travail
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Clauses Du Contrat De Travail

idioma: francês
Editor: LIAISONS, março de 2010 ‧
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L'employeur et le salarié peuvent inclure dans le contrat de travail différents types de clauses. L'essor important des clauses contractuelles répond à la fois à la volonté d'individualisation des rapports de travail et aux possibilités ouvertes par la loi et les textes conventionnels. Face à ce développement, la Cour de cassation fixe des conditions de validité des clauses de plus en plus strictes. Pour sa part, le législateur a posé comme principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. C'est pourquoi ce Numéro juridique présente une étude détaillée des clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail et la manière de les utiliser en cours de contrat. Ce guide pratique propose pour chaque clause : son objectif, ses conditions de validité, ses modalités d'application et des modèles de clauses. Le Point spécial est consacré à la période d'essai.

Clauses Du Contrat De Travail

Propriedade Descrição
ISBN: 9782878807981
Editor: LIAISONS
Data de Lançamento: março de 2010
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Liaisons Sociales
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Trabalho
EAN: 9782878807981

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