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Animaux : Guide Juridique Et Pratique Sur Les Lois Et Reglementations

de Daniel Roucous
idioma: francês
Editor: PUITS FLEURI, maio de 2010 ‧
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Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée. Il aborde, dans un langage " grand public ", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.). Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d'agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie renvoie aux références légales et réglementaires qui y sont annexées et détaillées. Vous découvrirez que du point de vue du droit, les animaux sont considérés à la fois comme des " meubles " et des " êtres sensibles ". Ce qui veut dire qu'ils ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu'ils peuvent aussi être à l'origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l'autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l'Etat devront répondre. Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d'appréhender les animaux et la loi, s'adresse à tous, propriétaires d'animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.

Animaux : Guide Juridique Et Pratique Sur Les Lois Et Reglementations

de Daniel Roucous

Propriedade Descrição
ISBN: 9782867394287
Editor: PUITS FLEURI
Data de Lançamento: maio de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 314
Tipo de produto: Livro
Coleção: Le Conseiller Juridique Pour Tous
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782867394287

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