Amelioration Du Controle Exterieur Des Etablissements Penitentiaires T.2 ; Annexes

Chargée de formuler des propositions concrètes pour améliorer le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, la commission présidée par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, a procédé, dans le cadre de ses travaux, à une large consultation. Ont notamment été entendus plusieurs membres et anciens directeurs de l'administration pénitentiaire, les représentants d'organisations professionnelles, des responsables d'associations, des magistrats, des avocats, des parlementaires, des experts internationaux, le président du Comité européen pour la prévention de la torture, le Médiateur de la République, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le président de la Ligue des droits de l'homme... A ces auditions s'ajoutent plusieurs contributions écrites, en particulier sur les instances de contrôle extérieur des établissements pénitentiaires dans les systèmes juridiques étrangers. Toutes ces auditions et contributions, qui constituent une source unique d'informations, ont nourri la réflexion de la commission et enrichi son rapport. Elle a donc souhaité livrer à la lecture de tous, l'ensemble de ces travaux afin qu'ils puissent alimenter le débat national qui s'engage sur la prison.