Capa do artigo Actualités En Droit De L'Exécution Forcée
10% de desconto

Actualités En Droit De L'Exécution Forcée

de Frederic Georges
idioma: francês
Editor: ANTHEMIS, maio de 2010 ‧
79,89€
10% DESCONTO CARTÃO
portes grátis
Le présent volume constitue un triptyque, où sont d'abord étudiés les récents développements qu'a connus la cinquième partie du Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes généraux communs au droit des saisies, puis les différentes mesures de poursuite que sont la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie immobilière. En deuxième lieu, les aspects particuliers de l'exécution forcée dans le contentieux familial font l'objet d'une contribution aussi panoramique que substantielle. Enfin, le recouvrement fiscal ne pouvait être laissé à l'écart, tant l'importance des créanciers publics justifie l'établissement à leur profit de mécanismes dérogatoires au droit commun. Ainsi nous paraissent traités les principaux thèmes susceptibles d'intéresser les praticiens confrontés à des difficultés dans la traduction concrète des décisions judiciaires et administratives ou des actes notariés.

Actualités En Droit De L'Exécution Forcée

de Frederic Georges

Propriedade Descrição
ISBN: 9782874551529
Editor: ANTHEMIS
Data de Lançamento: maio de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 304
Tipo de produto: Livro
Coleção: Reflexions Faites
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782874551529

LIVROS DA MESMA COLEÇÃO

VER MAIS TÍTULOS DESTA COLEÇÃO

FREDERIC GEORGES

VER MAIS TÍTULOS DESTE AUTOR