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Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles ; Guide Juridique Et Pratique, Definitions, Formalites

de Thierry Tauran
idioma: francês
Editor: PUITS FLEURI, setembro de 2004 ‧
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Le présent ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur les règles juridiques et pratiques en vigueur sur les accidents du travail (et les maladies professionnelles). L'intérêt est en effet de bien connaître ses droits dans le cas où une telle éventualité se produirait. Car souvent, la personne qui est victime d'un accident du travail ignore la procédure à suivre pour être prise en charge. Le thème des accidents du travail est en général réputé pour sa complexité, en raison du nombre de textes à appliquer. Pour aider le lecteur, les principaux articles du Code de la sécurité sociale sont cités et commentés. L'ouvrage est également illustré à partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence. Les décisions de justice développées dans l'ouvrage sont citées avec leurs références. Enfin, un lexique donne les définitions des principaux termes techniques.

Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles ; Guide Juridique Et Pratique, Definitions, Formalites

de Thierry Tauran

Propriedade Descrição
ISBN: 9782867392542
Editor: PUITS FLEURI
Data de Lançamento: setembro de 2004
Idioma: Francês
Páginas: 205
Tipo de produto: Livro
Coleção: Le Conseiller Juridique Pour Tous
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito do Trabalho
EAN: 9782867392542

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