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Actualite Du Droit Des Etrangers

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 Le droit des étrangers constitue un terrain particulièrement propice à l'étude et la mise en perspective des évolutions juridiques et politiques majeures des sociétés occidentales. Pourtant, quels que soient l'actualité ou le niveau d'analyse choisi, le même constat s'impose : la condition des étrangers paraît soumise à un durcissement continu des politiques nationales et européennes, dans lesquelles le discours humaniste peine à masquer des règles d'admission et d'intégration des étrangers sur les territoires européens toujours plus sévères. Cette conclusion, évidente à l'examen des évolutions législatives nationales les plus récentes, se trouve confirmée par la prise en compte de l'étranger dans les ordres juridiques européens, qu'il s'agisse de l'Union européenne ou de celui instauré par la Convention européenne des droits de l'homme. C'est cette convergence inquiétante qu'ont mise en lumière les universitaires français et européens venus participer à la journée d'études organisée en novembre 2009 par le LIEN-IDP, laboratoire pluridisciplinaire de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.
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Le Juge De L'Union Europeenne, Juge Administratif

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 La problématique du juge de l'Union européenne comme juge administratif est fondée sur la dialectique de l'organe et de la fonction. Il existe un rapport de rétroaction entre la fonction de juger l'administration et la création d'un droit administratif. Les fonctions du juge de l'Union en matière administrative sont ambivalentes. Il est le juge direct d'une administration européenne éclatée qui n'est pas investie d'une plénitude de compétence. La Cour de Justice s'est alors érigée en juge indirect des administrations nationales qui sont les administrations de droit commun de l'Union européenne. La transversalité du droit administratif européen donne ainsi une cohérence à la complexité de la fonction d'administrer en droit de l'Union. Corrélativement, le juge s'affirme comme protecteur des droits des administrés et arbitre de l'intérêt général et des intérêts particuliers. Sur le terrain contentieux, une dissociation s'opère entre le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel. Cette bipartition, qui repose sur un critère finaliste, impose une lecture dualiste de certaines voies de droit. Au sein du contentieux administratif, il semble possible de dégager une théorie du contentieux qui repose sur la distinction entre contentieux de la légalité et plein contentieux. Cette classification est fondée sur un critère matériel, celui de la question posée au juge. Si le litige ne va pas au delà d'une question de légalité, il s'agit des contentieux éponymes de la légalité. Si la requête sollicite davantage qu'une appréciation de légalité, il s'agit des contentieux de pleine juridiction. C'est le cas des contentieux de la responsabilité ou de la réformation.

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