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Rapport Triennal De L'Oservatoire Sur La Formation, La Recherche Et L'Innovation Sur Le Handicap (20

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 L'ONFRIH a envisagé dans ses travaux la prévention des situations de handicap chez l'enfant puis des situations de handicap à l'âge adulte, principalement dans une dimension " handicap et travail ". Le modèle de prise en charge de type " solidarité " à évolué vers un modèle d'accompagnement de personnes qui souhaitent accomplir un projet de vie et participer à la vie sociale et, c'est dans cette nouvelle perspective que sont étudiés désormais les contenus de formations des travailleurs sociaux et des enseignants. Sont également analysées les formations pour les personnels des maisons départementales des personnes handicapées, les professionnels de santé et les architectes et acteurs du cadre bâti ; la formation des aidants fait également partie de cette étude. Le présent ouvrage, premier rapport triennal de l'ONFRIH, est une des contributions à la seconde Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 8 juin 2011.
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La Reforme De L'Hopital Loi Du 21 Juillet 2009

by Olivier Dupuy

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 A loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital, et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonnant que le gouvernement procède à une nouvelle réforme de l'organisation de l'hôpital alors que la précédente, publiée moins de cinq ans auparavant, est à peine mise en place. S'agit-il de simples ajustements, de correctifs ou est-ce le choix d'une rupture avec la logique qui avait animé les réformes antérieures ? Quelles sont les principales mesures qui affectent l'hôpital et son fonctionnement ? Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses au travers d'une étude objective et synthétique destinée à permette à chacun, par l'analyse des dispositions de la loi, de repérer le contenu des principaux changements qui concernent l'hôpital et son environnement. La formule choisie, consistant en une succession de questions-réponses, répond à un souci de clarté et de simplicité du propos afin que l'analyse de la loi ne prenne pas la forme d'une réflexion ouverte aux seuls initiés, rompus à la technique juridique, mais soit accessible à tous les citoyens curieux de connaître les évolutions actuelles du système hospitalier. Liste des abréviations Introduction Première partie : L'organisation interne des établissements publics de santé Chapitre premier La structuration en pôles d'activité I. La mise en place des pôles II. L'organisation des pôles A. Le responsable de pôle 1°) Nomination du chef de pôle 2°) Les fonctions du chef de pôle 3°) L'autorité du praticien chef de pôle sur les personnels du pôle B. Le ou les assistants du chef de pôle C. La gestion du pôle par voie de contrat D. Le conseil de pôle Chapitre 2 La réforme des autorités et instances de l'hôpital I. Les modifications apportées aux fonctions du directeur A. Les pouvoirs du directeur B. Le recrutement et la nomination du directeur II. Le conseil de surveillance, en remplacement du conseil d'administration A. Les fonctions du conseil de surveillance B. La composition du conseil de surveillance III. Le directoire, en remplacement du conseil exécutif A. Les fonctions du directoire B. La composition du directoire IV. Les modifications apportées à la commission médicale d'établissement (CME) A. Les fonctions de la CME B. La composition de la CME Deuxième partie : La gestion financière des établissements publics de santé Chapitre premier D'un financement par dotation globale au financement par la tarification à l'activité I. Le financement avant la tarification à l'activité II. Avec la tarification à l'activité Chapitre 2 La connaissance de la situation financière réelle des établissements publics de santé I. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) II. L'introduction d'un dispositif de « certification des comptes » des établissements publics de santé Chapitre 3 La gestion d'une situation financière dégradée d'un hôpital I. La décision de réaliser un audit II. Le plan de redressement III. La mise sous administration provisoire IV. Le détachement de directeurs d'établissements publics pour une mission temporaire Troisième partie : L'organisation de l'offre hospitalière Chapitre premier La réorganisation de l'offre de soins I. L'organisation territoriale de l'offre de soins : offre de premier et de second recours II. Le pilotage de l'offre de soins par les agences régionales de santé III. La réforme de la notion de « service public » Chapitre 2 Les coopérations susceptibles d'impliquer les établissements de santé I. La création de « communautés hospitalières de territoire » (CHT) II. L'ajustement du régime des groupements de coopération sanitaire (GCS) Index
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Guide De La Protection Des Majeurs - Reforme Du 5 Mars 2007 Expliquee

by Olivier Dupuy

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 La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux et, au-delà, de toutes personnes concernées par les questions relatives à la protection des personnes adultes. Il vise à permettre l'identification des règles désormais applicables, d'en comprendre le sens et la portée au travers d'une présentation claire, pratique et accessible. Cet ouvrage est à jour des principaux textes d'applications. Liste des abréviations Introduction Première partie : L'ouverture d'une mesure de protection Chapitre premier La demande d'ouverture Section I. La demande d'ouverture d'une sauvegarde de justice § 1. L'ouverture de la sauvegarde par déclaration médicale au procureur de la République (article 434 du code civil, article L. 3211-6 du code de la santé publique) § 2. L'ouverture de la sauvegarde par décision du juge des tutelles Section II. La demande d'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle § 1. L'auteur de la demande § 2. Le contenu de la demande A. Les éléments à communiquer à l'appui de la demande B. Une demande accompagnée d'un certificat médical circonstancié 1°) Le contenu du certificat médical « circonstancié » 2°) Le montant des honoraires 3°) La charge des honoraires 4°) Le rôle du médecin traitant Chapitre 2 Les conditions d'ouverture d'une mesure de protection Section I. La condition de l'altération des facultés mentales ou corporelles médicalement constatées Section II. La nécessité, la subsidiarité et la proportionnalité de la mesure de protection Section III. La suppression de l'ouverture d'une curatelle pour cause de prodigalité, d'intempérance ou d'oisiveté Chapitre 3 La procédure Section I. L'audition de la personne protégée § 1. L'audition de la personne visée par une mesure de sauvegarde de justice § 2. L'audition de la personne visée par une mesure de tutelle ou de curatelle A. Les cas pour lesquels l'audition peut être écartée B. Le lieu de l'audition C. L'accompagnement de la personne lors de l'audition 1°) L'accompagnement à l'initiative du juge des tutelles 2°) L'accompagnement à l'initiative de la personne faisant l'objet de la mesure Section II. La consultation du dossier Section III. La décision du juge Section IV. Les voies de recours § 1. Le recours à l'encontre d'une décision d'ouverture d'une sauvegarde de justice § 2. Le recours à l'encontre d'une décision d'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle Deuxième partie : La ou les personnes chargées de la protection Chapitre premier Les règles de priorité Section I. Dans le cadre d'une sauvegarde de justice Section II. Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle § 1. Qui désigne le tuteur ou le curateur ? A. Le conseil de famille B. La possibilité pour la personne d'avoir désigné par avance la personne chargée de la protéger § 2. Qui peut être désigné tuteur ou curateur ? A. La priorité donnée aux proches de la personne protégée B. Le caractère subsidiaire de la désignation d'un « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » C. La possibilité nouvelle de désigner plusieurs curateurs ou tuteurs D. Le maintien de la possibilité de désigner un tuteur/curateur à la personne et un tuteur/curateur aux biens E. Le maintien de la possibilité de désigner un tuteur ou un curateur adjoint pour gérer certains biens Chapitre 2 Le mandataire de protection future Section I. Les personnes habilitées à conclure un mandat de protection future Section II. Le choix d'un ou plusieurs mandataires Section III. Les modalités de conclusion du mandat de protection future § 1. Le mandat notarié A. Les effets B. Les modalités de conclusion § 2. Le mandat sous-seing privé A. Les effets B. Les modalités de conclusion Section IV. La possibilité de renoncer au mandat § 1. Hypothèse du mandat notarié § 2. Hypothèse du mandat sous seing privé Section V. Les pièces permettant de justifier de la réalité de la mise en oeuvre d'un mandat de protection future § 1. Hypothèse du mandat notarié § 2. Hypothèse du mandat sous seing privé Section VI. La mise en oeuvre du mandat de protection future Section VII. Les effets que peut produire le mandat de protection future § 1. En matière de prise en charge de la santé § 2. En matière de protection du patrimoine A. Hypothèse du mandat notarié B. Hypothèse du mandat sous-seing privé Section VIII. Le contrôle de l'exécution des missions du mandataire § 1. Hypothèse du mandat notarié § 2. Hypothèse d'un mandat sous seing privé Section IX. La responsabilité du mandataire dans l'exercice des missions qui lui sont dévolues Section X. La contestation du mandat Section XI. La suspension du mandat Section XII. La fin du mandat § 1. Les hypothèses pour lesquelles le mandat peut prendre fin § 2. Les obligations du mandataire lorsque la mesure prend fin A. La conservation de l'inventaire B. La mise à disposition de l'inventaire actualisé Section XIII. Le coût du mandat de protection future § 1. La rémunération du/des mandataire(s) § 2. La rémunération de la personne chargée du contrôle de l'activité du mandataire Chapitre 3 Le statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) Section I. Les conditions d'exercice § 1. Les conditions communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs A. L'inscription sur une liste tenue par le préfet de département B. Le respect de conditions de moralité, d'âge, de formation et d'expérience professionnelle 1°) L'exigence de moralité 2°) L'exigence de formation a) Les conditions d'accès à cette formation b) La durée et le contenu de la formation § 2. Les conditions spécifiques aux préposés des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux accueillant des majeurs protégés A. Une obligation de dotation pour les établissements ayant une capacité d'accueil de plus de 80 lits 1°) Champ d'application de cette obligation 2°) La possibilité d'externaliser l'exercice de la fonction de MJPM B. Le choix du mandataire C. La déclaration de la désignation d'un préposé au préfet du département Section II. Les obligations du mandataire au titre du respect des droits et libertés de la personne protégée § 1. La remise d'une notice d'information à laquelle est annexée une charte des droits de la personne protégée A. A qui et quand remettre cette notice ? B. Le contenu de la notice § 2. La garantie et l'adaptation des droits des majeurs accueillis dans un établissement social ou médico-social accueillant des majeurs protégés A. L'adaptation du droit à l'information B. La participation directe du majeur protégé à l'élaboration de son contrat de séjour ou document individuel de prise en charge C. L'appel à une personne qualifiée exercé personnellement par le majeur protégé D. La participation directe à la vie et au fonctionnement de l'établissement/du service Section III. Le contrôle de l'activité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs Section IV. Le financement de la mesure exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs § 1. Le financement par le majeur § 2. Le financement public par voie de dotation globale A. Les établissements assurant, entre autres, l'accueil et l'hébergement de personnes âgées dépendantes ou d'adultes handicapés B. Les établissements de santé mentale C. Dispositif de financement « par défaut » (c'est-à-dire pour les établissements qui ne relèvent pas des catégories identifiées dans le I et II) Section V. La responsabilité de la personne assurant la mesure de protection judiciaire Troisième partie : Les effets des régimes de protection Chapitre 1er Les caractéristiques générales de chaque régime de protection Section I. La sauvegarde de justice Section II. La curatelle Section III. La tutelle Chapitre 2 Les effets en matière de protection de la personne Section I. Le consentement aux soins et l'information préalable à celui-ci § 1. Le principe A. L'information préalable au consentement aux soins B. Le consentement à la décision médicale § 2. Les régimes spécifiques d'information et de consentement A. Les décisions relatives à la prise en charge en psychiatre 1°) Dans le cadre d'une hospitalisation libre 2°) Dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement B. L'inclusion d'une personne protégée dans un protocole de recherche biomédicale C. Les stérilisations à visée contraceptive D. Le prélèvement de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse E. La décision de recueil et de conservation de gamètes ou de tissus germinaux dans l'hypothèse d'un traitement susceptible d'altérer la fertilité de la personne protégée F. Les prélèvements d'organes 1°) L'interdiction de tout prélèvement d'organe sur personne majeure protégée vivante 2°) Le prélèvement d'organe sur personne majeure protégée décédée G. L'examen des caractéristiques génétiques et la diffusion des résultats 1°) Le recueil du consentement à l'examen 2°) La communication des résultats aux membres de la famille Section II. Les actes « strictement personnels » Section III. Le mariage § 1. Le majeur sous tutelle § 2. Le majeur sous curatelle Section IV. La conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) § 1. Le majeur sous tutelle § 2. Le majeur sous curatelle Chapitre 3 Les effets en matière de gestion patrimoniale Section I. L'accomplissement d'actes § 1. La sauvegarde de justice § 2. La curatelle A. Les actes pouvant être réalisés sans l'assistance du curateur B. Les actes qui doivent être réalisés avec l'assistance du curateur C. Les actes pour lesquels le curateur peut agir au nom du curatélaire D. Le régime spécifique de la curatelle renforcée § 3. La tutelle A. L'obligation d'inventaire des biens du majeur sous tutelle B. Les actes de gestion patrimoniale que le tuteur peut accomplir 1°) Les actes que le tuteur peut accomplir seul 2°) Les actes pour lesquels le tuteur doit obtenir une autorisation a) Les actes de disposition b) Les transactions, clauses compromissoires et compromis c) Le partage dans le cadre d'une succession d) L'acceptation d'une succession ou la renonciation à celle-ci 3°) Les actes que le tuteur ne peut pas accomplir § 4. Analyse de questions spécifiques relatives à la gestion des biens du majeur protégé A. La protection du logement, des meubles et des objets personnels 1°) Le logement et les meubles 2°) Les souvenirs personnels B. La protection des comptes et des livrets Section II. L'annulation des actes effectués avant ou pendant une tutelle ou une curatelle § 1. Les actes effectués avant l'ouverture de la mesure de protection § 2. Les actes effectués pendant la mesure Section III. Le contrôle de gestion des biens du majeur protégé § 1. L'établissement d'un compte de gestion, sa vérification et son approbation § 2. L'obligation de verser directement les capitaux sur un compte personnel § 3. Les obligations comptables du tuteur à la fin de la tutelle Quatrième partie : La fin des mesures de protection Chapitre premier La fin de la sauvegarde de justice Section I. Une mesure de protection d'une durée très limitée Section II. Les modalités de levée de la mesure Chapitre 2 La fin de la curatelle ou de la tutelle Section I. La durée Section II. Les modalités de levée des mesures Cinquième partie : La distinction entre mesures de protection et mesures d'accompagnement social et budgétaire Chapitre premier Les mesures d'accompagnement social et budgétaire relevant du conseil général Section I. La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) § 1. Conditions pour bénéficier de la MASP § 2. L'objet de la MASP A. Une aide à la gestion des prestations sociales B. Un accompagnement social individualisé § 3. Le caractère contractuel de la MASP § 4. La durée de la mesure § 5. Les effets de la mesure § 6. Les prestations sociales susceptibles de relever de la MASP § 7. La possibilité d'une délégation de la mise en oeuvre de la MASP Section II. L'affectation directe de certaines prestations sociales au bailleur sur autorisation judiciaire Section III. La transmission au procureur de la République aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire Chapitre 2 La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) Section I. L'objet et la finalité de la mesure Section II. L'ouverture de la mesure § 1. La saisine du juge des tutelles § 2. Les conditions d'ouverture de la mesure § 3. L'instruction et le rendu de la décision judiciaire § 4. Les voies de recours contre la décision judiciaire Section III. La charge de la mesure Section IV. Les effets de la mesure Section V. Les catégories de revenus pouvant faire l'objet de la mesure Section VI. La durée de la mesure
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La Secrétaire Médicale ; Règles D'Exercice Professionnel

by Olivier Dupuy

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 Le métier de secrétaire médicale est aujourd'hui encore mal connu. Les travaux qui lui sont consacrés sont rares et les analyses sur son cadre juridique d'exercice professionnel inexistantes. Pourtant, son action est essentielle pour la bonne prise en charge des patients et le respect de leurs droits. Le présent ouvrage ambitionne de fournir aux secrétaires médicales, quel que soit leur champ d'exercice (établissement de santé, cabinet médical, médecine du travail.), des repères fiables et des analyses argumentées qui leur permettront d'identifier les règles s'appliquant à leur activité quotidienne. Il vise également à contribuer, dans sa modeste mesure, à une meilleure connaissance de la profession et de ses exigences par ses collaborateurs et, plus largement, par tout usager du système de santé.
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La Responsabilité Du Médecin

by Bruno Py e Sophie Hocquet-Berg

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 S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin. Cet ouvrage est destiné aux médecins, conscients de la nécessité de maîtriser les principes juridiques qui régissent leur activité professionnelle. Il intéressera aussi les juristes, étudiants et praticiens, soucieux de connaître l'état actuel du droit de la responsabilité médicale, en perpétuelle évolution. Centré sur la responsabilité civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur de nombreuses situations pratiques, loin des exposés théoriques et abstraits. Sont ainsi envisagées les principales infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'un médecin et les faits générateurs de responsabilité civile sanctionnés par le versement de dommages-intérêts au patient et/ou ses proches.
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Les Droits Du Malade Hospitalisé

by Christophe De Bernardinis

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 Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. L'avènement de la démocratie sanitaire, proclamée par la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a placé le malade au coeur de l'action médicale. L'ouvrage s'efforce de répondre, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence les plus récentes, aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers, mais aussi les patients. Il s'adresse aux professionnels de santé et aux usagers mais aussi aux juristes, praticiens et étudiants, intéressés par cette matière récemment bouleversée.
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Le Statut Général De La Fonction Publique Hospitalière

by Pierre Tifine

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 La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu. Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation, etc... Il intéressera également les juristes, praticiens et étudiants, en proposant un panorama complet des grandes problématiques du droit de la fonction publique hospitalière
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Le Guide Juridique Du Créateur D'Entreprise

by Delphine Brach-Thiel

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L'Infirmier Règles D'Exercice Professionnel

by Olivier Dupuy

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La Nouvelle Gouvernance Hospitalière ; L'Organisation En Pôles D'Activité

by Olivier Dupuy

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Maths Appliquees A La Gestion En Bts Comptabilite T.2

by Bisson, Faivre e Ficano

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Preparer L'Allemand Aux Concours

by Luc Marcenac

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Histologie 1 Generale Hum

by Antonine Maillet

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Psychosomatique Relationnelle Et Psychomotricité

by Anne Gatecel

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 Placé sous l'angle de la psychomotricité relationnelle, le travail en psychomotricité que présente cet ouvrage s'attache au développement de la vie onirique et de ses équivalents lesquels deviennent des outils thérapeutiques servant à dépasser l'impasse relationnelle. Dans cette perspective, le psychomotricien tente de percevoir chez le patient, enfant, adolescent ou adulte, des signes corporels et émotionnels avec lesquels il essaiera d'entrer en résonance tant au niveau sensoriel et corporel qu'à celui du langage. Anne Gatecel explore ici tout un champ de la psychomotricité restituant la réalité clinique où l'engagement relationnel du thérapeute est central dans un « va-et-vient » continu ente le corps réel et le corps imaginaire. Cette nouvelle contribution à l'approche thérapeutique en psychomotricité est riche en créativité tout au long des différents récits cliniques ; les illustrations témoignent de cette démarche humaine et vivante. Préface de M. Samir-Ali Avant propos Introduction 1. Les apports de la psychosomatique en psychomotricité - La théorie de la psychomotricité de Sami Ali - L'anamnèse et l'indication en psychomotricité sous l'angle de la psychosomatique - la mise en place de la construction temporelle - les différentes étapes de l'organisation spatiales - la question de l'indication 2. La place de l'imaginaire en psychomotricité - La naissance de l'imaginaire - Les phénomènes transitionnels - l'espace transitionnel - le fonctionnement de l'objet transitionnel - Le jeu - le jeu et la sensorimotricité - les jeux de « faire semblant » - les jeux fonctionnels - les jeux de société - le jeu comme porteur de sens - les enfants très actifs jouent-ils ? - le monde télévisuel et les jeux vidéos - Le dessin, son évolution, du trait au bonhomme : de l'imaginaire au figuratif - Le rêve 3. La clinique de l'imaginaire - De l'émergence de l'imaginaire - l'espace de création - Le rôle des images du corps - De l'imaginaire agi à l'imaginaire représenté - Imaginaire et affect 4. Le travail thérapeutique - L'approche relationnelle en thérapie psychomotrice - L'approche relationnelle en relaxation psychosomatique - Les équivalents d'interprétation en thérapie psychomotrice - Les équivalents d'interprétation en relaxation psychosomatique 5. La clinique de l'impasse - L'impasse relationnelle - L'impasse et la temporalité - L'impasse et la pathologie de l'adaptation - L'impasse et le fonctionnement psychonévrotique Conclusion

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