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La Société Commerciale Européenne

by Nicolae Mitu

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 Cet ouvrage analyse le nouveau type de société commerciale qu'est la Société européenne (SE), régi à la fois par le droit national et par le droit de l'Union européenne.
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Les Multinationales ; Statut Et Réglementations

by Christine Bruls

160,78€ + 10% CARD

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 Cet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines : environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés.
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La Regulation Des Nanotechnologies Clair-Obscur Normatif

by Lacour

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 Le développement des recherches en nanosciences et nanotechnologies est un objectif prioritaire à l'échelle mondiale. Ces technologies sont en effet présentées comme un moyen privilégié pour accéder à la révolution industrielle du 21ème siècle. Dès lors, la course s'intensifie pour s'en approprier la primeur et, par voie de conséquence, les bénéfices économiques. Elles sont devenues le fer de lance de la compétition économique entre pays industrialisés, se situant pleinement, en cela, dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne de l'Union européenne et les divers rapports publiés à leur sujet : nos recherches d'aujourd'hui feront - promet-on - nos richesses de demain. Les dossiers consacrés à cette question par le CNRS et le CEA en 2005 illustrent parfaitement l'implication forte des organismes de recherche français dans le financement et le soutien des recherches dans ce domaine. Ces dossiers témoignent également du déploiement, plus modeste mais bien réel, d'une réflexion informée sur les dangers et les risques liés à ces nouvelles technologies. Pour une partie de la communauté de recherche, ces risques, au premier rang desquels les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanoparticules et nanomatériaux mis sur le marché, doivent être envisagés de manière distincte des politiques scientifiques et technologiques attachées aux nanosciences et nanotechnologies en général. Pour d'autres, ces deux thèmes ne peuvent pas être totalement séparés, particulièrement lorsqu'il s'agit de régulation. L'existence même de ces discussions illustre l'ambivalence des technologies émergentes, pour lesquelles le cadre normatif pertinent ne peut être que pluriel, intégrant, en amont et aux côtés des règles juridiques de droit positif, des normes moins visibles mais tout aussi cruciales, d'ordre éthique, sociologique et juridique. C'est ce clair-obscur normatif que des chercheurs en SHS se sont proposés d'explorer dans le présent ouvrage.
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Sociétés Et Régime Matrimonial De Communauté

by Sophie Louis e Yves-Henri Leleu

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 Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,.), dans l'existence et le fonctionnement d'une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société. Partant de ce constat, le présent ouvrage expose les règles utiles à la compréhension des mécanismes du droit des régimes matrimoniaux (en particulier du régime de la communauté légale) qui peuvent interférer avec les principes et les dispositions du droit des sociétés. L'objectif est de permettre au praticien de cette matière d'établir les liens et faire les arbitrages nécessaires entre ces deux domaines du droit qui poursuivent la protection d'intérêts certes différents, parfois même opposés, mais irrémédiablement liés, à savoir la prospérité de la société et de ses associés, d'une part, et la protection des intérêts de la famille et du patrimoine commun, d'autre part. Les auteurs, sur base de la doctrine et de la jurisprudence récentes, examinent, dans une visée essentiellement pratique, sept problématiques fréquemment rencontrées, source de la majorité des litiges entre associés mariés ou entre un associé et son conjoint ainsi que des conflits potentiels dans les liquidations-partages : l'apport de biens propres ou communs en société, la qualification et la gestion des parts et actions acquises par le couple ou par l'un des époux, le sort des dettes résultant de la responsabilité ou de l'octroi par un époux-associé d'une sûreté au profit de sa société, les cessions de parts et actions entre époux, les tensions entre le droit des sociétés et le droit patrimonial des couples relativement à la détermination des revenus du conjoint associé, les mesures de crises offertes tant par le droit des régimes matrimoniaux que par le droit des sociétés en cas de dissensions entre les époux et, enfin, les difficultés particulières rencontrées en cas d'introduction d'une procédure en divorce et dans le cadre de la liquidation-partage du régime matrimonial. Les apports en société de biens du patrimoine conjugal - Apport de biens propres - Apport de biens communs - Limites et protections issues du droit des régimes matrimoniaux - Conséquences de l'apport Qualification et gestion des parts et actions - Qualification des parts et actions - Gestion des parts et actions durant le mariage La responsabilité de l'époux fondateur / administrateur et les sûretés personnelles données par un époux au profit d'une société - Sort, en droit des régimes matrimoniaux, de la dette résultant de la mise en cause de la responsabilité de l'époux fondateur / administrateur - Principes applicables en cas d'octroi, par un époux, d'une sûreté personnelle au profit de «sa» société Cession des parts et actions entre époux - La vente - La donation - La transmission à cause de mort - Transfert par modification du régime matrimonial - Une question particulière : le transfert des prérogatives de gestion - Limitations issues du droit des sociétés Revenus de l'époux-associé : tensions entre droit des sociétés et droit patrimonial de la famille - L'appauvrissement de la communauté suite à des décisions relatives à la gestion de la société, notamment la mise en réserve de bénéfices - Incidence de la qualité d'actionnaire ou de gérant sur la détermination des revenus dans le contexte des litiges relatifs aux obligations alimentaires Mesures de crise - Instruments de droit des régimes matrimoniaux - Instruments de droit des sociétés Gestion, partage et évaluation des actions suite à une procédure en divorce - Questions spécifiques à la période d'indivision post-communautaire (de la dissolution du régime matrimonial entre époux au jour du partage) - Problématiques liées à la liquidation-partage du régime matrimonial
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Actualités En Droit Social Européen

by Clesse/Gilson

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 L'apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d'égalité et de protection des travailleurs. L'initiative prise par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi d'un colloque sur la question était donc bienvenue. L'ouvrage, reprenant les actes de ce colloque sous la présidence de Charles-Eric Clesse et Steve Gilson, est subdivisé en trois grandes parties. Le premier thème abordé développe l'évolution du principe de libre circulation des travailleurs. Il est traité par Sean Van Raepenbusch, qui en est le spécialiste incontesté. Il est suivi de 4 sujets spécifiques au droit du travail, à savoir : le détachement des travailleurs, abordé par Charles-Eric Clesse, qui est déjà l'auteur d'un ouvrage de référence à ce sujet; le transfert d'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur, par Loïc Peltzer, auteur de nombreuses publications sur cette question; la question plus prospective mais d'une brûlante actualité qu'est la flexisécurité, abordée par Jean-François Macours; l'égalité de traitement et la non-discrimination, qui a bénéficié de l'expertise de Laurence Markey. Le dernier thème abordé touche au droit collectif du travail sous l'aspect d'actualités sur l'implication des travailleurs en droit communautaire. Ilest abordé par Filip Dorssemont, spécialiste incontesté du droit collectif du travail. - Introduction - Citoyenneté européenne et sécurité sociale par Sean VAN RAEPENBUSCH - Le détachement de travailleur : questions spéciales et actualités par Charles-Eric CLESSE - Transfert d'entreprise et insolvabilité de l'employeur par Loïc PELTZER - La flexicurité : panacée européenne à la crise de l'emploi ? par Jean-François MACOURS - Le principe de non-discrumination en droit communautaire : égalité entre femmes et hommes et autres discriminations par Laurence MARKEY - La Belgique face à la directive 2009/38 (refonte) "Comités d'entreprise européens" par Filip DORSSEMONT
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Manuel De Droit Penal Social

by Lagasse

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 Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects: action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des être humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales. Les auteurs, praticiens chevronnés de la matière, ont examiné ces nombreux développements à la lumière des trois sources traditionnelles du droit: législation, doctrine et jurisprudence. Les publications et décisions judiciaires les plus récentes, rendues dans les trois langues nationales, se voient intégrées dans l'ouvrage. Compte tenu de la spécialisation croissante du droit pénal social, la structure de l'ouvrage a été intégralement revue, de manière à faire face aux besoins contemporains du praticien du droit pénal social.
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Code Thematique De Droit Social

by Wantiez

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 Ce Code résolument pratique, accessible et maniable reprend les dispositions les plus utilisées par les praticiens du droit social. Il regroupe des dispositions concernant le droit individuel (le bien-être au travail, le contrat de travail, .), le droit collectif (les commissions paritaires, les fermetures d'entreprises,.) et certains textes du droit de la sécurité sociale. Les textes y sont présentés dans l'état actuel de leur règlementation. La sélection a été réalisée sous la coordination de Claude Wantiez, avocat et rédacteur en chef du J.T.T. et Robert Boes, magistrat, président de section à la Cour de cassation. Le Code est disponible en français et en néerlandais. Afin de maintenir le niveau de mise à jour de ce Code, il vous est proposé de vous inscrire gratuitement à la mailinglist. Vous recevrez alors tous les trimestres les textes législatifs modifiés. Ce Code est à jour au 1er janvier 2010. Il existe aussi une version en néerlandais, voyez Sociaal recht. - Droit individuel - Bien-être et santé des travailleurs - Prévention et protection au travail (généralités) - Contrats de travail : généralités - Travail à temps partiel - Crédit-temps - Congé parental - Discrimination - Égalité Hommes-Femmes - Documents sociaux - Durée du travail - Frais de transport - Inspection du travail - Jours fériés - Langues en matière sociale - Participation au capital et aux bénéfices - Avantages non-récurrents - Prépension - Protections particulières - Reclassement professionnel - Règlement de travail - Rémunération des travailleurs - Surveillance au travail - Télétravail - Transfert d'entreprises - Travail temporaire et intérimaire - Travailleurs étrangers salariés - Vacances annuelles - Droit collectif - Comité de prévention et de protection au travail - Commissions paritaires et conventions collectives - Conseils d'entreprise - Délégations syndicales - Fermetures d'entreprises - Licenciements collectifs - Restructurations SÉCURITÉ SOCIALE - PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
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Les Professions De L'Immobilier En Droit Luxembourgeois

by Lex Thielen

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 Le secteur immobilier a connu un développement fulgurant au cours des dernières années. Parallèlement, de nouvelles dispositions législatives affectant les professions de l'immobilier sont entrées en vigueur, notamment la loi du 9 juillet 2004 qui a remanié profondément les conditions d'établissement dans ce secteur. Par ailleurs, des problèmes juridiques sont apparus - notamment au sujet du statut de l'agent immobilier - et qui ont donné lieu à une ample jusrisprudence, d'ailleurs parfois contradictoire. Pourtant aucun ouvrage n'a encore été consacré à ces récents développements. C'est ce vide qu'entend combler cet ouvrage. Introduction Chapitre I L'accès à la profession : l'autorisation d'établissement Chapitre II L'agent immobilier Chapitre III Le syndic Chapitre IV Le promoteur immobilier.
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Les Conventions D'Actionnaires En Pratique

by Arnaud Coibion

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 L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires. Préface Remerciements Introduction I - Notion de convention d'actionnaires et principes généraux II - L'organisation du transfert des titres III - Le partage du pouvoir IV - La répartition des profits V - Exemple d'application : les opérations de Management buy-out VI - Annexes - Exemples de clauses Bibliographie Index
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Petite Histoire De La Ville De Rue ; Capitale De Marquenterre

by Ernest Prarond

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Notice Historique Sur Bergerac Et Son Arrondissement

by Joseph Dulac

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Moeurs Et Coutumes Du Berry

by Germain Laisnel De La Salle

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Lou Pichot Tresor ; Dictionnaire Français-Provencal

by Xavier De Fourvières

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Lou Pichot Tresor ; Dictionnaire Provencal-Français

by Xavier De Fourvières

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Sus Lei Piadas De L'Absenta ; Sur Les Pas De L'Absente

by Matthieu Poitavin e Stephane Barbier

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Baux D'Habitation, Commerciaux Et À Ferme ; Actualités Sur Fond De Régionalisation

by Collectif

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The Increasing Impact Of Human Rights Law On The Financial World

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Patrimoine Familial Et Sociétés ; Analyses Pratiques

by Collectif

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Expertise. Vision Transversale Et Pratique En Droit (L')

by Collectif

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La Protection De La Rémunération ; 50 Ans D'Application De La Loi Du 12 Avril 1965

by Collectif

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Questions Actuelles En Droit Des Étrangers

by Collectif

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Le Totem

by Drogba Alexis Sahoré

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Vrais Echos Et Fausses Resonances

by Slemnia Bendaoud

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Télécommunications Par Fibres Optiques Et La Lumière Révolutionna Les Télécoms

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Télécommunications Par Fibres Optiques Et La Lumière Révolutionna Les Télécoms

by Alexis Dodo Dealoue

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