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Les Professions De L'Immobilier En Droit Luxembourgeois

by Lex Thielen
language: french
Publisher: LARCIER, March of 2010 ‧
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Le secteur immobilier a connu un développement fulgurant au cours des dernières années. Parallèlement, de nouvelles dispositions législatives affectant les professions de l'immobilier sont entrées en vigueur, notamment la loi du 9 juillet 2004 qui a remanié profondément les conditions d'établissement dans ce secteur. Par ailleurs, des problèmes juridiques sont apparus - notamment au sujet du statut de l'agent immobilier - et qui ont donné lieu à une ample jusrisprudence, d'ailleurs parfois contradictoire. Pourtant aucun ouvrage n'a encore été consacré à ces récents développements. C'est ce vide qu'entend combler cet ouvrage.

Introduction Chapitre I L'accès à la profession : l'autorisation d'établissement Chapitre II L'agent immobilier Chapitre III Le syndic Chapitre IV Le promoteur immobilier.

Les Professions De L'Immobilier En Droit Luxembourgeois

by Lex Thielen

Property Description
ISBN: 9782804438647
Publisher: LARCIER
Release Date: March of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Droit Des Societes
Categories: Books in French > Management > Human Resources
EAN: 9782804438647