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Le Droit De La Filiation ; Rôle De La Vérité Socio-Affective Et De La Volonté En Droit Belge

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Le Droit De La Filiation ; Rôle De La Vérité Socio-Affective Et De La Volonté En Droit Belge

by Nicole Gallus

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 L'étude porte sur le fondement du lien de filiation et l'équilibrage de ses composantes multiples, dont la vérité génétique et la vérité socio-affective. Elle analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité génétique. Cet examen est fait tant pour la procréation dite naturelle que pour la procréation médicalement assistée, avec, en particulier, une étude de la réception par le droit du désir d'enfant chez les personnes célibataires ou en couple homosexuel. La parenté est également étudiée au plan de son évolution vers une reconnaissance de l'autonomie de la fonction parentale sous la forme de la parentalité, détachée de la filiation. Le rôle du droit et la transformation de sa fonction sont analysés en parallèle. Enfin, les conclusions développées au sujet de l'engagement parental volontaire sont confrontées aux principes généraux de dignité humaine et d'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu'aux droits au respect de la vie familiale et à la connaissance des origines. Un ouvrage - qu'aucun praticien du droit de la famille - ne peut se permettre d'ignorer.<br><br>? La possession d'état en droit positif belge - Le concept de filiation : premières approches - La possession d'état : mise en perspective historique - La possession d'état en droit actuel. Rôles et notion ? La volonté dans le droit de la filiation - Considérations générales sur l'indisponibilité de l'état face à l'autonomie de la volonté - Les champs d'application de l'autonomie de la volonté - Le rôle de la volonté des tiers - La procréation médicalement assistée - La gestation pour autrui - De la parenté à la parentalité ? Conclusions sous forme de plaidoyer en faveur de la vérité socio-affective - Les conceptions biologiques ou affectives du lien de filiation - La parenté volontaire et l'intérêt de l'enfant - La filiation et la connaissance des origines
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Le Statut Du Dirigeant D'Entreprise ; Actes Du Colloque Du 15 Mai 2009

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Le Statut Du Dirigeant D'Entreprise ; Actes Du Colloque Du 15 Mai 2009

by Yves De Cordt

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 Le statut du dirigeant d'entreprise est à l'évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit-Entreprise & Société » (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d'analyser, d'une part, le rôle du droit dans l'entreprise et son environnement et, d'autre part, la fonction de l'entreprise dans la société. L'actualité récente a, au demeurant, confirmé l'opportunité d'une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l'histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l'analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d'entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l'analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l'attention, qu'il s'agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu'ils assument à travers la responsabilité sociétale de l'entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires - harmonieuses ou conflictuelles selon les cas - seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l'exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d'un panel composé de dirigeants et de juristes d'entreprise.
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John Baltimore - Le Heros Americain

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John Baltimore - Le Heros Americain

by Bajard Jean

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Carnet De Renseignements A L'Usage Des Officiers Du Genie En Campagne

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Carnet De Renseignements A L'Usage Des Officiers Du Genie En Campagne

by Achille Klipffel, Athanase Duval Laguierce e Klipffel

~~30,63€~~ 24,50€ 20% OFF

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Folles Rimes Et Poëmes

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Folles Rimes Et Poëmes

by Michel Carré

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Discours Historiques, Critiques Et Politiques Sur Tacite. Tome 1

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Discours Historiques, Critiques Et Politiques Sur Tacite. Tome 1

by Gordon Thomas e Pierre Daude

~~30,03€~~ 24,02€ 20% OFF

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Histoire De La Vie De Henry, Dernier Duc De Mont-Morency : Contenant Tout Ce Qu'Il A Fait De Plus Remarquable Depuis Sa Naissance Jusques À Sa Mort

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Histoire De La Vie De Henry, Dernier Duc De Mont-Morency : Contenant Tout Ce Qu'Il A Fait De Plus Remarquable Depuis Sa Naissance Jusques À Sa Mort

by Simon Du Cros

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Expériences Sur Les Shrapnels Faites Chez La Plupart Des Puissances De L'Europe : Accompagnées D'Observations Sur L'Emploi De Ce Projectile

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Expériences Sur Les Shrapnels Faites Chez La Plupart Des Puissances De L'Europe : Accompagnées D'Observations Sur L'Emploi De Ce Projectile

by Carl Von Decker, Ildefonse Favé e Olry Terquem

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Suite De La Nouvelle Methode De Guerir Les Fistules Lacrimales : Discours Apologetique Et Piéces En Faveur De La Même Methode Inventée L'An 1713

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Suite De La Nouvelle Methode De Guerir Les Fistules Lacrimales : Discours Apologetique Et Piéces En Faveur De La Même Methode Inventée L'An 1713

by Dominique Anel

~~29,43€~~ 23,54€ 20% OFF

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L'Incandescence Par Le Gaz Et Le Petrole, L'Acetylene Et Ses Applications

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L'Incandescence Par Le Gaz Et Le Petrole, L'Acetylene Et Ses Applications

by Dommer Fernand

~~29,43€~~ 23,54€ 20% OFF

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Developpemens Des Principes De La Langue Arabe Moderne - Recueil De Phrases, Traductions Interlineai

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Developpemens Des Principes De La Langue Arabe Moderne - Recueil De Phrases, Traductions Interlineai

by Auguste-François-Julien Herbin e Herbin A-F-J.

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Pratiques Artistiques Et Television Au Cameroun A L'Ere Du Numerique - Etude Analytique Et Comparati

by Ndjock Soume Ernest

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Tipea'S Moods

by Karcher/Laven

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Petit Dictionnaire Des Grandes Citations Économiques

by Emmanuel Delattre

~~25,97€~~ 20,78€ 20% OFF

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L'Action Collective Ou Action De Groupe : Se Préparer À Son Introduction En Droit Français Et En Droit Belge

by Legendre

~~101,60€~~ 81,28€ 20% OFF

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