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La Profession D'Avocat Au Grand-Duche De Luxembourg

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 Les conditions d'exercice de la profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg sont, dans une très large mesure, dictées par des règlements internes adoptés par les différents barreaux. Ceux-ci ont en effet été dotés par la loi organisant la profession d'un large pouvoir d'autoréglementation. Issu de l'enseignement de la déontologie aux avocats aspirants, l'ouvrage est le premier commentaire exhaustif de cette réglementation et des dispositions légales organisant l'accès à la profession et le fonctionnement du Barreau. L'étude des règles professionnelles est illustrée par de nombreuses citations de la jurisprudence. L'ouvrage est complété par une annexe documentaire comportant 90 décisions des Conseils disciplinaire et administratif de première instance et d'appel, qui n'avaient jusqu'ici fait l'objet d'aucune publication. L'organisation du Barreau et les modalités d'accès à la profession d'avocat sont également étudiées, de même que le régime disciplinaire des avocats. Destiné en premier lieu à l'enseignement des règles professionnelles aux jeunes avocats, l'ouvrage intéressera cependant aussi les avocats plus chevronnés lorsqu'il s'agira de rechercher la teneur exacte d'une règle déontologique particulière. Préface Abréviations Introduction Titre Ier. La profession d'avocat Titre 2. L'activité de l'avocat Titre 3. La déontologie de l'avocat Titre 4. Le secret professionnel Titre 5. Les obligations de l'avocat en matière de lutte contre certaines infractions financières Titre 6. L'avocat en public Titre 7. Le contentieux du Barreau Titre 8. La discipline du Barreau ANNEXES Jurisprudence du Conseil disciplinaire et administratif et du Conseil disciplinaire et administratif d'appel Bibliographie Index général
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Principes Généraux Du Droit Pénal Belge T.1 ; La Loi Pénale (2e Édition)

by Franklin Kuty

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 Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Cette seconde édition comporte le titre premier intitulé «La loi pénale». Ce traité analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interprétation ainsi que son empire quant au temps, à l'espace et aux personnes. À terme, l'ensemble du livre premier du Code pénal sera analysé. Cet ouvrage de référence est destiné non seulement aux étudiants, mais encore aux magistrats, avocats et chercheurs intéressés par la science pénale. La deuxième partie de cet ouvrage sera publiée au début de l'année 2010, elle contiendra le titre II consacré à l'infraction pénale. À terme, l'ouvrage comprendra un troisième titre consacré au délinquant et un quatrième à la peine. Avant-propos TITRE I LA LOI PÉNALE CHAPITRE I La définition du droit pénal CHAPITRE II Les caractéristiques générales du droit pénal CHAPITRE III Le droit pénal et les autres disciplines juridiques CHAPITRE IV L'autonomie du droit pénal CHAPITRE V Les sources du droit pénal CHAPITRE VI Le livre Ier du Code pénal : le droit commun de la répression CHAPITRE VII L'interprétation du droit pénal CHAPITRE VIII L'application de la loi pénale dans le temps CHAPITRE IX L'application de la loi pénale dans l'espace CHAPITRE X L'application de la loi pénale quant aux personnes
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Oprj, Pojt ; Les Baux Commerciaux ; Handelshuur (Édition 2009)

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 Peu de commerçants sont propriétaires des locaux dans lesquels ils exploitent leurs fonds de commerce et sont contraints, un jour ou l'autre, de conclure un contrat de bail commercial, indispensable à l'exercice de leur activité. Le bail commercial tombe sous l'empire de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux qui contient plusieurs dispositions auxquelles les parties ne peuvent déroger par contrat, ces dispositions ayant le plus souvent pour but de protéger l'activité commerciale du preneur. Sont ainsi réglementés des éléments essentiels tels que la durée du bail, son éventuel renouvellement, la fixation du loyer, . D'autres aspects tout aussi importants du contrat de bail- tels la cession et la sous-location, l'entretien et la réparation du bien loué- ne sont pas abordés par la loi de 1951 et tombent dans le droit commun, qui est supplétif. Les parties se doivent donc d'être particulièrement attentives aux termes utilisés dans la convention de bail. Le présent ouvrage, en reprenant l'ensemble des étapes du bail commercial, rassemble tous les éléments juridiques nécessaires à la conclusion, l'exécution et l'interprétation des baux commerciaux. La législation y afférente, des extraits de jurisprudence et de doctrine récents et pertinents guident ainsi les différents acteurs juridiques, faisant de cet ouvrage un outil indispensable à tout praticien du droit !
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Les Baux Civils, Logement Et Résidence Principale

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 Le contrat de bail est la transaction immobilière la plus répandue, il en découle un contentieux important. Le gouvernement se voulant «porteur de nouvelles solutions pour des problèmes qui durent depuis trop longtemps» et désireux d'assurer un équilibre entre les droits des locataires et ceux des propriétaires, a fait voter tour à tour trois lois : - la loi programme du 27 décembre 2006 imposant au bailleur d'accomplir la formalité d'enregistrement du bail ; - la loi du 25 avril 2007 obligeant celui-ci à afficher le prix du loyer et des charges communes lors de toute communication publique ou officielle - la loi du 26 avril 2007 prévoyant désormais un bail écrit pour toute résidence principale. Ces lois ayant vocation à assurer et clarifier les droits des différentes parties, suscitent de nombreuses interrogations, notamment quant aux formalités à accomplir, aux périodes de transitions, aux types de baux visés. Outre ces questions d'ordre général, des précisions manquent quant à la garantie locative, aux kots d'étudiants, au cas des CPAS, aux sanctions. Cette évolution législative a fait l'objet de nombreuses décisions de jurisprudence et d'articles de doctrine qui ont tranché certaines questions mais ont également rendu le régime de ces contrats complexe. Aussi, ce recueil, organisé selon les différentes étapes du bail d'habitation de sa formation à son extinction en passant par son exécution, guidera les premières recherches juridiques tant du bailleur que du preneur.
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Les Médias Et L'Europe ; Le Contenu De L'Information : Entre Errance Et Uniformisation

by Collectif

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 L'intégration du droit de la presse dans la sphère européenne va en s'accélérant. Elle n'a longtemps concerné que les moyens de communication. Elle touche, aujourd'hui, le contenu rédactionnel lui-même. Différentes tentatives visant à rapprocher les législations nationales ont été conduites par le Conseil de l'Europe, appuyées par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. A son tour, l'ordre juridique de l'Union européenne appréhende la liberté d'expression sous divers aspects et avec une fréquence de plus en plus grande. Toutefois, cette tendance à l'homogénéisation reste inachevée. La conception même de la liberté d'expression demeure très différente d'un pays à l'autre. C'est pour étudier cette évolution tiraillée entre uniformisation et particularismes juridiques qu'a été organisé les 9 et 10 octobre 2008, par le Centre d'Etudes du Droit des organisations européennes (CEDORE) de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, autour des thèmes " Le médiatiquement correct ", " La sanction des abus de la liberté d'expression " et " L'interactivité ", le colloque " Les médias et l'Europe - Le contenu de l'information : entre errance et uniformisation ". De par son caractère inédit, le présent ouvrage, qui contient les actes de ce colloque, intéressera au plus haut point les praticiens du droit de la presse soucieux des avancées européennes en la matière ainsi que toutes les entreprises de presse et de communication et leurs conseils.
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Droit Économique Et Droits De L'Homme

by Jean-Baptiste Racine e Laurence Boy

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 Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des « valeurs non marchandes » : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée. ¦ Préface Jean-François Renucci ¦ Droit économique et droits de l'homme : introduction générale Jean-Baptiste Racine DIALOGUES ¦ La Convention européenne des droits de l'homme et la matière économique Sébastien van Drooghenbroeck ¦ La protection des droits économiques, sociaux et culturels dans la Convention interaméricaine des droits de l'homme Jorge Kors ¦ Droit constitutionnel économique et droits de l'homme Jean-Jacques Sueur ¦ Les droits de l'homme et le droit des investissements internationaux Ferhat Horchani ¦ Les droits de l'homme et l'Organisation mondiale du commerce Habib Ghérari AMBIGUÏTÉS ¦ La réversibilité des droits de l'homme dans le domaine économique Emmanuel Dreyer ¦ Sens et contresens dans la jurisprudence relative aux droits de l'homme dans l'entreprise Emmanuel Dockès ¦ Les droits de l'homme de l'entreprise Marina Teller ¦ Libertés économiques et droits de l'homme ? Laurence Boy et Patrice Reis ¦ La dissociation entre politiques socialesnationales et intégration économique ne compromet elle pas l'avènement d'une Europe sociale ? Christian Joerges ¦ Le droit de la concurrence international, menace ou gardien des droits de l'homme ? Josef Drexl ÉVOLUTIONS. L'AFFIRMATION DE DROITS ¦ Le droit à l'environnement : pour l'équilibre des intérêts, pour un développement durable ? Sophie Lavallée ¦ Entreprises et droit à l'environnement : Les obligations de l'entreprise liées au droit à l'environnement Pascale Steichen ¦ Le droit à la culture et l'accès aux oeuvres de l'esprit Réflexions sur la « fonction » du droit d'auteur dans le cadre de sa « fondamentalisation » Fabrice Siiriainen ¦ Quelle place pour le droit à la santé sur la scène commerciale internationale ? Un recours utile à l'analyse de droit économique Amelle Guesmi ¦ Dans le domaine de l'alimentation, quels « droits à » dans le « droit de » ? François Collart Dutilleul et Fanny Garcia ¦ Les droits de l'homme au travail en 2008 : au-delà de la logique des droits de l'homme et des droits sociaux fondamentaux Marie-Ange Moreau ÉVOLUTIONS. L'EFFECTIVITÉ DES DROITS ¦ Justice, économie et droits de l'homme Loïc Cadiet ¦ La justiciabilité des droits de l'homme à l'égard des sociétés transnationales Katja Sontag ¦ Les codes de conduite des entreprises et l'effectivité des droits de l'homme Pascale Deumier
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Ingénierie Patrimoniale ; Questions Spéciales Dans Un Contexte Franco-Belge

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 Cet ouvrage collectif rédigé par des praticiens français et belges regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques particulières relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. Rédigé par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, les principes de base et généralités ont été écartés, afin de directement aborder, à l'attention d'un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus par les auteurs. Ces questions se trouvent à la charnière des législations françaises et belges, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé. Questions de droit international privé franco-belge. Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés). Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d'usufruit, quasi-usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français, .). Questions particulières de droit fiscal international franco-belge (convention de 1959 relative aux droits de succession et critères de détermination de la résidence fiscale selon la convention de 1964). Approche pratique et transversale de l'acquisition, de la détention et de la transmission d'immeubles situés en France (et stratégies d'optimisation). Impôt de Solidarité sur la Fortune. Contrat d'assurance-vie et Options sur actions (stock option) dans un contexte franco-belge. Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage, feront certainement référence en la matière et fourniront de précieux outils de travail aux praticiens concernés par ces matières. L'ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges - Perspectives de droit international privé belge, par Patrick Wautelet Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit belge (aspects civils), par Jean-François Taymans Libéralités - Aspects de droit civil, par Frédéric Lalière et Audrey Cantarano Les donations mobilières dans un contexte international, par Caroline Prüm et Bertrand Savouré La convention franco-belge du 20 janvier 1959 tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droit d'enregistrement, par François Derème La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques dans un contexte franco-belge, par Benoît Lelieur Problématiques spécifiques de l'acquisition, de la détention et de la cession d'un bien immobilier français par un résident belge, par Frédérik Fogli, Jordan Oprenyeszk et Guillaume Micolau Acquisition immobilière en France dans un contexte franco belge et stratégies d'optimisation de la détention et de la transmission - Aspects juridiques et fiscaux, par Pascal Julien Saint-Amand et Bertrand Savouré L'Impôt sur la Fortune, par Bertrand Marot Le contrat d'assurance-vie dans un contexte franco-belge, par Stéphane Baudin, Vincent Cornilleau et Thibaut Meurice Les stock-options en droit belge et en droit français : une approche comparative, par Bruno Orban et Emmanuel d'Antin Une invitation faite au fils prodigue délocalisé en Belgique de revenir en France. Un cadeau fiscal de bienvenue ?, par François Derème
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L'Entreprise Face Au Droit Fiscal Belge T.2 ; Impôt Des Sociétés, Réorganisation De Sociétés, Droit Fiscal International, Moyens Du Fisc Contre L'Évasion Fiscale

by Pierre-François Coppens

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 Les notes d'observations ont été rédigées par : André Bailleux, Jean-Pierre Bours, Bruno Colmant, Michel De Wolf, Gérard Delvaux, Yves Dewael, Maurice Eloy, Jacques Gombeer, Thierry Litannie, Jacques Malherbe, Pascal Minne, Roland Rosoux, Jean Thilmany. Ce second volume traite des règles fiscales spécifiques aux sociétés (l'I.Soc.), des aspects fiscaux et comptables des réorganisations de sociétés et du droit fiscal international. Les conditions d'assujettissement à l'impôt des sociétés, l'assiette imposable (les huit opérations), les réserves taxées et exonérées et le calcul de l'impôt forment la première partie de l'ouvrage. Les aspects fiscaux des mouvements du capital, des fusions, scissions et scissions partielles, de l'apport de branches d'activité ou d'universalité, de l'acquisition d'actions propres et de la liquidation des sociétés font l'objet de la deuxième partie. L'étude du droit international fiscal (les conventions préventives de double imposition, le droit fiscal européen, l'INR/Soc.) et des moyens du fisc contre l'évasion fiscale est réalisée dans la troisième et dernière partie. Le thème consacré à l'INR/Soc. a été coécrit avec Guy Jorion, Tax Partner chez BDO, chargé de cours aux FUCaM et maître de conférences à l'ULg-HEC Liège. Originalité de l'ouvrage, les différents thèmes analysés se terminent par des notes d'observations rédigées par d'éminents spécialistes de la matière. Pour assurer la jonction avec le premier volume, l'auteur a choisi d'exposer également les principales modifications survenues en matière d'IPP et de procédure fiscale depuis novembre 2008. Enfin, un thème final dresse la liste des principaux contrôles à opérer (en droits fiscal et comptable) dans le cadre d'une « due diligence » d'une société.
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L'Entreprise Face Au Droit Fiscal Belge T.1 (2e Édition)

by Pierre-François Coppens

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 Plus qu'une simple mise à jour, l'ouvrage constitue une nouvelle édition de l'ouvrage paru en 2004 et qui avait connu un vif succès. Ce premier volume traite des règles communes à toutes les entreprises, de l'impôt des personnes physiques et de la procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. La détermination de l'assiette imposable d'un entrepreneur individuel et d'un dirigeant d'entreprise, le calcul de l'IPP (en ce compris les multiples et récentes réductions d'impôts), les revenus immobiliers, mobiliers et divers, le régime des plus-values (en cours d'activité professionnelle ou à l'occasion de la cessation d'activité), les frais professionnels, les provisions et réductions de valeur, la procédure fiscale constituent les principaux sujets de l'ouvrage, traités de manière didactique et vivante. Fidèle à son habitude, l'auteur décompose chacun des thèmes en une synthèse de la matière, des développements techniques, des exemples, des notes d'observation fouillées et une bibliographie détaillée.
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Bail Commercial

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 Cette 3e édition du traité, dont les deux éditions précédentes étaient dues à la plume de Me J. 't Kint et M. Godhaird, a été rédigée par ce dernier seul. Conservant le principe d'un commentaire présenté « article par article », l'ouvrage propose une version actualisée de la matière qui inclut les nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels, parfois importants, survenus au cours des vingt dernières années. Ce faisant, il s'est enrichi d'un large premier chapitre qui regroupe une série de questions issues de la pratique, et plus particulièrement relatives à la rédaction du contrat de bail commercial. Tiré à part du Répertoire Notarial.
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Les Prix De Transfert

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 Ce livre rassemble pour la première fois une analyse approfondie des dispositions fiscales belges des prix de transfert appliqués aux transactions des groupes multinationaux ainsi qu'une description des principes fondamentaux des prix de transfert dont le maître d'oeuvre est l'OCDE. Par ailleurs, les aspects de droit comparé sont également abordés. Ces trois dernières années, les instances internationales ont été particulièrement prolifiques en matière de principes, recommandations ou règles contraignantes concernant les prix de transfert. Les dispositions fiscales belges sont examinées à la lumière de la jurisprudence qui a défini certains concepts de manière empirique. Les principes et les méthodes des prix de transfert proposés par l'OCDE sont également analysés. Un chapitre entier est consacré aux méthodes destinées à éviter ou à régler les conflits en la matière. L'évitement de la double imposition constitue une préoccupation majeure des contribuables et a focalisé l'attention des instances internationales s'occupant de la fiscalité des groupes. Par ailleurs, l'importance croissante des services et des biens incorporels justifie que deux chapitres y soient consacrés. Les États sont de plus en plus nombreux à exiger des groupes multinationaux la préparation d'une documentation détaillée de leur politique des prix de transfert. À cet égard, la Commission européenne a accompli un travail important qui constitue un compromis entre les exigences des autorités et les préoccupations des groupes de réduire le travail administratif lié à la tenue de cette documentation. L'ouvrage intègre les derniers développements intervenus en 2008.
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Manuel Pratique D'Impôt Des Sociétés

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 Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d'assujettissement à l'impôt des sociétés et le régime de l'assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles. Ensuite, la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L'ouvrage se termine par le calcul de l'impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale. Des exemples chiffrés d'écritures comptables accompagnent les exposés théoriques. Cette 8e édition inclus, entre autres : - la nouvelle déduction fiscale pour capital à risque (intérêts notionnels) - le nouveau crédit d'impôt pour investissements en recherche et développement respectueux de l'environnement et pour les brevets - les nouvelles réductions de valeur et de dette en cas d'entreprises en difficulté - la nouvelle exonération pour l'engagement des stagiaires en contrat de formation et le régime du boni sur avantages non récurrents - la possible détermination du bénéfice sur base du tonnage pour les entreprises de navigation maritime - les nouveautés en matière d'avantages sociaux immunisés - les modifications résultant des directives européennes en matière de dividendes, intérêts et redevances. L'ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.
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Sponsoring Et Mécénat

by Anne Rayet

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 - Quelles sont les différentes formes de soutien que les entreprises et les particuliers peuvent apporter à des activités «d'intérêt collectif» ? - Quels sont les avantages fiscaux qu'ils peuvent en retirer ? - Quels sont les domaines de «l'intérêt collectif» ? - Peut-on (ré)concilier cet intérêt collectif avec l'intérêt particulier ? - Un nouveau cadre légal est-il nécessaire ? L'ouvrage propose de recenser les différentes formes possibles du soutien que «le privé» (particulier, entrepreneur, société, association, etc.) peut apporter à des activités qualifiées généralement «d'intérêt général» (ou «intérêt collectif»), en situant ces formes d'investissements dans leur contexte législatif, tant civil que fiscal. Le droit fiscal contient une série de dispositions susceptibles d'intéresser l'investissement privé dans le «collectif», mais qui ne rencontrent pas toujours le succès qu'elles devraient. La doctrine et la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, en font pourtant une application relativement large. L'ouvrage contient une analyse exhaustive de cette jurisprudence, pour aider les milieux concernés à se positionner par rapport à ces aides privées. Il examine également les différentes propositions de loi qui ont été déposées en la matière, et s'interroge sur le cadre législatif qui serait le plus approprié au développement du mécénat, du sponsoring et de toute autre forme de soutien privé au collectif. Car « l'intérêt collectif » couvre tous les domaines d'activités nécessaires à notre qualité de vie et au progrès de la société (l'art, la recherche scientifique, la protection de l'environnement, le sport, l'aide humanitaire, etc.), mais il coûte cher et a besoin de soutien, notamment financier. La réalisation de ces objectifs n'est pas nécessairement incompatible avec l'intérêt privé. Le «mécénat», dans son acception la plus large et la plus actuelle, constitue un terreau fertile de rencontre entre ces intérêts traditionnellement opposés. - Le régime juridique du sponsoring et du mécénat - Définitions - Le sponsoring - Le mécénat - Différences entre sponsoring et mécénat - Points communs entre sponsoring et mécénat - La place du sponsoring et du mécénat dans le droit civil - Sponsoring et mécénat en droit des obligations - Sponsoring et mécénat en droit des contrats - Sponsoring et mécénat en droit des libéralités - Sponsoring et mécénat en droit des sociétés - Le régime fiscal du sponsoring - Impôts directs - Dans le chef du sponsor - Dans le chef du sponsorisé - TVA - Dans le chef du sponsor - Dans le chef du sponsorisé - Le régime fiscal du mécénat - Impôts directs - Dans le chef du mécène - Dans le chef du mécèné - TVA - Dans le chef du mécène - Dans le chef du mécèné
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La Bande Dessinée Et Le Droit D'Auteur

by Berenboom/Cock

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Le Cumul Des Droits Intellectuels

by Alexandre Cruquenaire e Severine Dusollier

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Financing Entrepreneurial Companies ; How To Raise Private Asuity As A High

by Manigart Sophie

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Fiscalité Environnementale

by Sepulchre-V

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