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Resistance Des Materiaux - Cours Et Exercices Corriges

by Jean-Claude Doubrere

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 Entièrement revue, mise à jour et augmentée de plusieurs nouveaux exercices, cette douzième édition du célèbre manuel de RDM de Jean-Claude Doubrère témoigne du statut de classique de référence désormais accordé à ce petit livre qui reste accessible à tous. Initialement destiné aux techniciens de génie civil appelés à dresser de petits ouvrages d'art ou de bâtiment, il rend aujourd'hui de précieux services à tous les professionnels de la construction qui ont besoin d'aller à l'essentiel avant de se tourner, le cas échéant, vers des ouvrages spécialisés de RDM ou vers les guides d'application des Eurocodes. Illustré de très nombreux exemples, de tableaux, de schémas et, surtout, de 26 exercices résolus, c'est un cours dont l'auteur a voulu qu'il soit, avant tout, pratique. On pourra donc s'y reporter avant d'approfondir ses connaissances en vue de se tourner enfin vers les diverses techniques de construction, leurs systèmes, leurs méthodes et les calculs de structures qu'elles exigent. Publics Etudiants et enseignants des filières bâtiment et génie civil Techniciens et ingénieurs de la construction Architectes, AMO Bureaux d'études et de contrôle.
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Le Paradigme De La Gouvernance Européenne ; Entre Souveraineté Et Marché

by Nikos Scandamis

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 En période de crise, une lecture globale et interdisciplinaire de l'entreprise communautaire devient pressante; d'autant plus que des aspects originaux de cette entreprise demeurent dans l'ombre par un discours s'apparentant à l'Etat qui a servi jusqu'ici pour mieux asseoir sa légitimité et lui permettre la progression. L'auteur essaye de restaurer l'originalité du paradigme de la gouvernance européenne en retraçant sa dynamique à partir d'éléments révélateurs inclus dans le code libéral inscrit dans les Traités, ses dits et non-dits. Le recours à la distinction entre gouvernance et gouvernement pour illustrer la délicate symbiose de l'univers original de la méthode communautaire avec le monde traditionnel de la coopération permanente permet d'approfondir la relation entre souveraineté et marché. La gouvernance, comme mode distinct de celui du gouvernement, permet surtout de saisir les transformations profondes qui sont à l'oeuvre au niveau national et méta-national par les rapports complexes entre souveraineté et marché, tels que manifestés par les deux visages de la nouvelle société politique, la sécurité, apanage de la première, la prospérité, enjeu commun marqué par la référence généralisée au marché. Leur dialectique préfigure déjà un monde globalisé soumis aux procédures d'une gouvernance informelle dont la diversité axiologique reste un moteur puissant.
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L'Étranger : Sujet Du Droit Et Sujet De Droits

by Marie-Pierre Elie e Thierry Di Manno

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 La définition du droit des étrangers dépend aujourd'hui à la fois des droits interne, européen et communautaire. L'interpénétration croissante de ces différentes sources juridiques rend ainsi difficilement intelligible le droit des étrangers qui voit, au surplus, sa technicité se complexifier à outrance. Cet écheveau normatif place alors les juges nationaux, européen et communautaire dans une position délicate, puisque ces juges sont amenés, par l'interprétation des divers textes qui réglementent la situation juridique des étrangers et qui garantissent leurs droits face à la puissance publique, à en démêler eux-mêmes les fils en recherchant, en permanence, l'équilibre difficile entre la logique de l'ordre public et la logique des droits. C'est précisément pour contribuer à mesurer l'impact de cette imbrication des sources et des interactions des jurisprudences sur l'évolution du droit des étrangers que le présent ouvrage a été conçu. Constitutionnalistes, administrativistes, européanistes et communautaristes de l'UMR 6201 du CNRS se sont ainsi attelés à cette difficile tâche en croisant leurs regards sur cet étranger à la fois sujet du droit et sujet de droits. L'approche pluridisciplinaire, alliée à la méthode comparatiste et à la vision historique, permet ainsi de sortir quelque peu des sentiers battus en offrant un éclairage qui, sans être exhaustif, permet de comprendre les lignes de force des évolutions actuelles de la situation juridique des étrangers. L'Unité Mixte de Recherche CNRS 6201 - droit public comparé, droit international et droit européen - rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités : - Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, - Université de Pau et des Pays de l'Adour, - Université du Sud Toulon-Var
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La Tierce Intervention Devant La Cour Européenne Des Droits De L'Homme Et En Droit Comparé

by Emmanuel Decaux

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 Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae. Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.
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L'Europe Face À La Régionalisation Fiscale : Compétence, Concurrence, Compétitivité Et Efficacité

by Jacques Autenne

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Responsabilité Civile Européenne De Demain

by Benedict Winiger

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 Depuis le début du 21e siècle, la responsabilité civile est en mouvement. Dans plusieurs pays du continent, des projets de révision nationaux ont été rédigés et le centre de recherche ECTIL basé à Vienne a publié les Principles of European Tort Law (PETL), élaborés par un groupe d'experts venant d'une quinzaine de pays européens, d'Afrique du Sud, des Etats- Unis et d'Israël. Le présent volume contient les contributions et discussions d'un colloque organisé à l'Université de Genève au printemps 2007. Les échanges mettent en évidence que les différents projets sont basés sur des concepts comparables, dont les racines remontent au ius commune et au droit romain. Ils ont également confirmé que, à la fin du 20e siècle, un modèle de responsabilité civile s'est formé qui inspire aujourd'hui toutes les réflexions.
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The Role Of The Judiciary In The Implementation And Enforcement Of Environment Law

by Amedeo Postiglione

71,97€ + 10% CARD

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 The contributions of this volume stem from an international Conference held in Rome, on 9 and 10 may 2003, on the initiative of ICEF, in co-operation with the Italian Council of the Judiciary, UNEP, OECD, the Council of Europe, the European Commission, the Italian Government, the Italian Constitutional Court, the Italian Supreme Court, the Italian Council of State, IUCN, the European Environmental Law Association, the International Court of Environmental Arbitration and Conciliation, the Cousteau Society, the Centre International de Droit Comparé de l'Environnement and Biopolitics International. We believe that this material focusing on the implementation and enforcement of environmental law still bear an important significance.
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Swiss Board Of Directors ; Organisation, Powers, Liability ; Corporate Governance

by Marc Bauen e Silvio Venturi

179,76€ + 10% CARD

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 Cette étude fait le point sur les aspects juridiques des fonctions liées aux conseils d'administration de sociétés anonymes suisses. Elle s'adresse aux membres de conseils d'administration, aux administrateurs ou aux juristes, et propose l'essentiel des textes et des standards, la législation concernée et la jurisprudence en droit suisse.
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Prix De Transfert Des Biens Incorporels

by Jean-Frédéric Maraia

78,41€ + 10% CARD

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 Cet ouvrage aborde dans un premier temps la problématique générale des prix de transfert, la définition des biens incorporels ainsi que la question de la titularité, soit l'attribution des bénéfices entre entités d'un même groupe. L'ouvrage consacre ensuite ses développements principaux à l'application du principe de la pleine concurrence dans le cadre des transactions intra-groupe sur des biens incorporels. Construit autour du cycle de vie de ces biens, il examine successivement, sous l'angle du droit suisse, des principes directeurs de l'OCDE et, dans une moindre mesure, du droit interne américain, leur création, leur vente et l'octroi de licence et enfin de la nullité et de l'extinction des droits. Enfin, les accords préalables de prix et l'arbitrage international, deux domaines en plein essor en raison de la complexité croissante du droit fiscal international, sont étudiés dans le contexte des transactions intra-groupe portant sur des biens incorporels.
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Dire Le Droit Et Etre Compris T.2 ; Comment Rendre Le Langage Judiciaire Plus Accessible ?

by Syndicale Des Magist

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 L'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre plus compréhensible le langage de la justice. Le premier «Vade-mecum pour la rédaction de jugements» visait essentiellement les jugements civils. Ce second «Vade-mecum» porte sur les actes de la procédure pénale. S'exprimer en essayant d'être compris par son destinataire, voilà bien un impératif de base de la communication. La nécessité d'une explication claire et transparente concerne particulièrement le monde de la Justice. Le caractère compréhensible du langage utilisé est une des clefs de l'accès à la Justice: le recours à des formulations et à des termes non usuels crée un sentiment d'exclusion chez les justiciables. L'image d'une justice sur son piédestal tient, en partie, au fait qu'elle a recours à un langage accessible aux seuls initiés. Le pouvoir judiciaire a pour fonction de mettre fin à un conflit: comment espérer que la décision apporte effectivement la paix si les parties ne la comprennent pas? Le rôle de ce pouvoir est de sanctionner les comportements contraires à certaines valeurs sociales: comment espérer que la sanction ait des effets positifs si l'auteur des faits n'en comprend pas les raisons? Le présent ouvrage s'adresse à chaque acteur de la procédure, à quelque stade qu'il se trouve. Certes, les contraintes du droit pénal sont réelles. Mais elles ne doivent pas empêcher les magistrats de tendre vers une meilleure lisibilité. Dans ce but, l'ouvrage contient de multiples propositions concrètes à l'usage des praticiens.
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Le Secret Intérieur Des Ménages Et Les Regards De La Justice ; Les Relations Personnelles Entre Époux En Belgique Et En France Au Xixe Siècle

by Régine Beauthier

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 Les historiens du droit, de la vie privée et de la famille tendent le plus souvent à présenter la puissance maritale comme une réalité intangible de l'ordre familial durant tout le 19e siècle. Au vu des dispositions du Code Napoléon, l'histoire des femmes a contribué à mettre en exergue le triste sort de celles qui, par l'effet du mariage, furent réduites au statut d'" éternelles mineures ". Or, curieusement, si les effets de la puissance maritale à l'égard de la capacité juridique de l'épouse et de l'organisation du régime des biens ont fait l'objet d'une abondante littérature, il n'en est pas de même de la dimension essentiellement personnelle de l'union conjugale. Obligation de cohabitation définie différemment pour les deux époux, obligation d'obéissance dans le chef de la femme en contrepartie d'une obligation de protection dans celui du mari, devoir de fidélité sanctionné de façon asymétrique, ont bien sûr été abondamment soulignés. Mais leur articulation et leurs contradictions éventuelles n'ont pas été explorées avec systématisme, de sorte que l'effectivité de la puissance maritale a été plus souvent postulée qu'analysée. C'est à cette analyse que le présent ouvrage est consacré. Comment les époux devaient-ils assurer une " vie commune" ? Comment pouvait ou devait se développer leur sexualité ? Quels sentiments devaient-ils se manifester ? Au coeur de cette démarche, un dépouillement minutieux de la jurisprudence publiée en Belgique et en France sur le long 19e siècle, principalement en matière de divorce et de séparation de corps. Les enjeux et les contradictions de l'ordre du mariage sont ainsi peu à peu dévoilés. Les limites de la puissance maritale sont également cernées. Eclate surtout le terrible malaise des juges : censés assurer le respect du mariage, ils furent contraints, par les requêtes dont les époux les saisissaient, à en examiner et à en dévoiler les désordres. Cette position paradoxale en amènera certains à développer d'intéressantes stratégies qui conduiront, en Belgique, à la fin du siècle, à des propositions de réforme législative d'une étonnante modernité.
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The Status Of Persons In The European Union ; Casebook / La Condition Des Personnes Dans L'Union Européenne ; Recueil De Jurisprudence

by Jean-Yves Carlier

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 Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne. La condition des personnes recouvre la classique libre circulation des personnes mais aussi la politique migratoire et les évolutions en matière de citoyenneté européenne et de droits fondamentaux. Les arrêts sont reproduits côte à côte en français et en anglais. Des tables et un index alphabétique complètent l'ouvrage.
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Droit Prive Romain T.1 ; Origines Et Sources

by Bruno Schmidlin

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 Le droit privé, dominé par les codes civils modernes, se présente sous la forme d'un système abstrait bien que son contenu renferme un droit né dans la jurisprudence : le droit romain. « Non ex regula ius sumatur sed ex iure quod est regula fiat » (D 50,17,1) : le droit ne se déduit pas d'une règle mais la règle naît du droit qui existe, voici la maxime qui a guidé les jurisconsultes. C'est aux jeunes juristes que s'adresse en premier lieu ce livre qui leur donnera un accès aux institutions du droit privé et qui les familiarisera avec le langage et les concepts juridiques issus du droit romain. Il s'adresse aussi aux juristes formés, intéressés aux fondements historiques et dogmatiques du droit dont le code ne retient qu'une page.
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Les Juridictions Gacaca Au Rwanda ; Une Analyse De La Complexité Des Représentations

by Salomé Van Billoen

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 Le 6 avril 1994, le Rwanda s'apprête à vivre un effroyable bain de sang à huis clos alors que débute sur ses collines le dernier génocide du XXème siècle. Là où le cataclysme a atteint son point culminent, il fallut à tout prix, au sortir du génocide, éradiquer la culture de l'impunité, permettre la poursuite et le jugement des auteurs du génocide et autres crimes contre l'humanité, tout en tenant compte de la nécessité de reconstruire la société et de rétablir le dialogue social. C'est précisément ces défis incontournables que la justice pénale classique s'est avérée impossible de relever, laquelle a dû par conséquent laisser la place aux Juridictions Gacaca, s'inspirant de la tradition rwandaise et présentant le caractère unique de donner, pour la première fois, à une population entière, la responsabilité extrêmement délicate de juger des personnes poursuivies pour crime de génocide et crimes contre l'humanité. Un processus extrêmement complexe qui mérite d'être interrogé auprès de différentes composantes de la société rwandaise : rescapés, détenus, anciens réfugiés, juges intègres,.Comment ces diverses catégories perçoivent-elles les Juridictions Gacaca ? Vont-elles toutes et en grand nombre témoigner aux audiences ? La Gacaca va-t-elle avoir un impact positif sur la réconciliation ? La Gacaca ne va-t-elle pas être porteuse de nombreux abus ? Comment évoluent avec le temps les diverses représentations des acteurs ?,. C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente d'apporter des éléments de réponses, considérant tout l'intérêt d'illustrer et analyser la variété des représentations qui caractérisent les acteurs concernés par ce phénomène commun qu'est le processus Gacaca, en fonction des personnes rencontrées, de la position dans laquelle elles se trouvent, des jeux de pouvoir, de l'articulation des éléments de représentation de la justice et des contraintes politiques et organisationnelles,.Différents niveaux sont en effet à relier, permettant ainsi l'analyse des diverses représentations dans leur globalité ou plutôt leur complexité.
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Risque Et Crédit ; Le Certificat Hypothécaire ; Une Solution Pour Les Pays Émergents

by Riad Obégi

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 Ce livre est tiré de la thèse soutenue par l'auteur en avril 2008. Il part de l'idée selon laquelle les différences de richesse entre nations résultent, en grande partie, d'une gestion différente du risque. Tout en présentant les théories du canal de crédit, il présente une approche nouvelle des liens entre l'immobilier et le crédit, et de ce fait, met en lumière certains des ressorts de la crise actuelle. Le principal apport de l'ouvrage est une innovation financière, le certificat hypothécaire, susceptible de revitaliser les économies, non seulement des pays en développement, mais aussi celles des pays développés, en accélérant considérablement leur croissance.
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Nuclear Inter Jura ; Proceedings, Actes Du Congrès ( Édition 2007)

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 Ce recueil des actes du congrès de Bruxelles ne se borne pas au simple compte rendu de la dernière réunion biennale de l'AIDN. La qualité et le nombre des rapports présentés de même que la diversité des sujets abordés, en font un nouvel ouvrage de référence pour cette branche du droit dont il offre un panorama complet. Le lecteur trouvera des études portant notamment sur les questions suivantes: sûreté et sécurité des activités nucléaires; responsabilité et assurance des dommages nucléaires; radioprotection; gestion des déchets radioactifs et déclassement ; échanges internationaux et problématique juridique de la "renaissance" du nucléaire; non-prolifération des armes nucléaires; aspects du droit nucléaire européen.
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International Investments Protection

by Jan Schokkaert e Yvon Heckscher

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 An efficient system of investment protection, either through legislation or through Bilateral Investment Treaties (BIT's), is indispensable. Expeditiously resolving litigation relating to investments through arbitration, and, in particular, through institutional arbitration (ICC, ICSID) has become a frequent and worldwide practice. This alternative sidetracks the filing, in national and international tribunals, of lawsuits that may otherwise take years to be heard. The objective of this book's authors is to suggest means, to Contracting States and international investors alike, to improve current media of protection of investments made on foreign soit. Their suggestions are intended to facilitate the drafting of Treaty and State Contract texts better adapted to rapidly evolving international arbitration.
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Le Droit Au Logement ; Vers La Reconnaissance D'Un Droit Fondamental De L'Être Humain

by Collectif

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 Force est de constater que la mise en oeuvre juridictionnelle du droit au logement est parsemée d'embûches. Ce droit est certes mentionné dans plusieurs instruments juridiques internationaux qui sont prodigues de proclamations déclamatoires malheureusement dépourvues, le plus souvent, de force juridique contraignante et ne conférant aucun droit subjectif aux individus concernés. L'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles a organisé un colloque pour faire le point des avancées que l'on constate notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à partir du droit au respect du domicile et de la vie familiale, ce qui permet de constater qu'au fil du temps, le droit à un logement décent ne fait que se renforcer.
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La Protection Internationale Des Réfugiés En Belgique

by Serge Bodart

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 La procédure d'asile en belgique a été radicalement modifiée par les lois du 15 septembre 2006 entrées en vigueur le ter juin zool. Un an après l'entrée en vigueur de cette réforme, cet ouvrage fait le point sur la protection internationale des réfugiés en belgique. quel est son fondement en droit international, quelles sont les règles qui régissent la procédure applicable, mais surtout qui peut s'en prévaloir ? après avoir retracé la genèse de l'émergence d'un droit international des réfugiés puis du processus d'harmonisation européenne qui, dans cette matière également, revêt une importance de plus en plus prégnante, l'ouvrage dresse l'état des lieux de la protection juridique dont peuvent se prévaloir les réfugiés en belgique. Les questions de procédure sont d'abord examinées, sous trois angles: d'oú vient-on ? quelle est la procédure applicable aujourd'hui ? quelles sont les conditions formelles pour former un recours contre une décision de rejet ? le reste de l'ouvrage a pour principal objet de fournir aux praticiens une synthèse de l'état de la jurisprudence. l'interprétation de la définition du réfugié a, en effet, donné lieu au fil des ans à d'importants développements jurisprudentiels en belgique, qui placèrent souvent notre pays à la pointe des pays membres de l'union européenne dans ce domaine du droit, mais qui n'avaient jusqu'à présent jamais fait l'objet d'un présentation synthétique. Ce livre s'efforce de combler cette carence. le droit des réfugiés n'apporte pas la réponse à toutes les questions posées par les phénomènes de flux migratoires. il n'offre qu'un remède très partiel et très insatisfaisant aux violations des droits humains de par le monde. mais il a le mérite d'exister et ce n'est pas peu. l'ambition de cet ouvrage est de permettre au lecteur averti et moins averti d'en comprendre mieux la portée comme les limites.
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Antitrust Between Ec Law And National Law ; Antitrust Fra Diritto Nazionale E Diritto Comunitario

by E.A. Raffaelli

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 Some of the papers were substantially reviewed and updated by their Authors just before publication. The contributions collected in this work dealt with the major and current issues involving antitrust matters including analysis of the latest developments in the enforcement of EC antitrust law in the post-modernisation era as well as the increasing importance of private enforcement, in particular in the light of the récent publication by the European Commission of its White Paper on Damages actions for breach of EC antitrust law. Considarable reflection was also given to specific topics such as the interference between antitrust law and consumer protection law, the abuse of dominant position - highlighting the importance of economic analysis in evaluating this category of antitrust breach - and the role of class actions in antitrust cases. This publication also contains contributions concerning compétition issues of specific sectors such as public procurement, aviation, energy, pharmaceuticals and télécommunications.
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Toponymie Et Politique T.9 ; Les Marqueurs Linguistiques Du Territoire

by Herve Guillorel

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 La nomination des lieux constitue depuis toujours une pratique sociale fondamentale et fondatrice du " vouloir vivre ensemble " des groupes sociaux. Les enjeux politiques de cette pratique sont évidents mais cependant, la toponymie a longtemps été marginalisée : souvent pratiquée par des érudits locaux, elle a eu et a toujours beaucoup de difficultés à être reconnue comme une discipline à part entière digne d'être enseignée au niveau universitaire. Mais la situation est en train d'évoluer positivement. Les études réunies dans cet ouvrage sont issues de deux colloques organisés à Bordeaux dans le cadre du Programme quadriennal de recherche du Ministère français de l'Éducation Nationale et de la Recherche / Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, intitulé Lieux, territoires, mémoire (Thème: " Contacts de langues et frontières "), dans une perspective interdisciplinaire et dans le but de lancer des travaux de recherche sur les enjeux politiques, administratifs, juridiques et sociolinguistiques de la nomination des lieux dans un environnement plurilingue. Ce caractère interdisciplinaire ressort clairement puisque des sociolinguistes, des géographes, des politistes, et des acteurs des politiques toponymiques ont collaboré à cet ouvrage. Ces études illustrent également bien la diversité des pratiques toponymiques dans le temps et dans l'espace : les aires géographiques couvertes témoignent de cette direction : Afrique du Sud, Turquie, Slovaquie, Canada, France, Bretagne, Pays Basque, Grèce, Macédoine, Albanie, Lettonie. Tous ces textes parlent de pratiques contemporaines, mais il ne faudrait pas oublier que ces pratiques ont toujours existé et que les politiques toponymiques actuelles menées tant au niveau des États que des régions ou des municipalités, qu'il s'agisse de récupération ou de reconquête linguistique impliquant la redénomination de noms existants, supposent des pratiques antérieures remontant très haut dans l'histoire. Cet ouvrage a pour ambition de mieux faire connaître la nature et l'étendue des pratiques toponymiques et d'inciter les lecteurs à s'interroger sur le pourquoi et le comment des noms de lieux et des enjeux multiples qui ont présidé à leur dénomination, qu'il s'agisse de noms proches ou éloignés dans le temps ou dans l'espace. Avec les contributions de : Salih Akin, Joan Becat, Etienne Boisserie, Zane Cekula, Hervé Guillorel, Jur'gis Kavacs, Roseline Le Squère, Sylvie Lejeune, Joël Pailhé, Kiriakos Papoulidis, Vita Strautniece.
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Code De Droit International Privé (3e Édition)

by Fallon e Jean-Yves Carlier

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 Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. l'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
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Le Régime Matrimonial (Édition 2008)

by Philippe De Page

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 Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine. L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a conçue. Les apports jurisprudentiels importants sont abordés et les controverses exposées. Le lecteur peut y trouver les informations utiles à une première réflexion. La documentation rassemblée lui permet, ensuite, d'approfondir cette réflexion. L'auteur, qui enseigne cette discipline à l'U.L.B. dans le cadre de différents enseignements regroupant les aspects de l'organisation patrimoniale civile ou fiscale et qui la pratique professionnellement, a conçu ce précis dans le souci d'expliquer de manière concrète une matière technique, voulant faire de celui-ci un instrument quotidien de travail pour ceux que les régimes matrimoniaux intéressent ou qui s'y trouvent confrontés.
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Code Fiscal 2008 (3e Édition)

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 Le code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le code des impôts sur les revenus, le code tva, le code des droits d'enregistrement et le code des droits de succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la belgique, directives européennes. ). en tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (traité cee, droits de l'homme, constitution. ). le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
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