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Le Régime Matrimonial (Édition 2008)

by Philippe De Page
language: french
Publisher: BRUYLANT, October of 2008 ‧
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Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine. L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a conçue. Les apports jurisprudentiels importants sont abordés et les controverses exposées. Le lecteur peut y trouver les informations utiles à une première réflexion. La documentation rassemblée lui permet, ensuite, d'approfondir cette réflexion. L'auteur, qui enseigne cette discipline à l'U.L.B. dans le cadre de différents enseignements regroupant les aspects de l'organisation patrimoniale civile ou fiscale et qui la pratique professionnellement, a conçu ce précis dans le souci d'expliquer de manière concrète une matière technique, voulant faire de celui-ci un instrument quotidien de travail pour ceux que les régimes matrimoniaux intéressent ou qui s'y trouvent confrontés.

Le Régime Matrimonial (Édition 2008)

by Philippe De Page

Property Description
ISBN: 9782802726203
Publisher: BRUYLANT
Release Date: October of 2008
Language: French
Format: Book
Collection: Etudes Strategiques Internationales
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782802726203