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Le Droit Au Respect De La Vie Familiale Au Sens De La Convention Européenne Des Droits De L'Homme

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Le Droit Au Respect De La Vie Familiale Au Sens De La Convention Européenne Des Droits De L'Homme

by Frederic Sudre

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 Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
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La Defense Europeenne

by Joelle Le Morzellec

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 Malgré des évenements comme la guerre contre l'Irak, qui ont suscité des difficultés entre les Quinze, bientôt vingt-cinq, l'Europe de la défense a fait des progrès considérables. Le sommet franco-britannique de Saint-Malo le 4 décembre 1998, les sommets européens de Cologne et Helsinki en 1999, de Feira et Nice en 2000, de Stockholm et Laeken en 2001, de Séville et Copenhague en 2002, et enfin Athènes au printemps 2003, tous ont évoqué à des degrés divers la défense de l'Europe. La situation actuelle signifie que des questions aussi variées que les relations transatlantiques, l'OTAN, ou la situation des petits pays membres, et donc la problématique politico-stratégique de l'Europe, doivent être repensées; que le cadre institutionnel, la coopération en matière d'armement, y compris le secteur spatial, et donc les financements nécessaires, sont à revoir. A ces réflexions, il convient d'ajouter le rôle dont s'est dotée l'Union européenne au regard des crises, avec la définition des missions de Petersberg et lors des conflits intervenus sur le Vieux Continent. Ou encore s'interroger désormais pour savoir, sur la scène internationale, quelle est la place de l'Europe, alliée des Etats-Unis et partenaire de la Russieoe Pourrait-on parler d'un axe Paris - Berlin - Londresoe Tels sont quelques-uns des thèmes abordés lors du colloque organisé conjointement par le Centre d'Etudes européennes (CEE) de l'Université Jean Moulin Lyon III et le Centre de Recherche sur l'Europe et le Monde contemporain (CREMOC) de l'Université Paris-Sud-XI. Universitaires et experts se sont efforcés de tracer ainsi des perspectives pour l'avenir de la défense de l'Europe.
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Partenariat Euro-Mediterraneen ; Le Processus De Barcelone : Nouvelles Perspectives

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Partenariat Euro-Mediterraneen ; Le Processus De Barcelone : Nouvelles Perspectives

by Christian Philip e Filali Osman

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 L'importance stratégique des pays de la rive Sud de la Méditerranée est à l'origine du processus dit de Barcelone. En effet, le 28 novembre 1995, les Etats de l'Union européenne, ainsi que la quasi-totalité des pays de la rive Sud de la Méditerranée (12 en 2003, Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Palestine, Liban, Syrie, Turquie, Chypre et Malte, la Lybie ayant le statut d'observateur), adoptèrent une déclaration dont l'objectif était de définir un cadre régional de coopération. Etayée par des accords bilatéraux entre d'une part, l'Union européenne et, d'autre part, chacun des pays partenaires, cette déclaration fixe trois objectifs qui sont : - un partenariat politique et de sécurité, destiné à définir un espace commun de paix et de stabilité, - un partenariat économique et financier afin de construire une zone de prospérité partagée, - un partenariat dans les domaines social, culturel et humain ayant pour objectif ambitieux de développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles. Toutefois, ni la conclusion d'accords bilatéraux d'association en vue de remplacer les anciens accords de coopération, devenus inadaptés à l'ambition affichée de créer une zone de libre-échange euro-méditerranée d'ici 2010, ni la mise en place d'un système de financement -MEDA-, n'ont permis d'attendre les résultats escomptés. A la veille de la huitième année d'existence de la déclaration de Barcelone, où en est le partenariat euro-méditerranéenoe L'objectif de l'Union européenne de faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d'échanges et de coopération entre 27 partenaires est-il en passe d'être atteint?
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Le Zonage Ecologie

by Cedre

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Les Fins De Non-Recevoir En Procedure Civile

by Guy Block

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Defense Nationale ; Integration Europeenne ; Les Reponses Constitutionnelles

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Defense Nationale ; Integration Europeenne ; Les Reponses Constitutionnelles

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La Protection Internationale De La Liberte Religieuse

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Comprendre Les Statuts Des Enseignants Par Les Textes

by C Nikis, J Bourgoin, P Dekeyzer e Y Houyet

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