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L'Introduction Du Fonds Libéral En Droit Positif Français

by François Vialla

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 L'hostilité parfois marquée à l'encontre du mouvement de patrimonialisation des clientèles civiles, l'absence d'unanimité quant à la définition d'une notion juridique de fonds, fonds de commerce notamment, paraissent condamner l'idée d'une émergence possible d'un fonds libéral en droit positif français. Combattant l'idée encore largement reçue, tant chez les professionnels qu'en doctrine, selon laquelle le caractère non commercial des professions libérales les rendrait imperméables aux notions et institutions du monde des affaires, en particulier celle de fonds, l'auteur met à jour et fédère les facteurs pouvant consacrer l'émergence d'un fonds libéral. L'ouvrage, tout en embrassant la diversité des activités libérales, délimite la notion de profession libérale, notion plus sociologique que juridique, et retrace l'évolution récente d'un monde libéral aux traditions séculaires qui s'est aujourd'hui ouvert à la concurrence et à la compétition économique. Il se situe à la croisée de multiples branches du droit, droit professionnel et droit des biens, droits des personnes et droits des obligations, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux, notamment. Sur ce solde apparemment incertain et mouvant, l'auteur construit la notion juridique de fonds libéral et en dégage l'unité juridique en prenant soin d'en préciser les spécificités. Si le fonds libéral est, en effet, empreint d'une certaine banalité en ce qu'il rappelle les constructions antérieures, il s'en démarque avec une netteté qui permet d'affirmer qu'il n'est pas un fonds de commerce libéralisé. Se livrant à une lecture, voire une relecture, systématique de la jurisprudence abondante rendue en la matière ainsi que des nombreux textes la concernant, l'auteur démontre le caractère artificiel de la conception traditionnelle de la profession libérale et de ses conséquences malthusiennes, en particulier l'hostilité aux cessions de clientèles civiles. Prenant en compte les évolutions les plus récentes, il met à jour un mouvement légal et prétorien annonçant la probable reconnaissance d'un fonds libéral. L'auteur systématise ces avancées afin de dégager une notion juridique de fonds libéral et d'en mettre à jour le régime. Il démontre que la plupart des opérations intéressant ce fonds peuvent d'ores et déjà trouver un régime applicable sur la base d'outils empruntés au droit commun.
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La Valeur Des Droits De Propriete Industrielle

by Paul Roubier

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 Compte-rendu des travaux de la journée d'étude organisée en l'honneur du Professeur Albert Chavanne, par le Centre Paul Roubier et l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 25 mai 2005.<br><br>L'EVALUATION DU DROIT . Les situations nécessitant l'évaluation du droit . Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables . Le point de vue du fiscaliste . L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété intellectuelle L'évaluation des brevets L'évaluation des marques L'évaluation des logiciels L'EVALUATION DE L'ATTEINTE AU DROIT . La situation en droit français . La situation en droit américain . La directive européenne Observations conclusives
James Bond Et Le Droit

by Clotilde Biron, Collectif e Yann Basire

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Biens Contrefaits Et Responsabilités : Actes De Colloque

by Collectif

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Indications Géographiques Et Produits Industriels Et Artisanaux : Vers L'Uniformatisation

by Collectif, Romain Bouniol e Sylvain Chatry

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Formes, Motifs, Positions, Couleurs : Les Marques Non-Traditionnelles En Question

by Collectif

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La Propriété Intellectuelle Au Service De La Créativité, De L'Innovation Et Du Développement De L'Espace Oapi ; La Contribution De L'Accord De Bangui De 2015

by Collectif, Joseph Fometeu e Yann Basire

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La Privation De Propriété Comme Sanction De La Contrefaçon : Essai Sur Le Sort Des Marchandises De Contrefaçon

by Julien Douillard

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Actes De Colloque Tome 4 : L'Enseignant-Chercheur En Propriété Intellectuelle

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Actes De Colloque Tome 4 : L'Enseignant-Chercheur En Propriété Intellectuelle

by Caroline Le Goffic, Collectif e Yann Basire

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Mélanges En L'Honneur De François Greffe

by Collectif

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Les Incertitudes De La Propriété Intellectuelle

by Collectif

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Plaute - L'Argent Des Anes

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Des Carpates Au Rocher

by Bugnicourt P E M.

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Nuit Consciente

by Villaret Pascal

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L'Amour En Poemes Et En Question

by Villaret Pascal

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Le Cycle De Sarah Webster - 2

by Carretier Pascal

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Le Bahamut T.1 : La Conceptualisation Philosophique, Suivi De La Conceptualisation De Haute Technologie

by Erhan Horata

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Code Comptable 2018

by Les Specialistes Du

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Gestion Durable De La Flore Adventice Des Cultures

by Chauvel/Darmency

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Fiscalite Immobiliere

by Emmanuel Kornprobst

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Arbitrage, Commerce International Et Investissement En Afrique Et Dans L'Océan Indien

by Collectif

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Les Inventions Mises En Oeuvre Par Ordinateur : Enjeux, Pratiques Et Perspectives

by Christophe Geiger e Mathieu Dhenne

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La Protection De Secrets D'Affaires ; Perspectives Nationales Et Européennes

by Collectif

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Decisions Et Prises De Decision

by Catherine Puigelier, Charles Tijus e Francois Jouen

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