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Le Régime Juridique Des Marchés Publics (5e Édition)

by Daniel Chabanol, Francois Bourrachot e Jean-Pierre Jouguelet

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 qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. cette nouvelle édition intègre et commente le code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. la maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.
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Expropriation Des Biens (11e Édition)

by Bernard Antoine e Michel Huyghe

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 référence incontournable depuis 1965, expropriation des biens apporte une solution aux difficultés de tous ordres qui peuvent se présenter lors du déroulement d'une procédure d'expropriation, de préemption ou de délaissement. entièrement mise à jour, cette 11e édition analyse les nombreux et très importants textes récemment publiés, dont notamment : la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui prévoit une procédure d'expropriation et des modalités particulières d'indemnisation dans le cadre des plans (le prévention des risques technologiques ; l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 qui modifie sensiblement le régime d'expropriation des immeubles insalubres ; le décret n° 2004-122 du 9 février 2004 modifiant les articles r. 11-1 et r. 11-2 du code de l'expropriation, instituant la compétence de principe du préfet pour déclarer l'utilité publique d'un projet ; le décret n° 2004-836 du 20 août 2004, dont l'article 30 a modifié les formalités d'appel des décisions du juge de l'expropriation ; le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 faisant disparaître les spécificités liées à la position dominante du commissaire du gouvernement et établissant également la mise cri place, au profit de l'exproprié, de garanties procédurales contre les difficultés liées à l'existence de deux ordres de juridictions et de deux procédures parallèles. la 11e édition de l'ouvrage marque donc une étape importante du droit de l'expropriation dans le sens de l'amélioration de la situation du justiciable exproprié, mais également dans le sens de sa modernisation. véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la nouvelle édition d'expropriation des biens demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation.
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Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme, De L'Habitat - Tables 1996-2006

by Groupement De Recher

96,11€ + 10% CARD

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 Les tables du DAUH visent à faciliter l'accès aux informations contenues dans l'ensemble de la collection pour les années 1996 à 2005 incluse. Dans la première partie, la jurisprudence fait l'objet de trois tables : thématique, chronologique et par noms des parties. Pour chaque arrêt cité, la table chronologique fait figurer l'abstract et l'ensemble des références bibliographiques. Dans la deuxième partie, la doctrine est envisagée par des tables, thématique et par nom d'auteur, d'une part pour les études publiées par le DAUH et d'autre part pour celles qui y sont mentionnées et commentées. Dans la troisième partie, les textes (traités, directives communautaires, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires...) sont présentés dans une table thématique et une table chronologique. Les tables décennales découlent du, DAUH mais elles peuvent être utilisées indépendamment de celui-ci. S'agissant de la jurisprudence, la table chronologique ne se contente pas seulement d'indiquer une décision en renvoyant au DAUH correspondant, elle s'attache aussi à livrer toutes les données bibliographiques de la décision en question, auxquelles le lecteur pourra se reporter même s'il ne possède pas l'annuaire concerné. S'agissant de la doctrine, les tables informent de tous les ouvrages et articles de périodiques dont le DAUH a rendu compte. Ces tables 1996-2006 sont donc destinées à faciliter les recherches de tous ceux qui, pour des raisons diverses, ont à faire avec le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat de ces dix dernières années.
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La Responsabilite Des Constructeurs (6e Édition)

by Albert Caston

114,13€ + 10% CARD

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 du fait de la coexistence de deux régimes parallèles (droit privé d'une part, droit public de l'autre), l'analyse de la responsabilité des constructeurs révèle, parfois sur des thèmes identiques, des différences de raisonnement juridique dont la logique n'apparaît pas toujours évidente. d'autres complications naissent parce qu'en deçà du contrat principal s'établit une relation de sous-traitance peinant à trouver son équilibre contractuel et économique. ainsi, et bien que régnant sur un domaine économique majeur, ce droit demeure particulièrement difficile à maîtriser, d'autant que, comme l'illustre l'abondance des décisions rendues, il affiche une vitalité remarquable. définir la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture du risque, clarifier les évolutions du système d'assurance, comprendre le sens de l'harmonisation européenne. , sur tous ces points (et sur bien d'autres) la responsabilité des constructeurs, véritable traité par l'étendue et la précision de son contenu, explique et détaille le régime du droit. sont ainsi examinés : la responsabilité contractuelle des constructeurs ; la responsabilité délictuelle des constructeurs ; la réparation du préjudice ; l'acte de construction et l'assurance ; les pièges du règlement des litiges ; le nouveau régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux. ainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes applicables (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète. alliant qualité et richesse des informations, l'auteur parvient ainsi à livrer la synthèse d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. avec cette sixième édition, revue et augmentée, la responsabilité des constructeurs demeure l'ouvrage de référence pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'il s'agisse du maître de l'ouvrage (public ou privé), de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant. ce livre concerne également au premier chef le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, l'expert et l'assureur et, aussi, le juriste praticien ou l'avocat.
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Le Service Public

by Jean-Francois Auby e Olivier Raymundie

84,09€ + 10% CARD

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 Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune. C'est à cet exercice d'actualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer d'une présentation aussi exhaustive que possible de la notion. S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié d'" universel " ou " à la française ", le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires... L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers. Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public - local ou national -, de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...). Ces nombreux développements permettent à l'ensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer d'un traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.
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Les Installations Classées

by Jean-Pierre Boivin

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 Circonscrite, à l'origine, à un petit nombre d'activités traditionnellement qualifiées d'incommodes ou insalubres, la police des installations classées s'est graduellement développée en attirant dans son orbite toute une série d'intérêts économiques, culturels et sociaux dont la dimension éthique transparaît à travers la consécration des " grands principes " du droit de l'environnement. Réforme après réforme, la législation relative aux installations classées s'est imposée comme le cadre de référence au sein duquel les pouvoirs publics s'efforcent de concevoir et de mettre en ?uvre une approche intégrée des pollutions et des risques. placé au c?ur même de la vie de l'entreprise, le droit des installations classées est désormais incontournable. véritable traité de droit de l'environnement industriel, la seconde édition du droit des installations classées retient une approche didactique, fondée sur une pratique de vingt années. Fruit d'une réflexion approfondie et d'un vécu au plus près des exploitants, ce livre a le double mérite d'identifier les principaux enjeux de la matière tout en cernant avec une grande précision les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles, tant au plan national qu'à l'échelon de l'union européenne. outre les thèmes classiques de la création, du fonctionnement, de la cessation d'activité et des contrôles ou sanctions qui s'y attachent, l'ouvrage pose un regard novateur sur le " plein contentieux spécial " des installations classées, dont la richesse recèle des interprétations juridiques parfois inattendues mais toujours lourdes de conséquences. Il traite abondamment des rapports souvent complexes entre la police des installations classées et le droit de l'urbanisme. adossé à l'analyse des plus récentes illustrations jurisprudentielles, le chapitre consacré au droit répressif s'efforce de rendre compte d'une double dystrophie : celle liée à la pénalisation croissante de l'action administrative et celle liée à la prise de conscience du risque pénal associé à l'exploitation des installations industrielles ou agricoles. Les installations classées comporte une présentation exhaustive de la jurisprudence. chaque chapitre est suivi d'une abondante bibliographie. la maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index thématique très détaillé. dans un contexte marqué par la recherche du " risque zéro ", les installations classées constitue l'ouvrage de référence des décideurs publics ou privés et de tous ceux qui, dans l'exercice d'une mission d'expertise à caractère juridique ou technique, sont appelés à les conseiller ou à les défendre.
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Passation Et Exécution Des Marches Privés De Travaux

by Albert Caston, Jacques Montmerle, Laurent De Gabrielli, Marc Cabouche e Michel Huet

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 tandis que le droit européen imprègne tout le droit des marchés privés, le nombre des participants à l'acte de construire ne cesse de s'accroître et le souci de protection du consommateur, affirmé notamment dans le contrat de construction de maison individuelle, s'inscrit désormais en constante. par suite, les types de conventions suscitées par le marché d'entreprise (faisabilité, programmation, maîtrise d'ouvrage déléguée, pilotage, coordination, conception-réalisation, etc. ) se sont multipliés et les procédures de passation alourdies. la cinquième édition enrichie et augmentée de passation et exécution des marchés privés de travaux propose, à travers 22 chapitres, une présentation pratique et exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, dans leurs aspects théoriques et pratiques, présentation étayée par un panorama complet des évolutions jurisprudentielles les plus récentes. les auteurs, praticiens reconnus, analysent ainsi les situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux. ) que sous leur aspect plus procédural (compétence, expertise et transaction notamment). ils allient avec efficacité richesse de la documentation et clarté de l'exposé, sans pour autant perdre de vue les inévitables exigences quotidiennes de l'application pratique de la règle de droit. avec passation et exécution des marchés privés de travaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, architectes et promoteurs disposent d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse de la pratique.
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Notice Sur Une Nouvelle Methode De Tailler Les Pechers

by Cottinet J-B.

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Les Marchés De Maîtrise D'Oeuvre Dans La Construction Publique (3e Édition)

by Dominique Bouchon e Patrice Cossalter

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Le Contrat D'Assurance Des Communes

by Katja Sontag

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Évaluation Des Biens

by Antoine Bernard

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