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Bioethique Et Droit International

by Christian Byk

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 En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du " grand machin " à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les Etats. Ce " tour de force " ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte. En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales. Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à l'échelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales. Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les Etats, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration. C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.
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Les Diagnostics Immobiliers

by Jacques Lafond

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 Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 : Le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs; Es obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font peser sur les propriétaires d'immeubles ; L'incidence de cette réglementation sur l'établissement des promesses de vente et des actes de vente, ainsi que la responsabilité des vendeurs, des négociateurs de la vente et des notaires ; l'incidence de cette réglementation sur la conclusion des baux, ainsi que la responsabilité des bailleurs et de leurs conseils.<br><br>Préambule Naissance de la profession d'experts en diagnostics 1re partie Diagnostics et ventes d immeubles Titre 1 Ventes d'immeubles en général Sous titre 1 Information sur l'état général de l'immeuble Sous titre 2 Information sur les équipements de l'im meuble Sous titre 3 Information sur l'état du sous-sol Titre 2 Ventes de lots de copropriété 2e partie Diagnostics et locations Titre 1 Les divers diagnostics locatifs Titre 2 Application des diagnostics selon la nature de la location
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Guide Pratique Du Contentieux Douanier

by Christophe Soulard

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 La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée nécessitent une clarification dans l'application des normes douanières. Aussi, cet ouvrage, loin de se borner à des considérations générales, donne des réponses précises aux questions que les praticiens sont susceptibles de se poser en la matière.
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Le Contrat De Construction De Maison Individuelle

by Christophe Ponce

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 Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, l'objectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs. Une approche chronologique de l'étude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de s'attacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, l'issue normale des travaux constituée par la mise en service de l'ouvrage sera envisagée, de sa réception jusqu'à la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à " l'après vente ". L'auteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en oeuvre par la jurisprudence et fournit également l'avis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.
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Guide Pratique De L'Investissement Locatif (2e Édition)

by Bertrand Couette e Thierry Ouazan

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 depuis plusieurs années, l'investissement locatif connaît un fort développement, dû à la conjonction de plusieurs phénomènes, et notamment la progression de la valeur des biens immobiliers qui ont repris une position de valeur refuge ; la baisse des taux des crédits immobiliers ; les avantages fiscaux qui, s'ils sont bien utilisés, peuvent permettre de se constituer un patrimoine immobilier à moindres frais. ces opérations présentent toutefois différents aspects que tout investisseur se doit de connaître, s'il veut optimiser son opération aspects juridiques, de la recherche du bien à la conclusion de la vente ; aspects financement, de la recherche des meilleurs taux aux conditions de remboursement des crédits ; aspects fiscaux, quel régime choisir, selon que l'on achète dans le neuf ou dans l'ancien ; aspects locatifs enfin, du choix du locataire à la gestion des rapports locatifs. conçu par des praticiens, ce guide a pour vocation de répondre aux besoins d'informations tant des particuliers ayant un projet d'investissement locatif que des professionnels intervenant sur ce segment. cet ouvrage est également destiné à leurs conseils et prestataires : agents immobiliers et administrateurs de biens, banques et établissements de crédit, conseils et gestionnaires de patrimoine. le lecteur y trouvera un exposé clair et accessible des règles en vigueur ainsi que des conseils pratiques en vue d'éviter les principaux écueils rencontrés dans la pratique.
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Droit Du Patrimoine Architectural

by Eric Mirieu De Labarre

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 le présent ouvrage, par son approche tant théorique que pratique, offre aux praticiens et acteurs du patrimoine architectural les repères juridiques indispensables ainsi qu'une réflexion sur les enjeux et perspectives de la protection patrimoniale. il fait le tour de la question sur le droit du patrimoine architectural, habituellement traité à titre incident en droit de l'urbanisme, de l'environnement ou de la culture. il offre ainsi une vision panoramique sur un droit en pleine mutation, avec l'adoption du code du patrimoine, la réforme du code de l'urbanisme et les évolutions en cours en matière d'administration culturelle du fait de la décentralisation. il s'adresse tant aux propriétaires de monuments historiques, collectivités territoriales, architectes spécialisés, qu'aux chercheurs et universitaires. il intéressera également les étudiants de master 1 et 2 qui suivent les enseignements en matière d'urbanisme.
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La Sous-Traitance Dans La Construction

by Jean-Pierre Babando

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 l'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage. avec des développements consacrés à la loi murcef qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition : une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence ; les derniers rebondissements jurisprudentiels ; les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles ; et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.
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Les Separations Internationales D Entreprises

by Eric Loquin

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 Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la " circulation internationale des entreprises ", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée. Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser. Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage. Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
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Code Des Entreprises En Difficulté

by Corinne Saint-Alary-Houin

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 ce code réunit les règles applicable aux entreprises en difficulté qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière : le droit commun des entreprises en difficulté (c. corn., livres vi et viii) ; le droit spécial des difficultés de certaines entreprises établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés en difficulté ; le droit international et, particulières, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité. ii reproduit et commente les deux rédactions du livre vi du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises antérieures à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2006 - et à son décret d'application du 28 décembre 2005 - et issues de celle-ci. parmi les textes les plus récents sont intégrés la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie les décrets du 5 février 2007 permettant aux administrations financières d'accorder des remises au débiteur et désignant les autorités compétentes pour statuer surfes demandes de remises présentées ; le décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaire. .
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Traite Du Contrat D Assurance Terrestre

by Fabrice Leduc, Hubert Groutel, Maud Asselain e Philippe Pierre

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 L'assurance innerve le tissu social : vie privée des citoyens, activités économiques de toutes sortes (entreprises, professions libérales), action des collectivités publiques et de leurs services. Le contrat d'assurance est l'instrument qui permet la rencontre d'un assureur et d'un assuré. Ignoré du Code civil, longtemps abandonné à la liberté contractuelle, le contrat d'assurance terrestre est doté, aujourd'hui, d'un droit très riche, dont on trouve les prémices dans la grande loi du 13 juillet 1930, et que ce traité se donne pour objet de faire connaître. Une longue introduction, outre la recherche des éléments d'identification du contrat, présente ses acteurs et les sources du droit qui le régit. Puis le traité est divisé en deux livres. Le livre I renferme les règles générales qui s'appliquent au contrat d'assurance, quelles que soient la nature des risques envisagés et les garanties offertes par l'assureur. Le contrat y est pris comme la structure de base qui supporte la relation d'assurance. De ce point de vue, par conséquent, sont analysées successivement : son élaboration (notamment conclusion et objet), son exécution, avec l'analyse des obligations des parties, enfin son extinction. A ces pièces, s'ajoute l'étude du contentieux du contrat. Le livre II contient les règles particulières qui prennent en considération les catégories d'assurances établies en rapport avec la nature des risques garantis soit : les assurances de dommages (règles générales et règles propres à l'assurance de responsabilité) et les assurances de personnes (assurance sur la vie, assurance contre les accidents corporels, assurance-maladie complémentaire, assurance de groupe). Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable à tous ceux qui pratiquent directement l'assurance (services des sociétés d'assurances, intermédiaires, gestionnaires de risques dans les entreprises et les collectivités publiques) ainsi qu'à ceux qui la rencontrent d'une manière ou d'une autre (avocats, magistrats, organismes de défense des consommateurs, enseignants, étudiants, journalistes, etc.)...
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Manuel De Droit Commercial (7e Édition)

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 ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. cette septième édition a été entièrement refondue, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence, le droit de la consommation ainsi que le statut fiscal et social du commerçant individuel. elle est à jour des dispositions de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dont l'objet est de retranscrire en droit interne la directive communautaire du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales. elle intègre également les dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a amené de profonds changements. on peut mentionner, à titre d'exemple, la transformation du conseil de la concurrence en autorité de la concurrence ou encore l'instauration du statut de l'auto-entrepreneur.
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Le Contrat D Agence Commerciale En Droit Francais Et Allemand

by Jacques Raynard

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La Cour De Cassation, L Universite Et Le Droit

by Melanges

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Droit D'Auteur Et Droit Du Public A L'Information

by Christophe Geiger

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Le Bail A Construction

by Jean-Luc Tixier

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 associer l'état de propriétaire avec la fonction de constructeur, permettre aux constructeurs de bénéficier de la mise à disposition de terrains à bâtir à des conditions économiques avantageuses sont les objectifs du bail à construction créé en 1964. la dissociation entre la propriété foncière et le droit de superficie qu'il organise est encore perçue comme obscure, d'où, souvent, la réticence à conclure ce type de contrat dont les caractéristiques lui confèrent pourtant une place originale. qu'il soit envisagé de conclure le bail à construction dans le secteur de l'habitat, ou du commerce et de l'industrie, cet ouvrage propose d'identifier les contraintes et possibilités de ce contrat. cet ouvrage a aussi pour objectif d'éclairer les cocontractants et leurs conseils, préalablement au choix en faveur du bail à construction, sur sa nature juridique, ses caractéristiques essentielles et ses issues. il est aussi destiné aux rédacteurs de tels baux (avocats, juristes, notaires. ) ; ces praticiens y trouveront, pour les principales clauses, les éléments concrets de réponse aux demandes des cocontractants.

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