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Les Suds Face Au Sida ; Quand La Société Civile Se Mobilise

by Christophe Broqua, Fred Eboko e Frédéric Bourdier

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 La pandémie de sida, qui a constitué l'un des défis majeurs dans le champ de la santé à la fin du XXe siècle, a donné lieu à une importante mobilisation de la société civile, au Nord dans un premier temps, relayée et incarnée ensuite dans les pays du Sud. Pour la première fois, un ouvrage est consacré aux mobilisations collectives face au sida, en Afrique, en Asie, en Amérique latine. Il décrit comment émergent et s'organisent ces mobilisations à la fois au niveau local et global, et rend compte également des mutations sociologiques qu'elles induisent. Les auteurs décryptent le mouvement social transnational de lutte, et en particulier les positions spécifiques des associations dans les pays non occidentaux. Ils mettent en valeur les dynamiques de cette mobilisation et les formes de la solidarité entre associations du Sud et du Nord, avec leurs succès et leurs contradictions. Ils présentent également les arguments économiques pour améliorer l'accès aux traitements pour les populations du Sud ainsi que les positions contrastées des associations du Nord face à la complexité des situations au Sud. À travers ce prisme des mobilisations et le large éventail des situations géographiques, sociales et politiques présentées, l'ouvrage est révélateur du bouleversement global qui traverse nos sociétés contemporaines, face à une maladie qui constitue à la fois un marqueur des inégalités mais également de la solidarité de la société civile à l'échelle mondiale.
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Le Juge Constitutionnel, Un Legislateur-Cadre Positif

by Christian Behrendt

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 L'ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Conseil constitutionnel, Cour d'arbitrage et Bundesverfassurlgsgericht) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l'aveniroe Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions. Prix de thèse 2005 du Conseil constitutionnel
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Les Responsabilites Environnementales Dans L'Espace Europeen ; Point De Vue Franco-Belge

by Bernard Dubuisson e Geneviève Viney

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 Le présent ouvrage est issu de la collaboration fructueuse qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le centre de recherche en droit privé de l'Université Paris 1. C'est le quatrième ouvrage qui paraît dans ce contexte, après ceux consacrés aux effets des contrats à l'égard des tiers, à la protection des la partie faible dans les rapports contractuels et aux sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Pour la première fois, le thème choisi relève de la responsabilité civile délictuelle et non des obligations contractuelles. De 2002 à 2004, se sont tenues trois sessions de deux jours, à Paris et à Louvain-La-Neuve, où une vingtaine d'éminents spécialistes venant des deux Universités, mais aussi d'Universités étrangères et de la Commission européenne ont approfondi le thème des responsabilités environnementales. Le présent ouvrage réunit les rapports qui ont été présentés lors de ces journées. On y aborde successivement, les faits générateurs et les sources des responsabilités environnementales, les problèmes posés par l'établissement du lien de causalité, le dommage écologique et les difficultés liées à sa réparation ainsi que l'action d'intérêt collectif. Les textes internationaux instituant des responsabilités objectives dans des secteurs déterminés ne sont pas oubliés, pas plus que les questions de droit international privé. Bien entendu, nos travaux ne pouvaient ignorer l'adoption de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive a servi de toile de fond à tous les débats. En outre, le lecteur trouvera dans cet ouvrage un premier commentaire approfondi du texte européen par des auteurs particulièrement autorisés. Le rapport de synthèse final souligne les lignes de force qui se sont dégagées de cet examen. On y décèle les limites inhérentes à tout système de responsabilité civile. Cette étude entend ainsi contribuer à la transposition de la directive dans les différents Etats membres.
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La Protection Des Intérêts Incorporels En Droit De La Réparation Des Dommages

by Olivier Berg

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 Le droit de la réparation des dommages est marqué par une distinction fondamentale entre les dommages " corporels " ou " physiques " (damnum corpori daturn), consistant dans l'atteinte à l'intégrité d'un bien ou d'une personne, et les dommages " incorporels " (damnum non corpori daturn), à savoir les dommages n'existant que sur le plan des idées ou des sentiments, à l'image de la perte de bénéfices, de la souffrance morale ou encore de la perte d'une chance. Si l'on tend vers une protection absolue de l'intégrité physique des biens et des personnes, les intérêts incorporels ne bénéficient que d'une protection relative. Pour ces derniers, la responsabilité civile recherche en effet un juste équilibre entre deux impératifs opposés. D'une part, elle doit assurer une certaine liberté d'agir aux auteurs de tels dommages. D'autre part, elle doit prendre en compte les attentes légitimes des victimes, comme la protection de la confiance légitime ou contre les risques anormaux. L'originalité des intérêts incorporels a déjà été constatée par Domat et von Jhering. Une analyse approfondie de la matière fait cependant défaut, tant en droit français qu'en droit allemand. Cet ouvrage propose une telle analyse en démontrant que les termes de la protection sont définis dans le cadre des notions de dommage réparable et de fait illicite.
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France Et La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme ; La Jurisprudence En 2004

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France Et La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme ; La Jurisprudence En 2004

by Paul Tavernier

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 Les débats du colloque de 2005 ont montré à nouveau l'importance du problème de la cohérence sur lequel Michèle De Salvia, jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l'Homme, avait attiré l'attention lors du précédent colloque. Cette question de la cohérence présente plusieurs aspects qui ont été bien soulignés : cohérence de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, c'est-à-dire entre les arrêts qu'elle rend, mais aussi cohérence de l'arrêt lui-même, c'est-à-dire du raisonnement de la Haute Juridiction, et enfin cohérence entre la jurisprudence européenne et les jurisprudences nationales. Ce dernier aspect a été particulièrement mis en lumière cette année du fait de la présence de deux fins connaisseurs de cette jurisprudence : celle de Dean Spielmann qui a présidé la rencontre, et celle de Bruno Genevois qui a pris le temps d'assister à tout le colloque et de participer très activement aux discussions, sur pratiquement tous les sujets. La confrontation des deux points de vue a été particulièrement stimulante et riche d'enseignements : d'un côté, le juge européen, de nationalité luxembourgeoise, et avocat de profession ; de l'autre, le juge interne qui a effectué une longue carrière au sein de la plus haute juridiction administrative française et au Conseil constitutionnel. Ce " dialogue des juges " mettait en présence un jeune juge à Strasbourg, qui est familier de la jurisprudence européenne et qui a eu l'occasion de l'utiliser dans sa pratique d'avocat, et un juriste chevronné, doué d'une mémoire phénoménale et qui connaît aussi bien la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme que celle du Conseil d'Etat français et celle du Conseil constitutionnel. En outre, Bruno Genevois est confronté presque quotidiennement aux exigences de la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, notamment par les décisions qu'il est amené à prendre en matière de référé-liberté. Ces débats ont montré que même si les perspectives et les angles d'approche du juge européen et du juge national ne sont pas les mêmes, le but ultime de leur démarche reste la protection des droits de l'Homme dans toute sa grandeur et sa dignité. Souhaitons que cette leçon ne soit jamais oubliée, quelles que puissent être les péripéties de la construction de l'Europe, et plus particulièrement de l'Europe des droits de l'Homme.
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Aspects Recents Du Droit De La Concurrence

by Andrée Puttemans

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 Le 1er mai 2004 est entrée en vigueur dans l'Union européenne élargie la plus importante réforme de son histoire en droit de la concurrence ; celle-ci concerne principalement la mise en oeuvre du droit européen de la concurrence (et la place prépondérante désormais accordée en la matière aux autorités nationales de la concurrence et aux juridictions nationales), le contrôle des concentrations et les accords de transfert de technologie. Les contributions comprises dans le présent ouvrage ont pour objet de donner au juriste non spécialement averti des arcanes du droit de la concurrence une vision d'ensemble claire, précise et synthétique de ces modifications. Il paraît temps en effet que cette matière, essentielle en droit économique mais si méconnue, franchisse le cercle d'un (trop) petit nombre d'initiés et soit portée à la connaissance de tous ceux qui, praticiens du droit commercial général, du droit de la propriété intellectuelle ou des sociétés, ou simplement curieux, désirent en savoir plus dans un domaine où l'arbre médiatique cache souvent la forêt juridico-économique. Vous retrouverez, dans le présent ouvrage, le texte écrit des orateurs de la conférence UB³ du 18 avril 2005. 1) Le régime des pratiques restrictives de concurrence et le Règlement (CE) 1/2003 relatif à l'application des articles 81 et 82 du Traité CE, par Denis Waelbroeck, professeur à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles 2) Le régime des concentrations, par Jean-François Bellis, professeur à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles 3) Le règlement d'exemption (n° CE/772/2004) applicable aux licences de technologie (brevet, savoir-faire, droit d'auteur sur logiciel, dessin ou modèle), par Andrée Puttemans, professeur et coordonnatrice de l'Unité de droit économique du Centre de droit privé à l'ULB, avocate au barreau de Bruxelles 4) Incidences en droit belge du Règlement 1/2003 sur le régime des pratiques restrictives de concurrence et du Règlement 139/2004 sur le régime des concentrations, par David Szafran, membre du Conseil de la concurrence, assistant à l'ULB et chercheur à l'Unité de droit économique du Centre de droit privé de l'ULB.
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Politique Europeenne D'Immigration Et D'

by Julien-Laferriere Fr

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 Le Réseau Odysseus Le Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe a été créé en 1999 avec le soutien financier de la Commission européenne au travers du programme Odysseus. Il rassemble dans chacun des États membres de l'Union européenne des juristes spécialisés qui unissent leurs efforts pour, d'une part, approfondir les connaissances en droit européen des étrangers dans la perspective de la politique commune d'immigration et d'asile, d'autre part, diffuser ces connaissances le plus largement possible grâce à l'emploi des nouvelles technologies. Dans ce but, le réseau réalise des études de droit comparé et de droit européen et effectue des expertises ; il organise également chaque année en juillet à Bruxelles un cours d'été sur la politique migratoire européenne. Le réseau peut être joint par courrier électronique à l'adresse et a ouvert un site internet
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Usages Politiques Du Droit En Afrique

by Nkot

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 Comment définir le contenu et les limites de la sociologie politique du droit ? La question ne prend sens qu'à partir d'un décodage des discours politiques et des systèmes juridiques, et ici plus particulièrement à propos des tensions inhérentes à la construction du droit camerounais. Cet ouvrage, composé à partir d'une revue de littérature relative à ces thèmes, présente ainsi une " taxinomie " dont l'objectif est de faire ressortir les lignes de clivage et les plages de continuité que les études menées auparavant en sociologie politique du droit soulèvent et soulignent. Il se propose de montrer comment le pouvoir politique mobilise les juristes, magistrats, consultants ou enseignants, pour sauvegarder ses intérêts et atteindre ses objectifs, de ceux qui indiquent que la généralité et l'impersonnalité proclamées des lois et règlements ne sont que fictions. Le dévoilement de la logique du discours juridique permet alors de mettre à l'épreuve le présupposé selon lequel la fonction de légitimation du droit se réalise en faveur des acteurs centraux de pouvoir. En effet, les dépositaires du pouvoir d'Etat imaginent et élaborent un ensemble de techniques de tricheries juridiques, qu'ils convoquent progressivement et systématiquement, souvent de façon détournée, afin de répondre aux finalités idéologiques et politiques qu'ils se sont préalablement fixées. La question de l'instauration de l'Etat unitaire au Cameroun offre alors l'occasion de voir à l'oeuvre cette dynamique, qui participe des usages pervers du droit.
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Droit Penal Des Affaires

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 Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée. Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, experts-comptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou " compliance officers ". Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits. Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités. Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles. Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier, ordre fiscal et qualité de la vie.
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Les Organisations Non Gouvernementales Et Le Droit International Des Droits De L'Homme ; International Human Rights Law And Non Governmental Organisations

by Cohen-Jonathan e Flaus

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 Fer de lance de la société civile, les ONG sont progressivement devenues les interlocutrices obligées des États et des institutions internationales dans le domaine de la protection des droits de l'homme. En tant que " boîtes à idées nouvelles ", elles participent à l'enrichissement et au renforcement des standards et mécanismes internationaux de garantie. Leur pouvoir d'inspiration ou/et d'influence se révèle souvent décisif. Les conditions d'adoption de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale en constituent une illustration éclatante. Bien que moins médiatisée, la neutralisation de la récente réforme du régime de recevabilité des requêtes individuelles devant la Cour européenne des droits de l'homme est, elle aussi, un exemple instructif. Par nature, les ONG sont portées à privilégier une fonction de dénonciation des violations des droits de l'homme, Cependant, leur action demeure largement tribunitienne dès lors que les voies de saisine des instances internationales de contrôle du respect des droits de l'homme ne leur sont que très inégalement accessibles. En particulier, elles ne disposent d'aucun véritable locus standi judiciaire les habilitant à introduire des recours assimilables à un droit d'actio popularis ou comparables à une class action. La mission d'assistance juridique que les ONG sont en mesure d'assurer, directement ou indirectement, au profit des victimes leur permet néanmoins non seulement d'inspirer le développement progressif du droit international des droits de l'homme, mais également de favoriser, de manière plus générale, le décloisonnement du droit international. Les ONG de défense des droits de l'homme ont souvent été critiquées à raison d'un comportement par trop politique et pas assez juridique. Parallèlement il leur a été reproché de participer, plus ou moins perfidement, à une instrumentalisation des États, des organisations internationales, et même le cas échéant d'instances internationales de contrôle. Pour l'anecdote, il suffira de rappeler la contribution intellectuelle et matérielle que plusieurs ONG ont, à une certaine époque, apportée au fonctionnement de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. L'origine essentiellement anglo-saxonne des ONG a, de son côté, été perçue comme parachevant une mise sous tutelle linguistique et culturelle du droit international des droits de l'homme. En dépit de toutes les préventions qu'elle suscite, l'action des ONG reste malgré tout fort précieuse et sans doute même irremplaçable. C'est donc, logiquement, par un juste retour des choses que le droit international des droits de l'homme a progressivement doté les ONG d'un statut protecteur.
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Liber Amicorum Jean-Claude Escarras ; La Communicabilite Entre Les Systemes Juridiques

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 L'hommage qui est rendu à la mémoire du doyen Jean-Claude Escarras par ses amis et ses élèves dans cet ouvrage collectif renvoie à un sujet majeur de ses travaux de droit comparé et de ses enseignements: la communicabilité entre les systèmes juridiques. Les quarante-neuf contributions rassemblées dans ce Liber Amicorum et provenant des horizons les plus chers au dédicataire étudient la problématique générale de la communicabilité, la communicabilité entre les systèmes de justice constitutionnelle, entre les systèmes normatifs, entre les systèmes institutionnels et politiques et entre les systèmes de protection de droits fondamentaux. Par leur richesse et leur diversité, elles témoignent du rayonnement, au-delà de nos frontières, de la personnalité et de l'oeuvre de Jean-Claude Escarras.
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Annuaire Francais Des Relations Internationales 2005 T.6

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 L'Annuaire Français de Relations Internationales 2005 comporte une série d'Etudes regroupées autour de thématiques communes, une chronologie choisie de l'année écoulée et différentes Rubriques régulières. Elles traitent notamment de la France dans le monde, de la construction européenne, de la politique étrangère des Etats-Unis, des questions de sécurité internationale, des conflits, de la maîtrise des armements, de l'économie politique internationale, des médias, des nouvelles technologies et de la gouvernance globale.
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Union Mondiale Pour La Nature

by Juliette Olivier

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 L'Union Mondiale pour la Nature (UICN), acteur majeur du droit de l'environnement, est une organisation non gouvernementale (ONG) dont le fonctionnement est unique au monde : elle réunit quatre-vingt-un États et plus de huit cents ONG bénéficiant d'un égal exercice du droit de vote au sein de ses assemblées générales. Cette composition originale a été dictée dès sa fondation, en 1948, par la nature même du droit de l'environnement. Enjeu planétaire, il nécessite de dépasser le cadre étatique et donc la traditionnelle dichotomie existant entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. L'ouvrage démontre qu'une collaboration institutionnelle entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux est possible, voire nécessaire, pour résoudre les problèmes environnementaux de la planète. Réussite exemplaire, l'UICN préfigure ce que pourrait être la coopération entre instances gouvernementales et non gouvernementales dans d'autres domaines du droit. Elle pourrait constituer une référence significative pour les organisations internationales de demain.
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La Competence Universelle Au Carrefour De La Pyramide Et Du Reseau

by Antoine Bailleux

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 Adoptée en 1993 par des parlementaires, la loi dite de " compétence universelle ", valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l'avant-plan de la lutte mondiale contre l'impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu'elle suscita justifiaient certainement que l'on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage. Mais l'analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu'un seul intérêt historique ou technique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent actuellement nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d'un système de règles hiérarchisé et " pyramidal " vers un droit " en réseau ", ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s'inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s'exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l'auteur, à l'émergence d'une justice pénale véritablement transnationale. Une première version de cet ouvrage fut récompensé par le prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain).
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Receuil Des Sentences Arbitrales Du Cepani

by Guy Keutgen

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 L'ouvrage qui constitue le premier volume d'une nouvelle série publiée par le CEPANI, s'inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l'arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. La publication couvre la période 1985 à 1995. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.
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La Diversite Culturelle En Question

by Marc Wise e Marie-Francoise Labouz

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 Cet ouvrage pluridisciplinaire rassemble des études françaises, britanniques et québéco-canadiennes sur les identités et les politiques culturelles. Il traite aussi de la négociation de la convention internationale sur la diversité culturelle. Depuis la tenue du colloque à l'origine de cette publication initiée par les Chaires Jean Monnet des universités de Plymouth et Versailles-St-Quentin en Yvelines, le projet de convention a été adopté par la 33e Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005 par 148 voix contre 2 (Etats-Unis et Israël) et 4 abstentions (Australie, Nicaragua, Honduras, et Libéria). L'accord sur " la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles " a reçu un soutien actif de la Commission européenne et des vingt-cinq Etats Membres de l'Union européenne, ainsi que du Canada. Il reconnaît la spécificité des activités, des biens et des services culturels " en tant que facteurs d'identité, de valeurs et de sens " et " le droit souverain " des Etats à mettre en oeuvre des politiques et des mesures appropriées, sans subir en principe le primat de la loi du commerce international. La convention entrera en vigueur trois mois après sa ratification par trente Etats.
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Annuaire De Droit Europeen T.1 2003

by Collectif

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 L'annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres.
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Analyse Economique Du Droit De L'Actionnariat Salarie

by Alexia Autenne

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 Notre régime de croissance économique est travaillé par un mouvement de " financiarisation " qui entraîne l'institutionnalisation progressive de divers mécanismes justifiés par la nécessité de satisfaire les attentes des investisseurs et autres acteurs du marché en terme de création de valeur financière. Parmi ces derniers, l'actionnariat salarié occupe une place décisive. Selon la conception actuellement dominante, il constitue un dispositif incitant les comportements des travailleurs à maximiser la valeur actionnariale de leur entreprise. Cet ouvrage entend apporter une analyse critique approfondie de ce mécanisme de l'actionnariat salarié qui apparaît aujourd'hui, tant aux Etats-Unis qu'en Europe, comme une solution pertinente à la nécessaire transformation des modes de gouvernance des entreprises dans un contexte de financiarisation. Au départ d'une double perspective, théorique et empirique, l'auteur démontre que, dans le domaine de l'actionnariat salarié, la production d'une gouvernance efficiente appelle l'instauration de dispositifs institutionnels spécifiques organisant la coopération entre les diverses parties intéressées : les salariés, les dirigeants et les actionnaires. D'un point de vue théorique, le modèle qui soutient la conception dominante en matière d'actionnariat salarié fait l'objet d'une reconstruction. Ce modèle, celui de la firme comme " noeuds de contrats ", fait de la souveraineté actionnariale le variable pivot de la gouvernance et assimile l'actionnariat salarié à un contrat incitant les travailleurs à accroître la valeur financière de leur entreprise. L'auteur montre que, dans sa définition des conditions d'une gouvernance efficiente, le modèle contractualiste néglige l'importance des dispositifs institutionnels incitant les acteurs à adopter des stratégies coopératives pour réaliser l'objectif visé, à savoir améliorer la performance des entreprises dans un environnement globalisé. D'un point de vue empirique, un examen du régime juridique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en France révèle, directement ou indirectement, l'insuffisance de la conception contractualiste de la gouvernance de l'actionnariat salarié. Fort des enseignements de l'analyse économique du droit, ce livre s'inscrit dans une approche de la régulation questionnant l'efficience des règles juridiques. En outre, il offre une synthèse approfondie de la littérature économique contemporaine sur la gouvernance des entreprises. Il s'adresse donc tout à la fois aux juristes, aux économistes et à toute personne intéressée par les questions de gouvernance.
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Code De L'Union Europeenne ; 2e Edition

by A Tizzano

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 Depuis bientôt cinquante ans, la construction européenne s'est développée d'une manière constante, même si elle ne donne pas l'image d'une rationalité parfaite. Sans doute l'idée de base d'une Communauté aux institutions sui generis, reposant sur un marché qualifié successivement de commun, d'unique et d'intérieur, sur lequel les entraves aux relations entre membres sont prohibées, reste-t-elle la constante, mais les secteurs d'activités se sont multipliés, la monnaie unique, la politique commune de l'emploi et de la croissance, la politique régionale ne sont pas les moins singuliers acquis. Par ailleurs les Etats membres sont devenus plus nombreux : de six au début, les voilà déjà quinze et presque autant d'Etats négocient leur adhésion. Les règles juridiques de fonctionnement et les principes de base de comportement se sont étoffés et améliorés, en qualités démocratique et humaines. Certes les instruments institutifs restent concentrés dans le Traité de Rome de 1957, mais celui-ci a été à diverses reprises - en trois occasions majeures - modifié ou complété ; on a travaillé récemment aux adaptions nécessaires pour les adhésions en perspective ; cela a donné le Traité de Nice du 26 février 2001. En 1992 était apparue, à côté de la méthode supranationale selon laquelle les institutions communes estompent à terme les Etats membres, celle, jusque-là non encouragée, de la coopération intergouvernementale qui semble préférable pour les secteurs où les Etats membres veulent agir en commun tout en jouant un rôle moteur plus actif, tels la politique étrangère, la sécurité intérieure et extérieure, la défense, la justice... En 1997, l'espace européen connaît un nouveau changement dans son dimensionnement, avec ce qui s'appelle la coopération renforcée, laquelle offre aux Etats membres qui veulent aller plus vite et plus loin que le peloton, un cadre communautaire ad hoc plus approprié. Ce sont les quelques deux cents textes fondateurs de l'Union et des Communautés - appuyés d'un millier de textes moins importants qui sont uniquement évoqués et mis à jour au début 2001, le traité de Nice - qu'on trouvera dans cette deuxième édition de notre Code, en outre considérablement remaniée ; elle offre à tous les intéressés, étudiants et chercheurs, politiques, fonctionnaires et juristes, le très précieux instrument où chacun peut trouver tous les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes
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Unifier La Grande Europe

by Bernard Huchet e Henri Malosse

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 L'Union européenne pourra-t-elle survivre à un élargissement à l'est, pourra-t-elle intégrer dix, treize, une vingtaine de pays supplémentaires, des peuples qui reviennent de si loin après avoir vécu séparés de nous par le rideau de fer ? A ces questions fondamentales pour le débat sur l'avenir de l'Europe, l'ouvrage donne des éléments de référence, notamment sur les pays candidats, et ouvre des pistes de réflexion sur les défis qui attendent les citoyens de la Grande Europe.
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Gouvernance Et Identites En Europe

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Autoproduire Son Disque

by A Pichevin e L Gombert

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Incantations Barbares

by Odm

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Amen

by Damien Spleeters

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