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Le Juge Constitutionnel, Un Legislateur-Cadre Positif

by Christian Behrendt
language: french
Publisher: BRUYLANT, April of 2006 ‧
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L'ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Conseil constitutionnel, Cour d'arbitrage et Bundesverfassurlgsgericht) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l'aveniroe Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions. Prix de thèse 2005 du Conseil constitutionnel

Le Juge Constitutionnel, Un Legislateur-Cadre Positif

by Christian Behrendt

Property Description
ISBN: 9782802721468
Publisher: BRUYLANT
Release Date: April of 2006
Language: French
Pages: 576
Format: Book
Collection: Axes
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782802721468