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Droit Du Travail

by Alain Pousson

24,39€ + 10% CARD

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 ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le droit du travail ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. les 25 exercices traités vous permettront d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, notamment ceux qui ont connu des réformes significatives au cours des dernières années : la relation individuelle de travail : la conclusion du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la rupture du contrat de travail ; les rapports collectifs : la représentation du personnel, la négociation collective, les conflits du travail, le contentieux. tous les cas et les corrigés sont à jour des réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, y compris les arrêts marquants de la cour de cassation. ces exercices corrigés couvrent également les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés : cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt. ce livre s'adresse aux étudiants des universités de droit, notamment ceux de licence 3 et de master 1 et 2 en droit du travail, à ceux qui suivent le cursus aes, aux candidats aux examens de l'expertise comptable et aux étudiants des écoles de commerce et de gestion.
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Qcm Et Qrc Droit Des Institutions De L'Union Européenne (2e Édition)

by Stéphane Leclerc

21,92€ + 10% CARD

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 Ce livre de questions-réponses justifiées permet : un autocontrôle des connaissances que vous avez acquises ; une révision systématique de tout le programme de l'examen ; la mise en évidence des connaissances qui restent encore à acquérir. Il doit être utilisé par les étudiants, à tout moment pour se rendre compte vite et facilement si chacun des points étudiés en cours ou en travaux dirigés a bien été assimilé, et lors des révisions de l'examen pour revoir l'ensemble du programme et se le remettre en mémoire en peu de temps. les 16 chapitres du livre, qui développe 376 questions (dont 6 qrc), avec des réponses expliquées et développées, sont présentés selon l'ordre habituellement suivi dans les travaux dirigés des facultés de droit. Ce livre s'adresse à tous les étudiants qui suivent un cours d'institutions européennes (droit, sciences économiques, aes, iep, écoles de commerce...) ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique (nationale, territoriale et communautaire) qui ont à passer une épreuve portant sur cette matière.
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Qcm ; Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques (3e Édition)

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Qcm ; Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques (3e Édition)

by Gilles Champagne

24,39€ + 10% CARD

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 Ce livre d'exercices corrigés sous forme de QCM a pour objet de permettre aux étudiants qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel : - à tout moment, de se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilée ; - à la veille de l'examen, de revoir en peu de temps l'essentiel du programme. Des explications courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées. Les 15 chapitres du livre, qui développe 590 questions avec des réponses expliquées et développées, sont présentés selon l'ordre habituellement suivi dans les travaux dirigés des facultés de droit. - La théorie générale du droit constitutionnel : La notion de l'État - La Constitution - La démocratie - La théorie de la séparation des pouvoirs - Le régime présidentiel - Le régime parlementaire - Le régime d'assemblée, le régime présidentialiste et le régime semi-présidentiel. - Les Institutions de la Ve République : Le statut du président de la République - Le pouvoir présidentiel - Structure gouvernementale et statut des membres du gouvernement - Les pouvoirs collectifs du gouvernement et les pouvoirs personnels du Premier ministre - Le Parlement - La fonction de contrôle du Parlement - La fonction de législation du Parlement - Le Conseil constitutionnel. Ce livre s'adresse à tous les étudiants qui suivent un cours de Droit constitutionnel et institutions politiques ainsi qu'à tous les candidats aux concours de la fonction publique qui ont à passer une épreuve portant sur cette matière.
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Les Institutions De La V République

by Daniel Thome, Dominique Breillat e Gilles Champagne

26,79€ + 10% CARD

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 ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer les institutions de la ve république, matière enseignée au deuxième semestre du cours de droit constitutionnel et institutions politiques (licence 1re année) ; il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le détail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. les 49 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 2e semestre : l'élaboration et la révision de la constitution de 1958 ; la hiérarchie des normes sous la ve république ; le président de la république : statut, rôle, pouvoirs ; l'organisation du gouvernement et le statut des membres du gouvernement ; les pouvoirs du gouvernement ; le peuple dans la constitution de 1958 ; la ve république et l'europe ; le parlement : structure des assemblées, recrutement et statut des parlementaires, fonction de contrôle, fonction de législation ; le parlement et le bicaméralisme sous la ve république ; le conseil constitutionnel : contrôle de la constitutionnalité des lois, juge électoral, autres attributions. ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : sujet théorique ou dissertation, commentaire d'arrêt commentaire de texte (s), cas pratique, question à réponse courte, qcm. ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit constitutionnel et institutions politiques ainsi qu'à tous ceux des autres formations (iep, concours administratifs. ) qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.
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Droit Civil ; Les Contrats Civils Et Commerciaux (5e Édition)

by Saint-Alary-Houin

21,92€ + 10% CARD

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 Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le droit des contrats civils et commerciaux ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 24 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, ont pour objet d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du cours de droit des contrats spéciaux du deug 2e année, de la licence ou d'un master (selon les cursus établis par chaque université). ils poursuivent plusieurs objectifs : vous aider à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ; vous familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédaction de contrats, analyse de contrats, interrogations orales ou exposés ; vous signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils que vous devez éviter lorsque vous composez, tant en la forme qu'au fond. Les principaux contrats sont traités : contrats de vente, de mandat, d'entremise commerciale, de commission, de sous-traitance, de franchise, de bail, de construction, d'entreprise, de contrat de prêt,.
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Entreprises En Difficulté ; Instruments De Crédit Et De Paiement (5e Édition)

by Francoise Perochon e Regine Bonhomme

30,10€ + 10% CARD

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 "Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial que sont les Entreprises en difficulté et les Instruments de crédit et de paiement. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de ces deux disciplines, ainsi étudiées de façon approfondie et pratique : - entreprises en difficulté : traitement amiable (conciliation) et traitement judiciaire des difficultés (ouverture de la procédure, période d'observation, plans sauvetage ou de redressement, patrimoine du débiteur); - instruments de crédit et de paiement : instruments de crédit (lettre de change, bordereau de cession de créances professionnelles) et instruments de paiement (chèque, carte bancaire, comptes bancaires). Les documents, souvent des arrêts récents, donnent accès à la jurisprudence la plus utile, particulièrement importante dans ces domaines techniques et évolutifs, et nourrissent la réflexion. Ce livre s'adresse aux étudiants de Mter 1 et 2 en droit privé, désireux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté et en droit des instruments de crédit et de paiement en pratiquant le type d'exercices auquel ils seront soumis lors de leurs examens et concours. Il peut également être utiles dans toutes les formations requérant l'étude du droit commercial."
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Les Difficultes Des Entreprises

by Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Gerard Jazottes e Olivier Staes

19,52€ + 10% CARD

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 Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des entreprises en difficulté ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation, de la jurisprudence et de la procédure appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, tant dans leurs aspects juridiques que dans leurs aspects économiques ; ils traitent successivement : - La prévention des difficultés. - Le règlement amiable. - Le redressement judiciaire. - La liquidation judiciaire. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'exercices qui peuvent vous être proposés: dissertation, cas pratique, commentaire de textes ou d'arrêts, consultation, interrogation orale, quiz, schéma, tableau, QCM. En outre, des modèles d'actes importants dans le déroulement de la procédure vous sont présentés (déclaration de cessation des paiements, déclaration des créances, plan de continuation, ...). Ce livre s'adresse aux étudiants de maîtrise en droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté ainsi qu'à ceux des autres formations qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.
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Deug 1ère Année

by Daniel Thome, Dominique Breillat e Gilles Champagne

21,92€ + 10% CARD

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 Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer la Théorie générale du droit constitutionnel, matière enseignée au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (DEUG 1ère année) ; il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le détail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 29 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 1er semestre : l'état ; la Constitution ; le contrôle de la constitutionnalité des lois ; la démocratie ; la séparation des pouvoirs ; le régime présidentiel ; le régime parlementaire ; les régimes de confusion des pouvoirs ; les régimes mixtes. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : sujet théorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question à réponse courte, QCM. En outre, dans la 1ère partie du livre, les auteurs vous livrent, en quelques pages, leur expérience et leurs conseils pour bien préparer les séances de TD et les épreuves d'examen et traitent dans le détail des différents types d'épreuves de TD et d'examen. Ce livre s'adresse aux étudiants des Facultés de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'à tous ceux des autres formations (IEP, concours administratifs,...) qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.<br><br>PREMIERE PARTIE - CONSEILS METHODOLOGIQUES GENERAUX Chapitre 1 - La préparation des séances de travaux dirigés et des épreuves d'examen en droit constitutionnel I - La préparation des travaux dirigés en droit constitutionnel A. Le nécessité de préparer les séances de travaux dirigés B. Le matériel scientifique nécessaire à la préparation des séances de travaux dirigés II - La préparation de l'examen en droit constitutionnel A. Les connaissances requises B. Les techniques requises Chapitre 2 - Les différents types d'épreuves de travaux dirigés et d'examen en droit constitutionnel I - Le sujet théorique ou dissertation A. L'intérêt et les finalités de la dissertation juridique B. Les différents types de dissertation C. La compréhension du sujet D. L'inventaire des éléments de réponse E. La construction et le plan F. L'entraînement à la rédaction de la copie d'examen G. La rédaction de la copie le jour de l'examen II - Le commentaire de texte A. L'intérêt et les finalités du commentaire de texte B. Les différents types de textes proposés au commentaire C. Le travail préalable à la rédaction du commentaire de texte D. L'entraînement à la rédaction du commentaire de texte III - L'étude de cas ou cas pratique A. Une épreuve originale B. Les principes de base à respecter IV - Les " questions à choix multiple " (QCM) et les " questions-réponses courtes " (QRC) A. La récente apparition des QCM et des QRC dans les Facultés de droit B. La spécificité de l'épreuve de QCM C. La spécificité de l'épreuve de QRC V - L'exposé oral A. L'intérêt et les finalités de l'épreuve B. La préparation de l'exposé présenté en séance de travaux dirigés C. La préparation de l'exposé pour une épreuve orale d'examen DEUXIEME PARTIE - EXERCICES CORRIGES Chapitre 1 - L'État Exercice 1 - Commentaire de textes : " Les caractéristiques du fédéralisme dans les Constitutions de la République fédérale d'Allemagne, des Etats-Unis et de la Russie " (extraits) Exercice 2 - Dissertation : " L'État fédéré " Exercice 3 - Questions-réponses courtes : A. Définissez la notion de " décentralisation " B. Qu'est-ce qu'un " État régional " oe Chapitre 2 - La Constitution Exercice 4 - Dissertation : " La coutume constitutionnelle " Exercice 5 - Commentaire de texte : " Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, composante du bloc de constitutionnalité en France " Exercice 6 - Questions-réponses courtes : A. Définissez la notion de " conventions de la Constitution " B. Quelle est la différence entre une Constitution " souple " et une Constitution " rigide " oe Chapitre 3 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois Exercice 7 - Dissertation : " Comparez le contrôle de constitutionnalité tel qu'il se pratique aux Etats-Unis d'une part, en Europe d'autre part " Exercice 8 - Commentaire de texte : " Opinion dissidente " par René de Lacharrière Exercice 9 - Questions-réponses courtes : A. Quelle est la différence entre le contrôle de constitutionnalité " par voie d'action " et le contrôle " par voie d'exception " oe B. Définissez la notion de " supraconstitutionnalité " Chapitre 4 - La démocratie Exercice 10 - Commentaire de texte : La loi 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives " Exercice 11 - Cas pratique sur " Les modes de scrutin " Exercice 12 - Questions-réponses courtes : A. Définissez les notions de souveraineté " nationale " et de souveraineté " populaire " B. Les modes de scrutin mixtes : définition et illustration Chapitre 5 - La théorie de la séparation des pouvoirs Exercice 13 - Commentaire de texte sur " La théorie de la séparation des pouvoirs " (extraits de " De l'esprit des lois ", Montesquieu, 1748) Exercice 14 - Dissertation : " Les avantages et les inconvénients du bicaméralisme " Exercice 15 - Questions-réponses courtes : A. La mise en oeuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire et suffisante pour établir un régime démocratique oe B. Quelles sont les raisons de la prééminence de l'exécutif dans les démocraties modernes oe Chapitre 6 - Le régime présidentiel Exercice 16 - Commentaire de textes (extraits) : " Les Constitutions françaises du 5 fructidor an III (22 août 1795) et du 4 novembre 1848 " Exercice 17 - Dissertation : " Les limites de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis d'Amérique " Exercice 18 - Questions-réponses courtes : A. La mise en oeuvre de la procédure " d'impeachment "à l'encontre du président Bill Clinton B. Le " droit de veto " et sa mise en oeuvre aux États-Unis Chapitre 7 - Le régime parlementaire Exercice 19 - Cas pratique sur " La Constitution italienne du 27 décembre 1947 " (extraits) (répondre à quatre questions) Exercice 20 - Dissertation : " La rationalisation du régime parlementaire " Exercice 21 - Commentaire de textes : " La responsabilité politique du gouvernement sous la III e et la IV e République " (extraits) Exercice 22 - Questions-réponses courtes : A. Définissez la notion de " contreseing ministériel " B. Dressez une " typologie " des " dissolutions " Chapitre 8 - Les régimes de confusion des pouvoirs Exercice 23 - Commentaire de texte : " La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (an I) " (extraits) Exercice 24 - Commentaire de texte : " Le projet de Constitution du 19 avril 1946 " (extraits) Exercice 25 - Questions-réponses courtes : A. Évoquez la subordination de l'exécutif à l'Assemblée fédérale en Suisse B. Le projet de Constitution du Maréchal Pétain, illustration du régime autoritaire Chapitre 9 - Les régimes mixtes Exercice 26 - Commentaire de texte : " La Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993 " (extraits), illustration du présidentialisme Exercice 27 - Dissertation : " Le régime semi-présidentiel existe-t-il ? (définition, illustrations et étude critique de cette catégorie de régime) " Exercice 28 - Questions-réponses courtes : A. Quelles sont les caractéristiques du " présidentialisme africain " oe B. Quelles sont les caractéristiques du " présidentialisme latino-américain " oe Chapitre 10 - L'histoire constitutionnelle de la France en 25 questions à choix multiple Exercice 29 - Questions à choix multiple A. Exposé des 25 questions à choix multiple B. Réponses justifiées et commentaires
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Les Institutions De La V Republique

by Daniel Thome, Dominique Breillat e Gilles Champagne

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 Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer les Institutions de la Ve République, matière enseignée au deuxième semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (DEUG 1re année) ; il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le détail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 48 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 2e semestre : l'élaboration et la révision de la Constitution de 1958 ; la hiérarchie des normes sous la Ve République ; le président de la République : statut, rôle, pouvoirs ; l'organisation du gouvernement et le statut des membres du gouvernement ; les pouvoirs du gouvernement ; le peuple dans la Constitution de 1958 ; la Ve République et l'Europe ; le Parlement : structure des assemblées, recrutement et statut des parlementaires, fonction de contrôle, fonction de législation ; le Parlement et le bicaméralisme sous la Ve République ; le Conseil constitutionnel : contrôle de la constitutionnalité des lois, juge électoral, autres attributions. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : sujet théorique ou dissertation, commentaire d'arrêt, commentaire de texte(s), cas pratique, question à réponse courte, QCM. En outre, dans la 1re partie du livre, les auteurs vous livrent, en quelques pages, leur expérience et leurs conseils pour bien préparer les séances de TD et les épreuves d'examen et traitent dans le détail des différents types d'épreuves de TD et d'examen. Ce livre s'adresse aux étudiants des Facultés de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'à tous ceux des autres formations (IEP, concours administratifs,...) qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.<br><br>PARTIE 1 - CONSEILS METHODOLOGIQUES GENERAUX Chapitre 1 - La préparation des séances de travaux dirigés et des épreuves d'examen en droit constitutionnel I - La préparation des travaux dirigés en droit constitutionnel A) Le nécessité de préparer les séances de travaux dirigés B) Le matériel scientifique nécessaire à la préparation des séances de travaux dirigés II - La préparation de l'examen en droit constitutionnel A) Les connaissances requises B) Les techniques requises Chapitre 2 - Les différents types d'épreuves de travaux dirigés et d'examen en droit constitutionnel I - Le sujet théorique ou dissertation A) L'intérêt et les finalités de la dissertation juridique B) Les différents types de dissertation C) La compréhension du sujet D) L'inventaire des éléments de réponse E) La construction et le plan F) L'entraînement à la rédaction de la copie d'examen G) La rédaction de la copie le jour de l'examen II - Le commentaire de texte A) L'intérêt et les finalités du commentaire de texte B) Les différents types de textes proposés au commentaire C) Le travail préalable à la rédaction du commentaire de texte D) L'entraînement à la rédaction du commentaire de texte III - L'étude de cas ou cas pratique A) Une épreuve originale B) Les principes de base à respecter IV - Les " questions à choix multiple " (QCM) et les " questions-réponses courtes " (QRC) A) La récente apparition des QCM et des QRC dans les Facultés de droit B) La spécificité de l'épreuve de QCM C) La spécificité de l'épreuve de QRC V - L'exposé oral A) L'intérêt et les finalités de l'épreuve B) La préparation de l'exposé présenté en séance de travaux dirigés C) La préparation de l'exposé pour une épreuve orale d'examen PARTIE 2 - EXERCICES CORRIGES Chapitre 1 - L'élaboration et la révision de la Constitution de 1958 Exercice 1 - Commentaire de texte : " Le discours de Bayeux " (prononcé par le général de Gaulle le 16 juin 1946) (Extraits) Exercice 2 - Cas pratique sur " l'article 89 de la Constitution " (répondre à six questions) Exercice 3 - Questions-réponses courtes : 1. Quels sont les principaux " Pères fondateurs " de la Constitution de 1958 oe 2. Quelles sont, selon vous, les trois révisions constitutionnelles les plus importantes depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 oe Chapitre 2 - La hiérarchie des normes sous la Ve République Exercice 4 - Dissertation : " Les rapports entre le droit constitutionnel de la Ve République et le droit international et communautaire " Exercice 5 - Commentaire d'arrêt : " Conseil d'État, Assemblée, Sarran, Levacher et autres, 30 octobre 1998 " Exercice 6 - Questions-réponses courtes : 1. Quel est l'apport jurisprudentiel de l'arrêt Mlle Pauline Fraisse (Cass., Ass.Plén., 2 juin 2000) oe 2. Les dispositions résultant des traités et accords internationaux ont-elles été intégrées dans le bloc de constitutionnalité oe Chapitre 3 - Le statut du président de la République Exercice 7 - Dissertation : " L'élection présidentielle de 2002 se différencie-t-elle des élections précédentes ? " Exercice 8 - Commentaire de texte à propos de " La responsabilité pénale du président de la Ve République : l'arrêt Breisacher de la Cour de cassation, Assemblée plénière, 10 octobre 2001 " (extraits) Exercice 9 - Dissertation : " Existe-t-il une responsabilité politique du président de la Ve République ? " Exercice 10 - Questions-réponses courtes : 1. L'accès à la candidature de la présidence de la République vous semble-t-il facile oe 2. Le président de la République par intérim Chapitre 4 - Le rôle du président de la République Exercice 11 - Dissertation : " Le président François Mitterrand, acteur et interprète de la Constitution de 1958 " Exercice 12 - Cas pratique sur " M. Jacques Chirac et les institutions de la Ve République " (répondre à huit questions) Exercice 13 - Questions-réponses courtes : 1. Quelles sont les missions qui incombent au " président-arbitre " en vertu de l'article 5c oe 2. En quelles circonstances le présidentialisme a-t-il été menacé sous la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing oe Chapitre 5 - Les pouvoirs du président de la République Exercice 14 - Dissertation : " La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le système de la cohabitation " Exercice 15 - Dissertation : " Le président François Mitterrand et la révision de la Constitution " Exercice 16 - Questions-réponses courtes : 1. Évoquez la pratique gaullienne du référendum 2. Le président de la République peut-il refuser de signer une ordonnance oe Chapitre 6 - L'organisation du gouvernement et le statut des membres du gouvernement Exercice 17 - Commentaire de texte : " La composition du gouvernement Raffarin II (17 juin 2002) " Exercice 18 - Dissertation : " La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la Ve République " Exercice 19 - Questions-réponses courtes : 1. Dressez la " typologie " des " démissions du Premier ministre " sous la Ve République 2. En période de cohabitation, le président de la République peut-il refuser de nommer membres du gouvernement certaines personnalités proposées par le Premier ministre oe Chapitre 7 - Les pouvoirs du gouvernement Exercice 20 - Dissertation : " Le pouvoir normatif de l'exécutif : les règlements et ordonnances " Exercice 21 - Dissertation : " Les textes d'origine non parlementaire et de valeur législative " Exercice 22 - Questions-réponses courtes : 1. Le Conseil des ministres 2. Évoquez la circulaire Rocard du 25 mai 1988 Chapitre 8 - Le peuple dans la Constitution de 1958 Exercice 23 - Dissertation : " Le rôle du peuple dans les institutions de la Ve République " Exercice 24 - Commentaire de textes : " Le référendum sous la Ve République " (articles 11 C, 53 C, extraits de l'article 89 C) Exercice 25 - Questions-réponses courtes : 1. Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la " souveraineté nationale " ou celle de la " souveraineté populaire " ? 2. Le peuple corse existe-t-il constitutionnellement oe Chapitre 9 - La Ve République et l'Europe Exercice 26 - Dissertation : " Le droit constitutionnel de la Ve République et la construction européenne " Exercice 27 - Commentaire de textes : " Les articles 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4 de la Constitution de la Ve République " Exercice 28 - Questions-réponses courtes : 1. La construction européenne a-t-elle fait évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel oe 2. En 1992, quels étaient les partis politiques favorables au Traité de Maastricht, et ceux qui y étaient opposés oe Chapitre 10 - Le Parlement : structure des assemblées, recrutement et statut des parlementaires Exercice 29 - Commentaire de texte : " L'élection législative est l'élection reine... " (Édouard Balladur) Exercice 30 - Dissertation : " L'immunité parlementaire sous la Ve République " Exercice 31 - Questions-réponses courtes : 1. Évoquez l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et la qualité de membre du gouvernement 2. Quels sont les pouvoirs des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat oe Chapitre 11 - Le Parlement et sa fonction de contrôle Exercice 32 - Commentaire de texte : " La responsabilité du gouvernement devant le Parlement " (article 20 in fine, article 49 alinéas 1, 2, 3, 4, article 50 C) Exercice 33 - Dissertation : " La stabilité gouvernementale sous la Ve République " Exercice 34 - Questions-réponses courtes : 1. Les " questions au gouvernement ", questions d'origine conventionnelle 2. Les " questions écrites " Chapitre 12 - Le Parlement et sa fonction de législation Exercice 35 - Dissertation : " Peut-on parler d'un déclin de la loi sous la Ve République ? " Exercice 36 - Commentaire de texte : " Le Parlement, institution dévalorisée de la Ve République " (extraits de l'ouvrage Les institutions politiques de la France, Jean Rossetto, 1992) Exercice 37 - Dissertation : " La rationalisation du régime parlementaire sous la Ve République " Exercice 38 - Questions-réponses courtes : 1. Évoquez les spécificités de la procédure d'élaboration des lois organiques 2. En quoi consiste la théorie de la " loi-écran " oe Chapitre 13 - Le Parlement et le bicaméralisme sous la Ve République Exercice 39 - Dissertation : " L'Assemblée nationale, première chambre ? " Exercice 40 - Commentaire de propos de M.Lionel Jospin sur le Sénat de la Ve République Exercice 41 - Questions-réponses courtes : 1. En quelles circonstances le Sénat peut-il bloquer l'adoption d'un texte oe 2. Le Sénat peut-il renverser le gouvernement sous la Ve République oe Chapitre 14 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois Exercice 42 - Dissertation : " Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois " Exercice 43 - Dissertation : " Le Conseil constitutionnel est-il un juge politique ? " Exercice 44 - Questions-réponses courtes : 1. Comment les membres du Conseil constitutionnel sont-ils recrutés oe 2. Quels sont les textes exclus du bloc de constitutionnalité ? Chapitre 15 - La diversité des attributions du Conseil constitutionnel Exercice 45 - Dissertation : " Le contrôle de la constitutionnalité en dehors de celui des lois nationales " Exercice 46 - Commentaire de texte : " La décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992, Maastricht II " (extraits) Exercice 47 - Questions-réponses courtes : 1. La fonction consulta tive exercée par le Conseil constitutionnel 2. Le Conseil constitutionnel, juge électoral Chapitre 16 - Les institutions de la Ve République en 25 questions à choix multiple 1 - Exposé des 25 questions à choix multiple 2 - Réponses justifiées et commentaires
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Droit Administratif; 6

by Christine Bertrand e Jean-Pierre Massias

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Introduction Au Droit

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Responsabilite Personnelle Des Dirigeant

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Tous Vos Droits ; Pour Gagner Se Defendre Reussir ; Le Prat 2003

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Théorie Générale Du Droit Constitutionnel (2e Édition)

by Daniel Thome, Dominique Breillat e Gilles Champagne

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 ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer la théorie générale du droit constitutionnel, matière enseignée au premier semestre du cours de droit constitutionnel et institutions politiques (licence 1e année) ; il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le détail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. les 30 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du 1e' semestre : l'etat; la constitution; le contrôle de la constitutionnalité des lois; la démocratie; la séparation des pouvoirs; le régime présidentiel; le régime parlementaire ; les régimes de confusion des pouvoirs; les régimes mixtes. ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : sujet théorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question à réponse courte, qcm. ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit constitutionnel et institutions politiques ainsi qu'à tous ceux des autres formations (iei, concours administratifs. ) qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.
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Controles Financiers Administratifs Et J

by Barilari

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Qcm Et Qrc Droit Du Travail Et De La Securite Sociale (3e Edition)

by Dominique Grandguillot

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 ce livre d'exercices corrigés sous forme de questions-réponses justifiées a pour objet de permettre aux étudiants, qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel, un autocontrôle de leurs connaissances mais aussi, par révision systématique, d'en acquérir de nouvelles. ce livre permet donc aux étudiants d'évaluer leurs acquis sur les principaux points inscrits au programme : à tout moment, ils peuvent se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilée ; à la veille de l'examen, ils peuvent réviser en peu de temps l'essentiel du programme. ce livre s'adresse tout particulièrement à tous les étudiants qui ont à passer, au cours de leurs études, une épreuve portant sur le droit du travail.

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