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La Liberté De S'Associer

by Jean-Michel Ducomte

8,23€ + 10% CARD

 Les motifs de s'associer sont sans limite. Symbole d'une démocratie, espace de développement de l'économie sociale et solidaire, l'association a longtemps suscité la méfiance des pouvoirs publics à l'égard d'une organisation réfléchie de la société civile. Il fallut attendre le vote de la loi du 1er juillet 1901 pour que le droit légitime la pratique. Aujourd'hui, par la diversité de leurs champs d'intervention, les associations expriment une vitalité sociale sans cesse renouvelée. Elles sont devenues l'un des facteurs déterminants de la respiration civique de l'espace public. S'associer, c'est accepter de dépasser les déterminations égoïstes pour s'ouvrir à un travail de construction collective.
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Le Transport À La Demande En 140 Questions

by Collectif

53,71€ + 10% CARD

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 Le transport à la demande est un moyen de transport qui se développe aussi bien en zone dense que dans les zones rurales; c'est une offre de transport qui se déclenche lorsqu' au moins un usager a réservé son voyage au préalable. Le concept de transport à la demande (TAD) a été défini par la loi d'orientation des transports intérieurs (1982), complétée par le décret du 16 août 1985 pour le transport routier non urbain de personnes dont l'autorité organisatrice est le département, et par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 pour le transport urbain de personnes. Le CERTU a souhaité réaliser un ouvrage de synthèse présentant une série de réponses axées prioritairement sur les aspects juridiques et les recommandations pour les collectivités ou organismes qui souhaitent se lancer dans la création puis l'organisation d'un service de transport à la demande. L'ouvrage est destiné aux : - autorités organisatrices de transport : élus et techniciens des autorités organisatrices de transports (AOT) sont confrontés à une demande de mobilité très complexe : (responsabilités pénales, choix entre délégation de service public ou marché, mission des sous-traitants, etc). De plus, des interrogations se font jour lors de la concertation avec les habitants car ces réunions donnent lieu à des questions précises sur la responsabilité des organisateurs ou des exploitants et sur les processus de mise en oeuvre du TAD, etc.... - exploitants de transport, qu'ils soient taxis, entreprises de transports régulièrement inscrites au registre des transporteurs, voire conducteurs employés par des associations,.... - associations, particuliers ou organismes divers dont l'activité principale (APE) n'est pas le transport mais qui offrent parfois une prestation de transport. Ces instances ne disposant pas toujours d'une vision claire des compétences et responsabilités en ce domaine, il a fallu préciser le champ d'application du transport à la demande.
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Guide Statistique De La Fiscalité Directe Locale 2007

by Ministere De L'Interieur

16,80€ + 10% CARD

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 La 24e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale porte sur l'exercice 2007. Elle fournit - Des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale quatre taxes " traditionnelles " : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle -, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties). Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions. - Une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ; - Une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; - Une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ; - Les informations essentielles concernant les contributions de l'État, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ; - Un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2008. Un cédérom accompagne cette édition sur papier.
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Guide Budgétaire Communal, Départemental Et Régional (Édition 2008)

44,10€ + 10% CARD

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 Ouvrage désormais attendu, le guide budgétaire communal, départemental et régional a d'abord pour vocation d'aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Il s'efforce donc de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information réellement transparente, c'est-à-dire combinant le meilleur degré de précision au meilleur niveau de clarté possible. Reprenant la structure de l'édition précédente, le Guide budgétaire 2008 intègre les importantes réformes relatives aux libertés et responsabilités locales et celles contenues dans la loi de finances pour 2008. Il s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'à ceux intéressés par l'évolution des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales (experts ou praticiens des finances locales) pour qui il demeure un instrument de référence.
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Les Finances Des Départements (Édition 2005)

19,90€ + 10% CARD

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 Le guide Les Finances des départements est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, élaborée par le département des études et des statistiques locales. Établi à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français, à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera donc des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre, ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelle des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche financière individuelle.
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Les Collectivités Locales En Chiffres 2007

21,57€ + 10% CARD

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 Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des données chiffrées, essentiellement financières, sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les régions ; des données présentées sur une longue période et celles des dernières années connues.<br><br>- Le dénombrement des collectivités locales - Les administrations publiques en comptabilité nationale - Les finances des collectivités locales en termes de comptabilité publique - Les séries financières longues - La fiscalité locale - Les concours financiers de l'État aux collectivités locales en 2007 - L'endettement des collectivités locales - Les femmes et les hommes des collectivités locales - Le contexte européen - Des éléments de référence macro-économique - Contexte économique, démographique et social.
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Guide Budgétaire, Communal, Départemental Et Régional 2007

16,59€ + 10% CARD

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 Le Guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux, les ressources fiscales des collectivités territoriales et les concours financiers de l'État. Il s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. Cette nouvelle édition intègre outre les importantes réformes contenues dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2007.
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Les Finances Des Communes De Moins De 10000 Habitants (2004)

14,10€ + 10% CARD

 Cette étude a été réalisée à partir des comptes de gestion 2004. Le lecteur y trouvera : - une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2004 ; - une série de ratios calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région et par appartenance à un groupement. De plus, les ratios sont classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) accessibles sur le cédérom. - des analyses par catégorie de communes en fonction de types définis par une situation géographique (montage, littoral, zonage en aire urbaine) ou par une activité dominante (tourisme) accessibles sur le cédérom. Comme l'ensemble des publications de la collection " Statistiques et finances locales ", ce document a pour ambition de fournir à chacun, élu local, fonctionnaire territorial ou toute personne intéressée par le sujet, un nombre chaque année plus important d'informations financières.
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Les Finances Des Communes De Plus De 10 000 Habitants En 2004

16,59€ + 10% CARD

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 Ce document fournit des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2004 et comporte les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales. En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition des ratios financiers selon l'appartenance à une structure intercommunale. Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent : - des comptes administratifs 2004 des communes de plus de 10 00 habitants ; - des résultats du recensement général de la population de 1999. Cet ouvrage traite ainsi des 918 communes de plus de 10 000 habitants au recensement général de la population de 1999 (hors Paris).
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Le Guide Statistique De La Fiscalite Directe Locale 2005

16,59€ + 10% CARD

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 Cette édition porte sur les années 2004-2005 et présente : - des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les " quatre taxes directes " (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle), ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. - une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ; - une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; - une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ; - les informations essentielles concernant les contributions de l'État, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ; - un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2006.
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La Devolution Des Services Publics De Transport Urbain T.1 ; La Delegation De Service Public

by Bril

21,25€ + 10% CARD

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 Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marché public. Dans ce premier tome, les auteurs analysent de A à Z la marche à suivre pour aboutir à la signature d'un contrat de délégation, que le réseau soit nouveau ou existant. Cet ouvrage s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions jurisprudentielles et les écueils à éviter. Il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
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Le Tourisme Des Jeunes

27,21€ + 10% CARD

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 Malgré l'absence d'informations précises sur le tourisme des jeunes, ce rapport a pour ambition de présenter d'une part les caractéristiques de l'offre destinée aux jeunes de 14 à 25 ans, qu'elle soit associative ou marchande, d'autre part, de mettre en évidence les pratiques et l'évolution des comportements et attentes des jeunes, en analysant la réponse des différents acteurs de ce marché à ces changements - accès à l'information et influence des nouvelles technologies notamment. En outre, le rapport détermine ce qui favorise et ce qui freine le départ en vacances des jeunes, réglementation, information. Enfin, le rapporteur formule une série de recommandations et de propositions nécessaires pour améliorer la connaissance de ce marché et faciliter ainsi la mobilité des jeunes.
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Les Finances Des Départements

by Ministere De L'Interieur

20,16€ + 10% CARD

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 Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français, à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera donc des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre, ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelles des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche signalétique individuelle ; cette fiche regroupe notamment les onze ratios prévus par l'article L 3313-1 du Code général des collectivités territoriales.
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Le Schéma De Cohérence Territoriale Scot ; Contenu Et Méthodes

26,85€ + 10% CARD

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 Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Par cet ouvrage, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a souhaité apporter des éléments de contenu et de méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du SCoT, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme souvent maîtres d'oeuvre, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de l'État, des Départements et des Régions, des autorités organisatrices de transport, des associations... Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document d'orientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en oeuvre du projet d'aménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document. La sortie concomitante du guide intitulé : " SCoT et éléments de procédure " ainsi que d'autres fascicules thématiques en préparation (" SCoT et déplacements ", " SCoT et prise en compte de l'environnement ") permettront de compléter les références juridiques et thématiques pour l'élaboration d'un SCoT. Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état d'esprit dans lequel il convient désormais de se situer, même si le schéma de cohérence territoriale reste encore largement à inventer.
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Les Finances Des Communes De Moins De 10000 Habitants

14,10€ + 10% CARD

 Cette étude, élaborée à partir des comptes de gestion 2000. le lecteur y trouvera : Une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2000 ; - une série de ratios, calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de communes, par régions et par appartenance à un groupement. De plus, les ratios sont classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement .) - des analyses par catégorie de communes. Ce guide présente, dans une partie spécifique, des études regroupant les communes en fonction de types définis par une situation géographique ( montagne, littoral, zonage en aire urbaine) ou par une activité dominante (tourisme).
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Penser Et Construire L'Etat Dans La France Du Moyen Age. Xiiie - Xve Siecles

by Rigaudiere Albert

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 Jamais entreprise collective n'a suscité autant de publications que les réflexions conduites autour de la genèse de l'État moderne depuis une quinzaine d'années. A partir de dix-huit articles exclusivement consacrés à ce thème pour la période du bas Moyen Âge, l'ouvrage qui s'ouvre par une large rétrospective en manière de bilan et se termine par l'évocation de vastes perspectives de recherche, s'interroge en quatre temps sur quatre facteurs déterminants dans la reconstruction de l'État depuis le début du XIIIe siècle jusqu'à l'aube du XVIe siècle. Convient-il, dans cette évolution d'accorder à la romanité retrouvée un rôle aussi déterminant qu'on a bien voulu le dire ? Dans quelle mesure le pouvoir royal restauré a-t-il constitué un instrument de premier ordre pour redonner vie au politique ? Quelle place revient, dans cette vaste entreprise de reconstruction d'un appareil d'État, à des structures politiques et administratives profondément repensées ? Enfin, et peut-être surtout, comment évaluer à sa juste mesure l'impact d'une fiscalité nouvelle dont on a voulu faire un des facteurs déterminants de la genèse de l'État moderne ? A travers elle, c'est tout le problème qui est posé de la puissance de l'argent au coeur de l'État médiéval. Albert Rigaudière, membre de l'Institut, est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II
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Vies De Percepteurs

by Jumeau

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 Dans ces fragments autobiographiques, commentés dans leur contexte historique de 1918 à 1993, des hommes et des femmes se remémorent leur enfance puis le temps où, jeunes auxiliaires pour la plupart, ils ont franchi le seuil de la perception. Devenus à leur tour percepteurs, ils ont découvert, avec un mélange de fierté et d'appréhension, leur premier poste comptable. A l'aide d'anecdotes drôles ou caustiques, ils évoquent le service du public à leurs guichets qui a fait d'eux, par sa variété, les représentants du ministère des Finances à l'échelle du canton. Ils racontent l'essor des finances communales dont ils furent, en leur qualité de receveurs municipaux, des acteurs essentiels. Avec les contribuables, ils ont entretenu des relations à la fois rudes et conciliantes. Avec les maires et les municipalités, les populations et les fonctionnaires, ils ont tissé les liens d'une sociabilité locale. Tout au long de ces récits de vie, apparaissent la vie quotidienne au bureau, " où se jouent toutes sortes de drames et de comédies ", le " rituel " des méthodes de travail, à une époque où l'informatique n'avait pas entièrement pénétré les services, et le fardeau de la responsabilité personnelle et pécuniaire du percepteur. Grâce aux auteurs - plus de 8 000 pages collectées lors du concours " Mémoire du Trésor public " - il est possible de découvrir un personnage clé de notre administration financière et pourtant largement méconnu.
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Le Péage En France Au Xviii Siècle ; Les Privilèges À L'Épreuve De La Réforme

by Anne Conchon

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 Les péages constituent sous l'Ancien Régime un motif fréquent de plaintes de la part des voituriers qui dénoncent les lenteurs et les surcoûts imposés à la circulation marchande. Plus encore, le péage est mis en cause au XVIIIe siècle dans sa fonction et ses fondements. Attentive à la diversité des acteurs et des intérêts en jeu, Anne Conchon s'attache ici à montrer comment l'institution du péage s'est progressivement modifiée, pour survivre au démantèlement de la féodalité qui l'avait engendrée. La monarchie avait créé en effet une commission, chargée dans un premier temps de vérifier la légalité des perceptions et de réviser les tarifs, avant de tenter, sans y parvenir, de supprimer les péages. Ce n'est qu'après l'abolition des droits féodaux par la Révolution française, que l'État conféra à cette fiscalité une légitimité nouvelle. Cette redéfinition du péage, au cours du XVIIIe siècle, n'est pas seulement le fait d'une monarchie incapable de réformer sans achopper sur l'épineuse question des privilèges. Elle s'inscrit, plus généralement, dans les mutations économiques et sociales qui traversent en profondeur le siècle des Lumières.
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La Boîte À L'Enchanteur ; Politique Financière De Louis Xi

by Jean-Francois Lassalmonie

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 Louis XI (1461-1483) est l'un des rois de France les plus connus du Moyen Âge, mais sa politique financière n'avait encore fait l'objet d'aucune étude globale. Or, son règne marqua une étape cruciale de la construction de l'État moderne avec la pérennisation de l'impôt, au lendemain de la guerre de Cent Ans qui l'avait fait accepter comme une nécessité temporaire. D'autre part, connaître les moyens mis en oeuvre par ce roi pour financer son action permet de mieux comprendre ses succès et ses échecs : par là, l'histoire des finances et des institutions rejoint la " grande histoire ". S'appuyant sur la législation royale et les archives fiscales et comptables, mais aussi sur la correspondance de Louis XI et les témoignages de ses contemporains, l'enquête remonte des débuts des finances modernes à l'oeuvre de son père et à sa propre formation avant de suivre l'interaction entre les événements et ses choix financiers tout au long d'un règne riche en péripéties. Le bilan de cette analyse chronologique est dressé dans une synthèse finale qui décrit les ressorts d'une stratégie de prélèvement et de redistribution tout entière au service d'une volonté politique. En montrant le fonctionnement de l'État royal dans le jeu de ses rouages internes comme dans ses rapports avec la société française ou les autres puissances, cette approche contribue à éclairer un épisode majeur de l'Histoire de France.
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Réseaux De Capteurs ; Théorie Et Modélisation

by David Simplot-Ryl e Eric Fleury

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 Les réseaux de capteurs offrent un moyen sans égal pour instrumenter le monde physique. Très sophistiqués et en interaction directe avec leur environnement, ces systèmes informatiques et électroniques communiquent principalement à travers des réseaux radio qui en font des objets communicants autonomes. Ils offrent l'opportunité de prendre en compte les évolutions temporelles et spatiales du monde physique environnant. Les réseaux de capteurs se retrouvent au coeur de nombreuses applications couvrant des domaines aussi variés que la santé, la domotique, l'intelligence ambiante, les transports, la sécurité, l'agronomie et l'environnement. Ils connaissent un véritable essor et ce dans divers domaines des STIC : hardware, système d'exploitation, conception d'antenne, système d'information, protocoles réseaux, théorie des graphes, algorithmique distribuée, etc. Cet ouvrage décrit les aspects fondamentaux des réseaux de capteurs sans fil afin d'offrir au lecteur une vue d'ensemble compréhensible et précise des divers protocoles et concepts développés ces dernières années pour les réseaux de capteurs. Sommaire Préface -S FDIDA. Introduction -E. FLEURY, D. SIMPLOT-RYL. COUCHE PHYSIQUE ET ANTENNES. Introduction -J.-M. GORCE, G. VILLEMAUD. Chapitre 1. Modélisation du canal radio -J.-M. GORCE, G. VILLEMAUD. Chapitre 2. Interface radio -J.-M. GORCE, P. MARY. Chapitre 3. Interférences et partage des ressources -J.-M. GORCE, P. MARY, G. VILLEMAUD. PRINCIPES ET PROTOCOLES D'ACCÈS AU MÉDIUM. Introduction -C. CHAUDET, I. GUÉRIN LASSOUS. Chapitre 4. Contraintes et approches pour l'accès au médium -C. CHAUDET, I. GUÉRIN LASSOUS. Chapitre 5. Les normes actuelles -C. CHAUDET, I. GUÉRIN LASSOUS. Chapitre 6. Au-delà des normes -C. CHAUDET, I. GUÉRIN LASSOUS. GRAPHES ET MODÉLISATION. Introduction -E. FLEURY, D.SIMPLOT-RYL. Chapitre 7. Graphes : vocabulaire et notions classiques -E. FLEURY. Chapitre 8. Découverte de voisinage et contrôle de topologie -N. MITTON, F. INGELREST, D. SIMPLOT-RYL. Chapitre 9. Applications à la diffusion -F. INGELREST, N. MITTON, D. SIMPLOT-RYL. Chapitre 10. Ordonnancement d'activités -E. FLEURY, Y. CHEN. GÉOMÉTRIE STOCHASTIQUE ET MODÉLISATION. Introduction -A. BUSSON, G. CHELIUS. Chapitre 11. Rappel de géométrie stochastique -A. BUSSON, G. CHELIUS. Chapitre 12. Le modèle général du lien radio et résultats associés -A. BUSSON, G. CHELIUS. Chapitre 13. Performances des protocoles de routage -A. BUSSON, G. CHELIUS. Chapitre 14. Connexité du réseau -A. BUSSON, G. CHELIUS. Chapitre 15. Capacité des réseaux de capteurs -A. BUSSON, G. CHELIUS. Chapitre 16. Couverture -A. BUSSON, G. CHELIUS. Index. Conclusion -E. FLEURY, D. SIMPLOT-RYL.
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Les Finances Des Communes De Moins De 10 000 Habitants (Edition 2003)

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 Cette étude a été réalisée à partir des comptes de gestion 2003. Le lecteur y trouvera : - une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10 000 habitants en 2003 ; - une série de ratios calculés pour la plupart en euros par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région et par appartenance à un groupement. De plus, les ratios sont classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) accessibles sur le cédérom. - des analyses par catégorie de communes en fonction de types définis par une situation géographique (montage, littoral, zonage en aire urbaine) ou par une activité dominante (tourisme) accessibles sur le cédérom. Comme l'ensemble des publications de la collection " Statistiques et finances locales ", ce document a pour ambition de fournir à chacun, élu local, fonctionnaire territorial ou toute personne intéressée par le sujet, un nombre chaque année plus important d'informations financières.
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La Résistance En Corse

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Range Rover, La Dynastie

by Stéphane Ferrard

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Montres Sportives ; Luxe Et Elegance

by Constantin Parvulesco

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